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Communiqué de presse
 

Un "marché transatlantique libre d'entraves" à l'horizon 2015

Commerce extérieur/international - 19-04-2006 - 14:20
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Les liens transatlantiques en matière de commerce et d'investissement n'ont jamais été aussi forts : avec 57% du PIB mondial à eux deux, l'UE et les Etats-Unis sont le moteur de l'économie mondiale. A ces liens économiques s'ajoute le sentiment de partager des valeurs et des normes communes. La commission du commerce international propose la mise en place d'un "marché transatlantique libre d'entraves" à l'horizon 2015 et un dialogue régulier entre le PE et le Congrès américain.

Dix ans après la signature du nouvel agenda transatlantique (1995), le rapport d'initiative rédigé par Erika MANN (PSE, DE) et adopté ce mardi préconise que les relations UE - Etats-Unis évoluent vers un nouveau partenariat transatlantique. Son volet économique serait fondé sur trois grands piliers: une coopération en matière réglementaire, un ensemble d'instruments opérationnels de coopération - système d'alerte rapide, mécanisme bilatéral pour le règlement des différends commerciaux et accord de troisième génération sur l'application du droit de la concurrence - et, enfin, des accords de coopération économique sectoriels qui s'appuient sur le programme de travail commun UE - États-Unis.
 
L'accord de partenariat devrait prévoir un programme d'élimination des barrières non tarifaires sur les grands marchés d'ici 2015, par la voie d'une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur. Pour les services financiers et les marchés de capitaux, la date d'un marché sans entraves est fixée à 2010.
 
Même si les différends à l'OMC portent sur moins de 2% des échanges, le rapport recommande à la Commission européenne la création d'un mécanisme visant à résoudre anticipativement les différends commerciaux, avec la volonté d'épuiser toutes les voies diplomatiques avant de se tourner vers l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Le système d'alerte rapide devrait permettre quant à lui de déceler à un stade précoce les risques de conflit commercial.
 
Rôle du Parlement européen
 
Les députés veulent renforcer la dimension parlementaire des sommets UE - Etats-Unis en associant les parlementaires des deux parties. Serait ainsi convoquée, avant chaque sommet, une "réunion entre le dialogue transatlantique des législateurs et le groupe de haut niveau pour un échange des vues sur l'état d'avancement du programme de travail".
 
Pour information, la commission des Affaires étrangères votera le rapport Brok, qui traite du cadre politique des relations transatlantiques, lors de sa réunion du 25 avril.
 
18/04/2006
Commission du commerce international
Président : Enrique BARÓN CRESPO (PSE, ES)
Procédure : rapport d'initiative
Vote en plénière : mai II, Bruxelles
REF.: 20060411IPR07197