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Encadrer les rémunérations des banquiers : le Parlement prend l'initiative
Affaires économiques et monétaires - 03-06-2010 - 12:23
- Un rapport préconise la limitation des bonus.
- Il prône également la mise en place de comités indépendants en charge de la détermination des rémunérations des dirigeants de banques.

Les rémunérations des banquiers ont contribué à la crise, selon les députés européens. ©BELGA_imagebroker_Harry Hart
Les bonus excessifs touchés par les dirigeants des banques ont contribué à la crise économique et financière. Les risques pris par les institutions financières s'expliquent par la volonté de leurs dirigeants d'augmenter les profits de leurs établissements et, ce faisant, leurs rémunérations. Un rapport du socialiste belge Saïd El Khadraoui propose de les encadrer et de limiter les bonus.
La majeure partie de la rémunération des dirigeants des institutions financières (banques, fonds spéculatifs…) est indexée sur les performances de leurs établissements. Le mécanisme, justifié à l'origine, a montré ses limites lors de l'éclatement de la crise financière : en cherchant le profit à court terme, les banquiers ont pris des risques inconsidérés qui ont nui à leurs établissements, et ainsi à leurs clients.
La suite est connue : les gouvernements ont dû voler à leur secours avec l'argent des contribuables. « Les banques auraient eu des fonds propres suffisants [pour faire face à leurs pertes] si elles n'avaient pas payé des bonus excessifs à leurs dirigeants », souligne la Britannique Arlene McCarthy (Socialistes et démocrates).
Comité des rémunérations et limitation des bonus
Pour éviter que de tels abus ne se reproduisent, le rapport du socialiste Saïd El Khadraoui propose que :
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Chaque institution financière mette en place un comité indépendant en charge de déterminer la politique de rémunération. Cela permettrait de toujours garder à l'esprit la viabilité de l'entreprise à long terme.
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Les membres de ce comité ne devraient exercer aucune fonction exécutive dans l'entreprise.
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Les actionnaires devraient être consultés sur la rémunération des dirigeants.
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Un équilibre adéquat entre part fixe et part variable de la rémunération devrait être trouvée, la dernière ne pouvant dépasser 50 % de la rémunération totale.
De nombreuses remarques sur un sujet sensible et complexe
Pour le Finlandais Carl Haglung (Alliance des démocrates et des libéraux), les mesures prises par l'Union européenne doivent être en accord avec ce qui est décidé au niveau international, par exemple au G20. La consultation des actionnaires et la transparence des rémunérations des dirigeants devrait selon lui être volontaire et non obligatoire.
Le Britannique Vicky Ford (Conservateurs et réformateurs européens) s'inquiète de ce que de telles mesures pourraient peser trop lourdement sur les petites structures financières.
L'Allemand Wolf Klinz (Alliance des démocrates et des libéraux) estime que le problème des traders n'est pas traité dans le rapport car ils ne font pas partie des cadres dirigeants des institutions financières, alors qu'ils gagnent parfois beaucoup plus que ces derniers. De plus, il met en garde contre le fait que les entreprises peuvent toujours contourner les mesures.
Le rapport devrait être voté en commission parlementaire des affaires économiques et monétaires le 22 juin, puis en session plénière en juillet.
REF.: 20100528STO75183
