Agenda
Evénements de la semaine du 1er au 7 décembre 2008
28-11-2008 - 11:43
Session plénière et réunions de commissions – Bruxelles
Dalaï Lama. Dans le cadre du dialogue interculturel, le Dalaï Lama s'adressera aux députés en séance solennelle, avant de se joindre au Président Hans-Gert Pöttering pour une conférence de presse (jeudi).
Changement climatique. Avant le vote prévu la prochaine session et le débat au Conseil européen, le Parlement discutera du paquet climat en présence du Conseil et de la Commission (jeudi). Auparavant, la commission temporaire sur le changement climatique adoptera son rapport final (mardi).
Plan de relance économique. La crise financière et le plan de relance de la Commission feront l'objet d'un débat en plénière (mercredi).
Facilité alimentaire. La législation attribuant 1 milliard d'euros pour aider les pays en développement à faire face à l'instabilité des prix alimentaires est à l'ordre du jour (débat mercredi, vote jeudi).
Proche-Orient. La commission des affaires étrangères rencontrera les Ministres des affaires étrangères israélien, Tzipi Livni (mardi) et égyptien, Ahmed Aboul Gheit (mercredi).
Budget 2009 de l'UE. La commission des budgets se prononcera sur les amendements du budget de l'UE, suite à l'accord de la semaine dernière avec le Conseil (mardi).
Auditions sur la décharge budgétaire. La commission du contrôle budgétaire débute une série d'auditions sur la gestion financière de l'UE en 2007, en présence des Commissaires Fischer Boel et Olli Rehn ainsi que du Secrétaire général de la Commission (mardi).
Présidence française. Plusieurs ministres français débattront des résultats de leur présidence avec les députés: Michelle Alliot-Marie, Ministre de l'intérieur (lundi), Brice Hortefeux, Ministre de l'immigration et Rachida Dati, Garde des Sceaux, avec la commission des libertés civiles et Hervé Morin, Ministre de la défense, avec la commission des affaires étrangères (mardi).
Présidence tchèque/Conférence des Présidents. Le Président Pöttering et les chefs des groupes politiques se rendront à Prague pour rencontrer les ministres de la prochaine présidence de l'UE, dont le Premier Ministre, Mirek Topolánek. Ils rencontreront également le Président tchèque Václav Klaus (jeudi-vendredi).
Conférences de presse
Liste des conférences du jour
11:00 - 11:30Bruxelles, PHS 0A50, Salle Anna Politkovskaïa
11.00 - Briefing sur l'agenda parlementaire
Commissions parlementaires
- AFET : Commission des affaires étrangères
- BUDG : Commission des budgets
- ECON : Commission des affaires économiques et monétaires
- ENVI : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- IMCO : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
- TRAN : Commission des transports et du tourisme
- AGRI : Commission de l'agriculture et du développement rural
- CULT : Commission de la culture et de l'éducation
- LIBE : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
- AFCO : Commission des affaires constitutionnelles
- FEMM : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
- PETI : Commission des pétitions
Commission des affaires étrangères
15:00 - 18:30Bruxelles, PHS 3C50
Commission des budgets
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 1G3
- Projet d'amendement sur l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - Rapport de Reimer BÖGE (PPE-DE, DE)
- Mobilisation de l'Instrument de flexibilité - Rapport de Reimer BÖGE (PPE-DE, DE)
Commission des affaires économiques et monétaires
15:00 - 18:30Bruxelles, PHS 5B1
- Echange de vues avec Charlie McCREEVY, commissaire chargé du marché intérieur et des services (17h00 à 18h30)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
15:00 - 18:30Bruxelles, PHS Hémicycle
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
15:00 - 18:30Bruxelles, PHS 4B01
Commission des transports et du tourisme
15:00 - 16:00Bruxelles, PHS 1A2
Commission de l'agriculture et du développement rural
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 1G2
- Atelier sur le thème: "Les effets du traité modificatif sur le secteur de l’agriculture" - voir "Autres événements"
Commission de la culture et de l'éducation
15:00 - 17:45Brussels, ASP 3G2
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 3E2
- Présentation des conclusions de la présidence française par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et des territoires d'Outre-Mer (16h00 à 17h00)
Commission des affaires constitutionnelles
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 1E2
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
15:00 - 18:30Bruxelles, PHS 7C50
- Bilan de la présidence française du Conseil - échange de vues avec Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargé de la solidarité
Commission des pétitions
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 5G2
- Suivi de la crise ayant touché la compagnie d'assurances Equitable Life, en présence de Ann ABRAHAM, médiateur parlementaire et des services de santé, Royaume-Uni
Autres événements
La réforme du Traité, quel impact pour le secteur agricole?
