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Communiqué de presse
 

Document européen de voyage: députés et ministres concluent un accord informel

Justice et affaires intérieures - 23-06-2016 - 17:32
Commission : Libertés civiles, justice et affaires intérieures
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Un nouveau document européen de voyage accélérant le retour des citoyens non européens en situation "irrégulière" dans les États membres sans pièces d'identité valides a été approuvé de manière informelle par les députés et les ministres européens ce jeudi soir. L'un des enjeux du débat était d'augmenter la tolérance du document par les pays tiers en améliorant des détails techniques. Pour entrer en force, cet accord doit être accepté formellement par le Parlement et le Conseil des ministres.

'il est approuvé, ce nouveau règlement fixera un format commun de document européen de voyage. Afin de lutter contre les contrefaçons et la falsification, des éléments techniques seront inclus dans le document, dont des informations personnelles telles que le nom, l'âge, le sexe, des éléments distinctifs et une photographie officielle.


Le but de ce nouveau règlement est de supprimer quelques-unes des raisons pour lesquelles le document de voyage n'est pas toujours utilisé par les États membres ou reconnu par les pays tiers. Il vise également à réduire la période de temps pendant laquelle les personnes sans documents d'identité valides attendent en détention administrative.


En ayant recours aux mêmes caractéristiques de sécurité que celles fixées en 2002 pour les visas délivrés dans les pays européens, la reconnaissance du document devrait être plus importante et le fardeau administratif réduit pour les autorités des pays européens tout comme pour celles des pays de destination.


Accords de réadmission


Le Parlement a demandé à l'Union et aux États membres de promouvoir l'usage de ce document harmonisé dans le contexte des accords de réadmission signés avec les pays tiers. Les députés ont également insisté sur le besoin pour les pays européens d'augmenter la coopération avec les représentants diplomatiques des pays tiers sur ce sujet.


Mise à jour avec de nouvelles informations

 

À la demande du Parlement, l'accord garantit également la prise en compte par les autorités compétentes délivrant le nouveau document de voyage de tout développement technique ultérieur pertinent. Les mêmes autorités fourniront également plus d'informations, ainsi que des traductions du nouveau document européen de voyage, si besoin est.


Le Parlement a également négocié la présence de références précises au sein du nouveau règlement visant à respecter le droit international, la Charte des droits fondamentaux, et les droits de l'enfant.


Mécanisme de suivi

 

Enfin, les députés ont garanti que le nouveau document de voyage soit revu méticuleusement par la Commission européenne, dans le cadre d'une révision plus globale de la directive européenne de retour. La Commission devra faire part de ses conclusions au Parlement ainsi qu'au Conseil.


Étapes suivantes


L'accord informel sera soumis à un vote de confirmation au sein de la commission des libertés civiles à une date qui reste encore à déterminer. Si l'accord est approuvé au sein de la commission, il sera alors voté par le Parlement ainsi qu'au Conseil des ministres. Les dates de ces votes seront également fixées ultérieurement.

 
REF.: 20160623IPR33673