Communiqué de presse
 

Stop à la surpêche: les députés se prononcent en faveur d'une réforme ambitieuse

Pêche - 06-02-2013 - 13:57
Séance plénière
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© European Union 2013 - European Parliament

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Une réforme majeure de la politique commune de la pêche (PCP), qui vise à réduire la pêche en vue de parvenir à des niveaux de stocks durables, à mettre fin aux rejets en mer, et à baser les plans à long terme sur des données scientifiques solides, a été approuvée par le Parlement, ce mercredi. La surpêche est généralement considérée comme le pire échec de la PCP actuelle, qui date de 2002. La nouvelle PCP devrait entrer en vigueur en 2014.

Les chiffres de la Commission européenne suggèrent que 80 % des stocks en Méditerranée et 47 % des stocks dans l'Atlantique sont affectés par la surpêche. La réforme votée en plénière fixe des mesures claires et strictes pour s'attaquer à ce problème.


"Nous avons prouvé aujourd'hui que le Parlement était tout sauf impuissant. Nous avons utilisé notre pouvoir de co-législateur pour la première fois dans le cadre de la politique de la pêche, en vue de mettre un terme à la surpêche. Les stocks de poissons devraient se reconstituer d'ici 2020, et nous permettre, ainsi, d'avoir 15 millions de tonnes de poissons supplémentaires et de créer 37 000 nouveaux emplois", a déclaré le rapporteur sur la réforme de la politique de la pêche, Ulrike Rodust (S&D, DE).


Arrêter la surpêche en mettant fin aux rejets de poisson


Les rejets, c'est-à-dire les poissons rejetés en mer en raison de leur espèce ou de leur taille, représentent près d'un quart des captures totales de l'UE. La plupart des espèces rejetées en mer meurent. En vue de mettre un terme à cette pratique inutile, les députés ont opté pour obliger les navires de pêche à débarquer toutes leurs captures conformément à un calendrier fixant des dates spécifiques pour les différentes pêches, qui débutera en 2014.


Les captures débarquées de poissons qui n'ont pas la taille requise, pourraient uniquement être utilisées à des fins autres que la consommation humaine. Les États membres doivent s'assurer que les navires de pêche respectent l'interdiction de rejet.


Respecter le rendement maximal durable


À partir de 2015, les États membres de l'UE ne seront plus autorisés à fixer des quotas trop élevés pour être durables. Les pêcheurs devront respecter le "rendement maximal durable" (RMD), c'est-à-dire ne pas pêcher plus que ce qu'un stock donné peut produire en une année déterminée. Lors du vote d'aujourd'hui, les députés ont cherché à garantir que les stocks se reconstituent d'ici 2020, qu'ils dépassent les niveaux de RMD, et qu'ils soient durables les années suivantes. Finalement, cela devrait être synonyme de plus grandes quantités de poissons, de meilleures prises et, par conséquent, d'emplois plus nombreux dans le secteur de la pêche.


Planification à long terme en vue de remplacer les marchandages de quotas annuels


La réforme reposera sur des plans de gestion de stocks de poissons pluriannuels, en vue de garantir la durabilité de la pêche. Une approche à long terme devrait améliorer la prévisibilité du marché, qui, à son tour, devrait aider le secteur à mieux investir et à faire des plans pour l'avenir. Les plans pluriannuels se baseront sur des données scientifiques plus fiables et précises, que les États membres seront obligés de collecter et de publier.


Prochaines étapes


Le Parlement débutera désormais les négociations avec le Conseil et la Commission sur les projets de réforme, avant la deuxième lecture. La présidence irlandaise du Conseil a répété à plusieurs reprises qu'elle espérait conclure un accord d'ici fin juin.


Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), première lecture







 
REF.: 20130201IPR05571