15:00 - 16:30Bruxelles, ASP 1G2
La commission de l’agriculture et du développement rural organise un atelier sur l'impact pour le secteur agricole du Traité de Lisbonne.
La portée de la codécision, l'impact sur les dépenses agricoles, la procédure budgétaire figurent parmi les sujets qui seront abordés.
Mardi 02-12-2008
Activités du Président
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18:30 - 19:30Bruxelles
18h30 - Rencontre avec Ahmed Aboul Gheit, ministre des affaires étrangères d'Egypte
19h00 - Rencontre avec Fassi Firi, ministre des affaires étrangères du Maroc
Conférences de presse
Liste des conférences du jour
10:30 - 18:30Bruxelles, PHS 0A50, Salle Anna Politkovskaïa
10.30 - Pouvoir nucléaire en France: au-delà du mythe - Rebecca HARMS (Verts/ALE, DE)
11.00 - Les résultats du trilogue sur les émissions de CO2 - Guido SACCONI (PSE, IT)
13.00 - Accès plus aisé à la justice - Manuel MEDINA ORTEGA (PSE, ES), et Juan BOLAS ALFONSO, Président du Conseil des Notariats de l'Union européenne
14.30 - Situation des droits fondamentaux en Europe 2004-2008 - Giusto CATANIA (GUE/NGL, IT)
18.00 - Programme spécial des visiteurs - Aldo PATRICIELLO (PPE-DE, IT)
Commissions parlementaires
- AFET : Commission des affaires étrangères
- INTA : Commission du commerce international
- BUDG : Commission des budgets
- CONT : Commission du contrôle budgétaire
- ECON : Commission des affaires économiques et monétaires
- EMPL : Commission de l'emploi et des affaires sociales
- ENVI : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- ITRE : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
- IMCO : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
- TRAN : Commission des transports et du tourisme
- REGI : Commission du développement régional
- AGRI : Commission de l'agriculture et du développement rural
- PECH : Commission de la pêche
- CULT : Commission de la culture et de l'éducation
- LIBE : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
- AFCO : Commission des affaires constitutionnelles
- FEMM : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
- PETI : Commission des pétitions
- CLIM : Commission temporaire sur le changement climatique
Commission des affaires étrangères
09:00 - 12:30Bruxelles, PHS 3C50
- Échange de vues avec Tzipi Livni, vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères de l'État d'Israël - En présence de la délégation pour les relations avec Israël (10h00 à 11h15)
11h30 à 12h30 - Discussion commune :
- Échange de vues avec Ivica Bocevski, vice-premier ministre en charge de l'intégration européenne de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine
- Proposition de résolution sur le rapport d'étape 2008 pour la FYROM: Examen d'un projet de proposition de résolution Erik MEIJER (GUE/NGL, NL)
15:00 - 18:30Bruxelles, PHS 3C50
- Echange de vues avec Hervé Morin, ministre français de la défense, sur la politique européenne de sécurité et de défense (15h00 - 17h45)
17h45 à 18h30 :
- L'évolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et notamment le rôle de l'UE - Vote du rapport Laima Liucija ANDRIKIENĖ (PPE-DE, LT)
- Processus de Barcelone: Relations entre l'Union européenne et les pays méditerranéens - Vote du rapport de Pasqualina NAPOLETANO (PSE, IT)
Commission du commerce international
11:00 - 12:45Bruxelles, ASP 3G2
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 3G2
- Echange de vues avec Catherine ASHTON, commissaire, sur la politique du commerce extérieur (15h00 à 16h00)
- Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux - Vote du rapport Bastiaan BELDER (IND/DEM, NL) (16h00)
- Présentation de Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, représentant le Président en exercice du Conseil, sur les réalisations de la Présidence française dans le domaine de la politique commerciale internationale (17h15 à 18h00)
Commission des budgets
09:00 - 12:30Bruxelles, ASP 1G3
- Mise aux voix des amendements budgétaires de seconde lecture
Section III: Jutta Haug (PSE, DE)
Autres sections: Janusz Lewandowski (PPE-DE, PL) - Budget rectificatif 8/2008: hausse des prix alimentaires dans les pays en développement - Examen et vote du rapport (éventuellement) Kyösti VIRRANKOSKI (ADLE, FI)
