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 Index 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/0332(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0288/2018

Textes déposés :

A8-0288/2018

Débats :

PV 22/10/2018 - 16
CRE 22/10/2018 - 16

Votes :

PV 23/10/2018 - 7.13
CRE 23/10/2018 - 7.13

Textes adoptés :


Débats
Lundi 22 octobre 2018 - Strasbourg Edition révisée

16. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine (débat)
Vidéo des interventions
PV
MPphoto
 

  Michel Dantin, rapporteur . – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les rapporteurs fictifs, Mesdames et Messieurs, chers collègues, permettez-moi dès à présent de remercier l’équipe de négociation de ce Parlement et les services de la Commission européenne pour les travaux que nous avons conduits ensemble.

Nous voterons demain le rapport sur la révision de la directive sur la qualité de l’eau potable en Europe. Cette directive a pour vocation de réviser les paramètres de qualité de l’eau potable et de proposer une nouvelle méthode d’évaluation des risques permettant de prévenir plus en amont les dangers et les risques de polluants.

Près de 20 ans après son entrée en vigueur, la révision de la directive «eau potable» est aujourd’hui nécessaire afin d’aligner les paramètres de qualité sur les progrès de la science et de prendre en compte des substances émergentes. Je considère que nous avons adopté en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire un rapport cohérent qui défend les intérêts des citoyens européens, qui tient compte des fortes contraintes des fournisseurs, des États membres et des collectivités locales, mais qui soutient aussi fermement l’approche par les risques de la Commission européenne.

Nous sommes tous d’accord: l’accès à une eau de qualité est une nécessité pour l’Europe, une nécessité pour ses citoyens. Favoriser l’accès à une eau de qualité pour les citoyens européens à un coût abordable, en toute transparence vis-à-vis du consommateur européen, est aussi une exigence que nous pouvons partager. Ce rapport présente donc plusieurs enjeux de taille: l’accès à l’eau, la responsabilisation des publics et enfin les paramètres de qualité exigés par la directive révisée.

Concernant l’accès à l’eau, la mise à disposition d’une eau de qualité est, bien sûr, une priorité que nous partageons, mais je regrette que la Commission européenne ait intégré la question de l’accès à l’eau dans la révision de la directive «eau potable», brouillant ainsi le message premier sur la qualité de l’eau distribuée en Europe. Trop de concitoyens doutent encore injustement de la qualité de l’eau du robinet. Certes, nos États membres sont différents dans leur fonctionnement institutionnel et dans leur réalité physique, et nous devons tenir compte de cette diversité.

Le rapport du Parlement va d’ores et déjà au-delà des ambitions de la Commission européenne en matière d’accès à l’eau en proposant que les États membres promeuvent l’accès universel à l’eau, c’est-à-dire l’accès à l’eau pour tous dans l’Union européenne. Je me félicite d’être parvenu à intégrer cet équilibre qui respecte le principe de subsidiarité et que je saurai défendre lors des négociations en trilogue.

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s’est prononcée pour un renforcement de la transparence et de l’information du public sur la qualité de l’eau distribuée. La qualité et le prix de l’eau sont des éléments qui doivent être portés à la connaissance du consommateur, tant pour préserver la ressource que pour favoriser la consommation d’une eau de robinet avant l’eau en bouteille.

Je souhaite cependant attirer l’attention de la Commission européenne et du Conseil sur le fait que l’objectif de transparence doit être au service de la qualité de l’eau et de l’éducation du consommateur et non de la divulgation d’informations sensibles, tant du point de vue économique que du point de vue stratégique, ce qui présente dans le contexte où nous vivons actuellement, un risque sur le plan de la sécurité.

Concernant les paramètres de qualité, je déplore, Mesdames et Messieurs, que l’Organisation mondiale de la santé, institution de référence en matière de polluants et de protection de la santé, n’ait pas eu plus d’échos dans la proposition initiale et dans les débats au sein du Parlement européen. Dans un contexte particulièrement sensible en termes de sécurité sanitaire, l’enjeu pour les institutions européennes, aujourd’hui, est d’évaluer au mieux les risques liés à chaque polluant. Je trouve pour le moins surprenant de voir que l’OMS, qui est souvent prise pour référence par notre institution pour obtenir plus de contraintes, soit aujourd’hui court-circuitée par ceux qui souhaitent amender le rapport afin de réduire la valeur de référence pour certaines des substances dangereuses, en particulier les composés chimiques tels que les perturbateurs endocriniens et les perfluorés.

En conclusion, Mesdames et Messieurs, je pense qu’il est plus que temps de réviser une directive qui a tant d’importance pour nos populations au bout de 20 ans – oui 20 ans. Mes chers collègues, l’idéal peut nous réunir, le pragmatisme et le réalisme nous diviseront peut-être; pour avancer, je me rallie à ce second camp.

 
Dernière mise à jour: 12 décembre 2018Avis juridique