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Les réponses du Parlement européen face à la crise
Auditions - Affaires économiques et monétaires - 14-05-2009 - 14:59
Retour sur les mesures adoptées par l'UE pour lutter contre la crise - vidéo
Pour tenter de minimiser les effets de la crise économique et financière, les députés européens ont suivi une double approche. D'une part, ils ont amélioré le cadre réglementaire européen, notamment en matière de supervision bancaire. D'autre part, ils ont tenté d'atténuer les conséquences de la récession sur la vie quotidienne des gens. Petit tour d'horizon des mesures adoptées ou souhaitées.
Emploi
Les députés européens ont soutenu une durée de travail hebdomadaire maximale de 48 heures, sans exception. Ils se sont opposés sur ce point au Conseil de l'Union européenne, représentant les Etats membres : la directive « Temps de travail » n'a donc pas été adoptée.
De plus, les députés européens ont voté l'élargissement des compétences du Fonds d'ajustement à la mondialisation, qui aide ceux qui perdent leur emploi du fait de la crise. Ils ont soutenu une directive donnant aux travailleurs temporaires les mêmes droits que les autres travailleurs, et ce dès leur premier jour d'activité.
Supervision bancaire et crédit
Le Parlement européen a demandé la réforme des systèmes de supervision des marchés financiers au mois d'octobre, quelques semaines à peine après le début de la crise en Europe. Cela a débouché sur de nouvelles réglementations en avril-mai.
Le secteur bancaire a été soumis à de nouvelles règles pour augmenter sa transparence, améliorer la supervision et assurer une gestion appropriée des risques. Les compagnies d'assurance seront soumises à un meilleur contrôle financier grâce à des critères de solvabilité plus sophistiqués. Les agences de notation de crédit devront améliorer la transparence et l'indépendance de leurs activités.
Autres mesures
A deux reprises, le Parlement européen a soutenu l'augmentation du plafond de prêts attribués aux Etats membres qui ne font pas partie de la zone Euro : de 12 à 25 milliards d'euros en novembre, puis jusqu'à 50 milliards en avril.
En décembre, les députés européens ont largement soutenu le plan de relance de 200 milliards d'euros. En cas de faillite des banques, ils ont demandé de relever le niveau de garantie des dépôts bancaires des citoyens à 100 000 euros.
Ils ont affirmé le rôle pivot des interventions du secteur public pour lutter contre la crise dans un rapport non législatif en janvier. En mars, ils ont appelé à un « Small business act » européen juridiquement contraignant, c'est-à-dire à un ensemble de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises (PME).
Les députés européens ont discuté de ces mesures avec leurs homologues nationaux lors d'un débat les 16 et 17 février dernier. Ils ont également salué les résultats du sommet du G20 d'avril et appelé les dirigeants de ces pays à mettre fin aux paradis fiscaux et à l'évasion fiscale.
REF.: 20090511STO55554
En savoir plus :
- 48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune exception - Article détaillé (30/01/2009)
- Fonds d'ajustement à la mondialisation : aider les travailleurs licenciés en raison de la crise - Article détaillé (06/05/2009)
- Solvabilité II : un meilleur contrôle financier du secteur de l'assurance - Article détaillé (22/04/2009)
- De nouvelles règles pour améliorer la notation de crédit - Article détaillé (23/04/2009)
- De nouvelles règles bancaires pour éviter une future crise financière - Article détaillé (06/05/2009)
- Des dépôts bancaires mieux garantis - Article détaillé (18/12/2008)
- Comment l'Europe peut-elle maîtriser la crise économique ? - Article (16/02/2009)