- Budget rectificatif 10/2008 : Section III - Commission - Examen et vote du rapport Kyösti VIRRANKOSKI (ADLE, FI)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne - Examen et vote du rapport Reimer BÖGE (PPE-DE, DE)
- Budget rectificatif 11/2008: Section III - Commission - Examen et vote du rapport Kyösti VIRRANKOSKI (ADLE, FI)
Commission du contrôle budgétaire
09:00 - 12:30Bruxelles, ASP 3G3
- Contrôle budgétaire des fonds de l'UE en Afghanistan - Vote du rapport Véronique MATHIEU (PPE-DE, FR)
- Décharge 2007 à la Commission Rapporteur: Jean-Pierre Audy (PPE-DE, FR) Échanges de vues avec:
- d'abord, la Secrétaire générale de la Commission européenne, Catherine Day, puis, avec le membre de la Commission européenne responsable de l'agriculture et du développement rural, Mariann Fischer Boel
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 3G3
- Décharge 2007 à la Commission Rapporteur: Jean-Pierre Audy (PPE-DE, FR) - Échanges de vues avec le membre de la Commission européenne responsable de l'élargissement, Olli Rehn
- Décharge 2007 aux agences - Rapporteur: Christofer Fjellner (PPE-DE, SE )
Échanges de vues avec les représentants des organismes suivants:
- le Collège européen de police,
- l'Autorité de surveillance du GNSS (système global de navigation par satellite) européen ,
- l'Agence ferroviaire européenne,
- l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX), en présence de Nadejda Sandolova, membre de la Cour des comptes européenne
Commission des affaires économiques et monétaires
09:00 - 12:30Bruxelles, PHS 5B1
10h45 à 12h30 :
- Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - Vote du rapport Wolf KLINZ (ADLE, DE)
- Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement - Vote du rapport Christian EHLER (PPE-DE, DE)
- Directives sur les exigences de fonds propres: mesures d'exécution (modifiant certaines annexes des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE) - Vote de la proposition de résolution - rapport Othmar KARAS (PPE-DE, AT)
- Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière - Vote du rapport Piia-Noora KAUPPI (PPE-DE, FI)
- Médailles et les jetons similaires aux pièces en euros - Vote du rapport Eoin RYAN (UEN, IE)
- Extension aux États membres non participants de l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros - Vote du rapport Eoin RYAN (UEN, IE)
Commission de l'emploi et des affaires sociales
11:00 - 12:45Bruxelles, ASP 1E2
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 1E2
- Fondation européenne pour la formation (refonte) - Examen et vote d’un projet de recommandation pour la deuxième lecture Bernard LEHIDEUX (ADLE, FR)
- Proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l’accord conclu par l’Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE - Vote du rapport Mary Lou MCDONALD (GUE/NGL, IE)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
09:00 - 10:45Bruxelles, Hémicycle
- Zones de nature vierge en Europe - Vote du rapport Gyula HEGYI (PSE, HU)
- Santé mentale - Vote du rapport Evangelia TZAMPAZI (PSE, EL)
- Produits cosmétiques (refonte)- Vote du rapport Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, DE)
- Nouveaux aliments (procédure commune) - Vote du rapport Kartika Tamara LIOTARD (GUE/NGL, NL)
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
09:00 - 12:30Bruxelles, ASP 5E2
- Rapport du règlement sur l'itinérance - Mini-audition publique (9h00 à 11h00)
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 5E2
- Échange de vues avec M. Martin Schuurmans, président du Comité directeur de l'institut européen d’innovation et de technologie [IET] (15h00 à 16h00)
- Résolution sur le défi de l'efficacité énergétique par les technologies de l'information et de la communication - Vote du rapport Vladimír REMEK (GUE/NGL, CZ) (à partir de 16H00)
- Conseil européen de la recherche (CER): Premier rapport annuel, développements stratégiques futurs et perspectives - Présentation par M. Fotis C. Kafatos, président du CER, M. Ernst-Ludwig Winnacker, secrétaire général du CER et M. Jack Metthey, directeur ad interim de l'agence exécutive du CER (16h45 à 17h45)
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
09:00 - 12:30Bruxelles, PHS 4B01
- Présentation du livre vert sur les actions collectives - Échange de vues avec Meglena KUNEVA, commissaire chargée de la protection des consommateurs (9h00 à 10h00)
- Prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur - Vote du rapport Andreas SCHWAB (PPE-DE, DE) (10h00)
Commission des transports et du tourisme
09:30 - 12:30Bruxelles, PHS 1A2
- Un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires - Vote du rapport Luís QUEIRÓ (PPE-DE, PT)
- Accord CE/États-Unis: coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile - Vote du rapport Paolo COSTA (ADLE, IT)
- Accord entre la Communauté européenne et l’Inde sur certains aspects des services aériens
- Vote du rapport Gabriele ALBERTINI (PPE-DE, IT) - Eurovignette III - voir "Auditions publiques" (10h00 - 12h30)
15:00 - 18:30Bruxelles, PHS 1A02
Commission du développement régional
11:00 - 12:45Bruxelles, PHS Hémicycle
- Cohésion territoriale voir "Auditions publiques" (11h00 - 12h45)
15:00 - 18:30Bruxelles, PHS Hémicycle
- Échange de vues avec Danuta Hübner, commissaire chargée de la politique régionale, sur l'adaptation de la législation en matière de politique régionale pour combattre la crise économique (15h15 à 16h30)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 260/1999 - Examen et vote du rapport Stavros ARNAOUTAKIS (PSE, EL) (16h30)
Commission de l'agriculture et du développement rural
09:00 - 10:45Bruxelles, ASP 1G2
- Statistiques des produits végétaux - Vote du rapport Elisabeth JEGGLE (PPE-DE, DE) (9h00 à 10h45)
Commission de la pêche
11:00 - 12:45Bruxelles, ASP 5G2
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 5G2
- La PCP et l'approche écosystémique dans la gestion de la pêche - Vote du rapport Pedro GUERREIRO (GUE/NGL, PT)
- Échange de vues avec Harm Koster, Directeur exécutif de l'Agence communautaire de contrôle des pêches à Vigo
Commission de la culture et de l'éducation
09:00 - 10:45Bruxelles, ASP 3G2
- Présentation des résultats de la présidence française: échange de vues avec Valérie Pécresse (Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche) et Xavier Darcos (Ministre de l'éducation) (9h15 à 10h45)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
09:00 - 12:30Bruxelles, ASP 3E2
- Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004 - 2007 - Vote du rapport Giusto CATANIA (GUE/NGL, IT) (9h10 à 9h50)
- Présentation des conclusions de la présidence française, par Rachida Dati, ministre de la justice et Garde des sceaux (10h00 à 11h00)
- Présentation des conclusions de la présidence française, par Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Co-développement (11h00 à 2h00)
Commission des affaires constitutionnelles
09:00 - 10:45Bruxelles, ASP 1E2
- Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne - Vote du rapport de rapport Genowefa GRABOWSKA (PSE, PL)
- Révision des dispositions du règlement concernant la procédure des pétitions - Vote du rapport Gérard ONESTA (Verts/ALE, FR)
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
09:00 - 10:45Bruxelles, PHS 7C50
- La transposition et l'application de la Directive 2002/73/EC relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail - Vote du rapport Teresa RIERA MADURELL (PSE, ES)
- La non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations - Vote du rapport Anna ZÁBORSKÁ (PPE-DE, SK)
Commission des pétitions
09:00 - 10:45Bruxelles, ASP 5G2
Commission temporaire sur le changement climatique
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 1G3
- 2050 : L'avenir commence aujourd'hui - recommandations pour une future politique intégrée de l'UE sur le changement climatique
- Préparation de la conférence pour les Nations Unies sur le changement climatique, la COP 14 à Poznan
Auditions publiques
Révision de la régulation sur le roaming
09:00 - 11:00Bruxelles, ASP 5E2 - salle d'écoute ASP 5G3
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
La commission de l'industrie du PE organise une audition publique sur la révision de la législation sur le roaming datant de 2007 et qui expire en 2010. La Commission a présenté une nouvelle proposition pour réduire les coûts des sms et d'autres services d'itinérance et pour fixer les prix d'appels en itinérance pour la période de 2010 à 2013. Les députés débattront de ces propositions en présence du groupe des régulateurs européens, les opérateurs mobiles et les organisations de consommateurs. La commission doit se prononcer sur le rapport d'Adina Iona Valean (ADLE, RO) le 9 mars 2009.
