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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2612(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0234/2014

Débats :

Votes :

PV 13/03/2014 - 14.16
CRE 13/03/2014 - 14.16

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0252

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 13 mars 2014 - Strasbourg Edition révisée

14.16. Priorités de l'Union pour la 25e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (RCB7-0234/2014, B7-0234/2014, B7-0235/2014, B7-0236/2014, B7-0237/2014, B7-0238/2014) (vote)
PV
 

- Avant le vote sur l'amendement 12:

 
  
MPphoto
 

  Véronique De Keyser (S&D). - Madame la Présidente, pour faciliter l'adoption de l'amendement de la GUE/NGL et le texte est connu de tous – , je propose d'enlever

‘by repealing the 1977 Amnesty Law’

Il concerne les crimes de la dictature espagnole. J'enlève "by repealing the 1997 amnesty law"

 
  
 

(L'amendement oral n'est pas retenu)

 
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