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Communiqué de presse
 

Schengen : le retard du nouveau système d'information "SIS II" inquiète le Parlement

Schengen - 22-10-2009 - 12:56
Séance plénière
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Le Parlement européen s'inquiète des nouveaux retards et des coûts additionnels engendrés dans la modernisation du "Système d'Information Schengen", une base de données gouvernementale qui stocke des informations policières sur les personnes ainsi que les biens volés ou disparus.

Les députés constatent que "de nombreux problèmes et retards" ont eu pour conséquence que "le nouveau système n'est toujours pas en service et que des doutes ont été jetés sur la viabilité du projet". Ils demandent à la Commission, qui gère le contrat pour la mise en œuvre de SIS 2, de faire connaître précisément les coûts additionnels engendrés par les retards.
 
Lors du débat qui s'est tenu lundi, le Commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures, Jacques Barrot, a indiqué un surcroît d'un million d'euros pour le premier des deux jalons ("milestones") du système, et a annoncé que la Commission avait engagé des pénalités à l'encontre du contractant.  
 
Les députés demandent pour leur part à la Commission de justifier sa confiance à l'égard du contractant actuel. Ils souhaitent éviter que le même scénario ne se reproduise pour le système d'information sur les visas (VIS), qui doit être basé sur la même plateforme technique que le SIS II. Concernant le VIS, Jacques Barrot a également indiqué que le contractant n'était pas parvenu à satisfaire les critères requis et que certains Etats Membres rencontraient des difficultés à adapter leurs systèmes nationaux au VIS.
 
La résolution, adoptée par 507 voix pour, 88 contre et 19 abstentions, avait été déposée par les groupes PPE, S&D, ADLE et ECR.
 
Contexte
 
Le "SIS", en opération depuis mars 1995, est une vaste base de données permettant aux Etats membres d'obtenir des informations sur des personnes mais aussi des objets de tous les pays de l'UE. Après les élargissements de 2004 et 2008, le système devait être modifié pour tenir en compte de l'arrivée des nouveaux Etats membres et permettre une utilisation plus efficace et sûre des données.
 
Le "SIS II" a rencontré des difficultés techniques qui ont retardé sa mise en application, prévue maintenant pour le dernier trimestre 2011.
 
Plusieurs pays, dont l'Irlande, le Royaume-Uni, Chypre, la Bulgarie, la Roumanie et le Liechtenstein ne seront pas intégrés dans le SIS dans sa forme actuelle et attendent donc la mise en place du SIS II.
 
Le VIS doit de son côté permettre de lutter contre le « visa shopping » (lorsqu’un demandeur auquel un visa a été refusé par un consulat renouvelle sa demande auprès d’un autre consulat, éventuellement sous une autre identité), de simplifier les contrôles aux points de passage des frontières extérieures en rendant plus aisée la détection des faux documents et de lutter contre l'immigration illégale en contribuant à l'identification et au retour des personnes en situation irrégulière.
 
REF.: 20091021IPR62949