Eurovignette III
10:00 - 12:30Bruxelles, PHS 1A02
Commission du transport et du tourisme
La commission des transports du PE organise une audition publique sur l'Eurovignette III, taxes acquittées par les poids lourds sur le réseau routier. Les députés de la commission du PE ont différents points de vue sur le sujet et cette audition peut permettre d'arriver à un consensus.
Cinq experts interviendront:
- Peter Bieri, Président de la commission des transports et des télécommunications, Conseil d'Etat de la Suisse
- Daniela Kovalcikova, Ministre adjointe des transports de la République tchèque
- Petrouschka Werther, Chef de projet "taxation routière", Ministère des transports des Pays-Bas
- Jean-Claude Delen, Président du CLECAT (Association européenne des transferts, du transport, de la logistique et des services à la clientèle)
- Markus Maibach, INFRAS, co-auteur d'une étude d'impact sur l'estimation des coûts externes dans le secteur des transports
A la fin de la réunion, le président de la commission, Paolo Costa (ADLE, IT), et le rapporteur Saïd El Khadraoui feront un résumé et tireront des conclusions.
Cohésion territoriale
11:00 - 12:45Bruxelles, Hémicycle
Commission du développement régional
La commission du développement régional organisera une audition avec la participation d'experts en planification territoriale, de représentants de la Commission et du Comité économique et social européen ainsi que du secrétaire général de la Conférence des régions maritimes périphériques d'Europe.
Autres événements
Les deuxièmes Rencontres du Parlement européen pour la diversité des cultures
09:00 - 19:00
Les deuxièmes Rencontres du Parlement européen pour la diversité des cultures se tiendront mardi avec pour thème la "Diversité culturelle : regards croisés entre l'Union européenne et les Etats-Unis"
Forum sur la coopération judiciaire dans les affaires civiles
11:00 - 12:45Bruxelles, Bâtiment D5, 02Q200
15:00 - 18:30Bruxelles, Bâtiment D5, 02Q200
Réunion conjointe de la commission des affaires juridiques et commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Un forum sur la coopération judiciaire dans les affaires civiles, avec un débat en présence des parlements nationaux, se tiendra le 2 décembre 2008.
Le forum est organisé par la Présidence française, en association avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rachida Dati, Ministre française de la justice présentera les résultats de la Présidence française et les députés débattront des différents aspects de la coopération judiciaire tels que l'accès à la justice civile, l'e-justice, les contrats, les fautes civiles et le droit de la famille.
Mercredi 03-12-2008
Session plénière
Ordre du jour de la session
15:00 - 23:59Bruxelles (Hémicycle)
15h00-20h00 - 21h00-24h00
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Reprise de la session et ordre des travaux | |
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Préparation du prochain Conseil européen (11-12 décembre 2008) - Déclarations du Conseil et de la Commission | |
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Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'UE - Question orale au Conseil | |
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Stratégie européenne à l'égard des Roms - Déclarations du Conseil et de la Commission | |
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Participation de l'Etat d'Israël aux programmes communautaires - Discussion commune | |
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*** |
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Participation de l'Etat d'Israël aux programmes communautaires - Rapport Véronique DE KEYSER (PSE, BE) |
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- |
Participation de l'Etat d'Israël aux programmes communautaires - Déclarations du Conseil et de la Commission |
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Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe - Question orale au Conseil | |
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Exportations d'armements (Code de conduite) - Déclaration du Conseil | |
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Interventions d'une minute (Article 144 du règlement PE) | |
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***I |
Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement - Rapport Gay MITCHELL (PPE-DE, IE) | |
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Lutte contre la fraude fiscale - Discussion commune | |
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Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires système commun de TVA) - Rapport José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL (PPE-DE, ES) |
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Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - Rapport José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL (PPE-DE, ES) |
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- |
Coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (rapport spécial 8/07 de la CCE) - Rapport Bart STAES (Verts/ALE, BE) |
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Mise en œuvre de REACH | |
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Brève présentation : | |
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La situation des femmes dans les Balkans - Rapport Zita GURMAI (PSE, HU) |
Activités du Président
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11:45 - 12:15Bruxelles
11.45 Rencontre avec Egeresi Sandor, Président de l'Assemblée parlementaire de Voïvodine
Conférences de presse
Liste des conférences du jour
10:00 - 18:30Bruxelles, PHS 0A50, Salle Anna Politkovskaïa
10.00 - Désertification : présentation du groupe PPE-DE - Struan STEVENSON (PPE-DE, UK)
10.30 - Campagne contre le trafic d'êtres humains - Mikel IRUJO AMEZAGA (Verts/ALE, ES), et Susana TRIMARCO, activiste contre le trafic d'être humains
11.00 - La tarification du carbone est-elle prévisible? Atteindre les objectifs de l'UE en matière climatique - Pour un système ETS efficace - Jacek SARYUSZ-WOLSKI (PPE-DE, PL), Bogusław SONIK (PPE-DE, PL) et Jerzy BUZEK (PPE-DE, PL)
12.30 - Un jour de jeûne en soutien à la politique de non-violence du Dalaï Lama - Luigi COCILOVO (ADLE, IT), Marco CAPPATO (ADLE, IT), Marco PANNELLA (ADLE, IT), Eva LICHTENBERGER (Verts/ALE, AT) et Thomas MANN (PPE-DE, DE)
13.30 - Présentation de l'Eurégion de "Pyrénées-Méditerranée" - Teresa RIERA MADURELL (PSE, ES), José MONTILLA, Président du Gouvernement de la "Generalitat de Catalunya", Francesc ANTICH, Président des Iles Baléares et Martin MALVY, Président de la région "Midi-Pyrénées"
10.30 - Campagne contre le trafic d'êtres humains - Mikel IRUJO AMEZAGA (Verts/ALE, ES), et Susana TRIMARCO, activiste contre le trafic d'être humains
11.00 - La tarification du carbone est-elle prévisible? Atteindre les objectifs de l'UE en matière climatique - Pour un système ETS efficace - Jacek SARYUSZ-WOLSKI (PPE-DE, PL), Bogusław SONIK (PPE-DE, PL) et Jerzy BUZEK (PPE-DE, PL)
12.30 - Un jour de jeûne en soutien à la politique de non-violence du Dalaï Lama - Luigi COCILOVO (ADLE, IT), Marco CAPPATO (ADLE, IT), Marco PANNELLA (ADLE, IT), Eva LICHTENBERGER (Verts/ALE, AT) et Thomas MANN (PPE-DE, DE)
13.30 - Présentation de l'Eurégion de "Pyrénées-Méditerranée" - Teresa RIERA MADURELL (PSE, ES), José MONTILLA, Président du Gouvernement de la "Generalitat de Catalunya", Francesc ANTICH, Président des Iles Baléares et Martin MALVY, Président de la région "Midi-Pyrénées"
14.30 - Quotas d'émissions de gaz - Peter LIESE (PPE-DE, DE) et Hannes SWOBODA (PSE, AT)
15.00 - Situation des exilés et des expulsés en Europe - Relations UE-Russie - Luca ROMAGNOLI (NI, IT)
16.15 - "Small business act" - Edit HERCZOG (PSE, HU), Nicole FONTAINE (PPE-DE, FR), et Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat français, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
18.00 - Contamination radioactive à Huelva - Espagne - Willy MEYER PLEITE (GUE/NGL, ES), Pedro JIMENEZ, et Cristobalina BEJARANO, tous deux membres de "Izquierda Unida"
Commissions parlementaires
Commission des affaires étrangères
09:00 - 10:00Bruxelles, ASP 1E2
Réunion commune avec la délégation pour les relations avec les pays du Mashrek
- Échange de vues avec Ahmed Aboul Gheit, ministre des affaires étrangères de la République arabe d'Égypte
Jeudi 04-12-2008
Session plénière
Ordre du jour de la session
09:00 - 13:00Bruxelles (Hémicycle)
8H30 - 11H20
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Etat des négociations sur le paquet climatique et l'énergie - Déclarations du Conseil et de la Commission |
11h30 - 12h00
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Séance solennelle - Dalaï Lama |
12h00 - 13h00
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Votes | |
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Conformément à l'article 131 | |
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***I |
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Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique (Refonte) - Rapport József SZÁJER (PPE-DE, HU) |
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Accord République de Corée/CE concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles - Rapport David MARTIN (PSE, UK) |
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Stock de hareng à l'ouest de l'Ecosse - Rapport Struan STEVENSON (PPE-DE, UK) |
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Compétences et coopération en matière d'obligations alimentaires - Rapport de Genowefa GRABOWSKA (PSE, PL) |
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Conformément à l'article 45 § 2 | |
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Impact de la contrefaçon sur le commerce international - Rapport Gianluca SUSTA (ADLE, IT) |
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Coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (rapport spécial 8/07 de la CCE) - Rapport Bart STAES (Verts/ALE, BE) |
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Vers un "plan européen de gestion des cormorans" permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et 'aquaculture - Rapport Heinz KINDERMANN (PSE, DE) |
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et autres | |
Activités du Président
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10:00 - 12:30Bruxelles
10.00 Rencontre avec le Dalaï Lama
12.00 Conférence de presse avec le Dalaï Lama
18:45 - 19:15Prague, République Tchèque
18.45 Rencontre de la Conférence des présidents avec le Premier Ministre Mirek Topolánek et le gouvernement de la République tchèque, suivie d'une photo de famille
Conférences de presse
Liste des conférences du jour
10:30 - 13:30Bruxelles, PHS 0A50, Salle Anna Politkovskaïa
10.30 - L'Europe mondialisée révélée: est-elle réellement juste au regard de la durabilité environnementale des pays en développement - Glyn FORD (PSE, UK), Caroline LUCAS (Verts/ALE, UK) et Jens HOLM (GUE/NGL, SE)
12.00 - Hans-Gert PÖTTERING, Président du Parlement européen, et Sa Sainteté le XIVème Dalaï Lama
A l'issue des votes - Rapporteurs du paquet climatique sur les négociations en cours - Satu HASSI (Verts/ALE, FI), Chris DAVIES (ADLE, UK), Claude TURMES (Verts/ALE, LU), et Dorette CORBEY (PSE, NL)
Commissions parlementaires
- INTA : Commission du commerce international
- BUDG : Commission des budgets
- ECON : Commission des affaires économiques et monétaires
- JURI : Commission des affaires juridiques
Commission du commerce international
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 1E2
- Accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et le Cariforum (Audition publique) (15h00 à 17h30)
Commission des budgets
15:00 - 18:30Bruxelles, ASP 1G3
- Budget 2009: Section III - Commission - Vote du rapport de Janusz LEWANDOWSKI (PPE-DE, PL)
- Budget rectificatif 10/2008: Section III - Commission - Vote du rapport de Kyösti VIRRANKOSKI (ADLE, FI)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne - Vote du rapport de Reimer BÖGE (PPE-DE, DE)
- Budget rectificatif 11/2008: Section III - Commission - Vote du rapport de Kyösti VIRRANKOSKI (ADLE, FI)
Commission des affaires économiques et monétaires
15:00 - 18:30Bruxelles, PHS 4B01
- Atelier : agences de notation du crédit - voir "Autres événements"
Commission des affaires juridiques
09:45 - 11:15Bruxelles, JAN 4Q1
- Statut des assistants - Vote du rapport Giuseppe GARGANI (PPE-DE, IT)
Auditions publiques
L'accord de partenariat économique CE - Cariforum
15:00 - 17:30Brussels, ASP 1E2
Commission du commerce international
La commission du commerce international organise une audition publique sur l'accord de partenariat économique liant l'Union européenne et le Forum caraïbe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CARIFORUM). Le débat se déroulera en présence des membres de la Commission européenne Catherine Ashton, responsable du commerce, et Louis Michel, commissaire à l'aide humanitaire.
Les députés entendront également Mareike Meyn, chargée de recherche au groupe de développement économique international de l'Institut de développement d'outre-mer (Overseas Development Institute, ODI) et M. Errol Humphrey - Ambassadeur de la Barbade.
Autres événements
Agences de notation du crédit
15:00 - 18:30Bruxelles, PHS 4B01
Commission des affaires économiques et monétaires
La commission des affaires économiques et monétaires organise un atelier afin d'entendre les points de vue des différents acteurs sur la proposition de la Commission européenne visant à réguler les opérations des agences de notation du crédit.
Ils analyseront les sujets à prendre en compte dans l'élaboration d'un cadre européen, comprenant la dimension commerciale des agences de notation, la question de la mise en œuvre, les sanctions potentielles en cas d'échec, le traitement des informations confidentielles et la possibilité d'un label européen pour les agences de notation.
La Présidente de la commission du PE Pervenche Berès (PSE, FR) introduira la réunion permettant de donner des informations sur le travail de co-décision du Parlement relatif à la législation proposée, dans un rapport rédigé par by Jean-Paul Gauzès (PPE-DE, FR).
Les représentants des agences de notation, ceux qu'ils notent et ceux qui utilisent les notations (par exemple les directeurs d'entreprises et les investisseurs) ainsi que des experts universitaires figurent parmi les intervenants.
Activités du Président
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10:30 - 12:00Prague, République Tchèque
10.30 Rencontre de la Conférence des présidents avec Václav Klaus, Président de la République tchèque
11.30 Rencontre de la Conférence des Présidents avec des représentants du Parlement tchèque, précédée d'une photo de famille
20:00 - 20:30Berlin, Allemagne
20.00 Discours à la conférence de l'Institut Aspen
Conférences de presse
Liste des conférences du jour
14:00 - 14:30Bruxelles, PHS 0A50, Salle Anna Politkovskaïa
14.00 - Le troisième congrès du Parti démocrate européen - Marielle DE SARNEZ (ALDE, FR), Gianluca SUSTA (ALDE, IT), Francesco RUTELLI, François BAYROU
Délégations
Délégation pour les relations avec les Etats-Unis à Miami
09:00 - 19:00Miami, Etats-Unis
La délégation pour les relations avec les Etats-Unis participera à la 65ème réunion du congrès interparlementaire PE/ Etats-Unis (Dialogue transatlantiques des législateurs) du 6 au 8 décembre à Miami. Parmi les thèmes à l'ordre du jour:
- L'énergie et le changement climatique
- Programme de visas, libertés civiles et coopération policière/judiciaire
- Les élections américaines et la nouvelle administration, les relations UE/US
- Iran, Afghanistan, Pakistan, Russie et Caucase
- Crise financière mondiale, commerce et Conseil économique transatlantique (CET)
25 députés participeront à la délégation, menée par Jonathan Evans (PPE-DE, UK).
Une conférence de presse se tiendra lundi 8 décembre de 12.15 à 12.30 à l'Hôtel Baltimore à Miami.
Délégations
Délégation pour les relations avec les Etats-Unis à Miami
09:00 - 19:00Miami, Etats-Unis
La délégation pour les relations avec les Etats-Unis participera à la 65ème réunion du congrès interparlementaire PE/ Etats-Unis (Dialogue transatlantiques des législateurs) du 6 au 8 décembre à Miami. Parmi les thèmes à l'ordre du jour:
- L'énergie et le changement climatique
- Programme de visas, libertés civiles et coopération policière/judiciaire
- Les élections américaines et la nouvelle administration, les relations UE/US
- Iran, Afghanistan, Pakistan, Russie et Caucase
- Crise financière mondiale, commerce et Conseil économique transatlantique (CET)
25 députés participeront à la délégation, menée par Jonathan Evans (PPE-DE, UK).
Une conférence de presse se tiendra lundi 8 décembre de 12.15 à 12.30 à l'Hôtel Baltimore à Miami.