Procédure : 2008/2608(RSP)
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B6-0347/2008

Débats :

PV 09/07/2008 - 16
CRE 09/07/2008 - 16

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PV 10/07/2008 - 5.7
CRE 10/07/2008 - 5.7
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0364

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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7 juillet 2008
PE410.723v02-00
 
B6‑0347/2008
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Michael Gahler, Maria Martens et Geoffrey Van Orden
au nom du groupe PPE-DE
par Josep Borrell Fontelles, Ana Maria Gomes, Alain Hutchinson, Glenys Kinnock et Pasqualina Napoletano
au nom du groupe PSE
par Fiona Hall, Sarah Ludford, Johan Van Hecke, Thierry Cornillet et Elizabeth Lynne
au nom du groupe ALDE
par Konrad Szymański, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska et Eoin Ryan
au nom du groupe UEN
par Frithjof Schmidt
au nom du groupe Verts/ALE
sur la situation au Zimbabwe

Résolution du Parlement européen sur la situation au Zimbabwe 
B6‑0347/2008

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes sur le Zimbabwe, et notamment celle du 24 avril 2008,

–  vu la position commune du Conseil 2008/135/PESC du 18 février 2008, renouvelant jusqu'au 20 février 2009 les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe imposées en vertu de la position commune 2004/161/PESC,

–  vu les conclusions de la Présidence du Conseil sur le Zimbabwe, adoptées les 26 et 27 mai et le 29 avril 2008,

–  vu sa résolution sur le déroulement des élections à venir au Zimbabwe adoptée par la Commission africaine des droits et des peuples, adoptée lors de sa 43e session ordinaire à Ezulwini, Royaume du Swaziland, qui s'est tenue du 7 au 22 mai 2008,

–  vu le rapport de la mission d'observation des élections du Parlement panafricain sur des élections harmonisées dans la République du Zimbabwe le 29 mars 2008,

–  vu les conclusions de la Présidence du Conseil européen des 19 et 20 juin 2008, par laquelle l'Union se déclare prête à adopter de nouvelles mesures à l'encontre des auteurs des violences,

–  vu la déclaration préliminaire de la mission d'observation des élections de la Communauté du développement de l'Afrique australe (CDAA) concernant le déroulement de l'élection présidentielle au Zimbabwe et sur les élections au Parlement zimbabwéen du 29 juin 2008,

–  vu la déclaration intérimaire de la mission d'observation des élections du Parlement panafricain sur le déroulement des élections présidentielles et législatives du Zimbabwe du 30 juin 2008,

–  vu la déclaration préliminaire de la mission d'observation des élections de l'Union africaine au Zimbabwe du 29 juin 2008,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que l'élection présidentielle s'est déroulée le 27 juin 2008 en dépit du retrait du candidat présidentiel M. Tsvangirai en raison des violences et des restrictions accrues sur le parti et les militants de l'opposition,

B.  considérant que les observateurs de la CDAA, le Parlement panafricain et l'Union africaine ont déclaré que le déroulement du vote avait été entravé en raison des violences, en raison du non-respect des normes établies par la CDAA et l'Union africaine, et que les résultats ne rendaient pas compte de la volonté du peuple,

C.  considérant que les élections au parlement, au sénat, à la présidence et aux organes du gouvernement local zimbabwéens ont eu lieu le 29 mars 2008,

D.  considérant que, selon les résultats officiels publiés par la commission électorale du Zimbabwe, le parti d'opposition MDC a remporté la majorité des sièges au parlement, tandis que M. Morgan Tsvangirai a remporté 47,9 % des voix contre 43,2 % pour M. Robert Mugabe lors de l'élection présidentielle,

E.  considérant que la publication des résultats de l'élection présidentielle a été retardée pendant plusieurs semaines, nuisant ainsi à la crédibilité et à la transparence du processus électoral,

F.  considérant que M. Robert Mugabe a déclaré, avant le déroulement des élections, que le Mouvement d'opposition pour le changement démocratique (MDC) ne gouvernerait jamais au Zimbabwe, et qu'il était disposé à lutter pour qu'il n'accède pas au pouvoir,

G.  considérant que pendant le déroulement du deuxième tour de l'élection présidentielle, des militants et des partisans de l'opposition ont été victimes de violences, de tortures, de manœuvres d'intimidation et d'arrestations arbitraires orchestrés par l'État, et que, selon le MDC, au moins quatre vingt six de ses partisans ont été tués et deux cent mille ont été déplacés,

H.  considérant que M. Tsvangirai a été arrêté plusieurs fois pendant la campagne électorale, qu'il a été poursuivi par des soldats armés et contraint de trouver refuge à l'ambassade des Pays-Bas à Harare,

I.  considérant que le secrétaire général du MDC, M. Tendai Biti, a été arrêté le 12 juin 2008 et accusé de subversion et de trahison,

J.  considérant que les médias d'État ont interdit les annonces de campagne du MDC, empêchant ainsi à une campagne électorale libre et équitable de se dérouler; que des militants de la ZANU-PF ont fait violemment obstruction à la réunion du MDC prévue le 22 juin 2008 à Harare,

K.  considérant que le président de l'ANC, a qualifié, le 24 juin 2008, la situation au Zimbabwe comme étant "hors de contrôle" et qu'il a appelé à une action urgente de la part des Nations unies et de la CDAA,

L.  considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a finalement condamné à l'unanimité la campagne de violences orchestrées par le gouvernement du Zimbabwe, même s'il n'a pas déclaré cette élection illégitime en raison de l'objection opposée par l'Afrique du Sud,

M.  considérant que des journalistes ont été victimes de harcèlement et d'intimidation, et que des journalistes étrangers se sont vu interdire l'entrée sur le territoire du pays,

N.  considérant que la police a procédé à l'arrestation arbitraire de militants de la société civile, y compris des membres de groupes religieux de la société civile à Harare, et qu'un certain nombre d'ONG et d'agences d'aide humanitaire ont dû suspendre leurs activités,

O.  considérant que la "diplomatie du silence" du président Mbeki, qui dure depuis des années, n'a produit aucun résultat tangible concernant la situation politique au Zimbabwe, et que de sa sympathie pour M. Mugabe a finalement conduit au refus par l'opposition du Zimbabwe d'accepter M. Mbeki comme médiateur,

P.  considérant que la crise au Zimbabwe a un effet tache d'huile sur les pays voisins, notamment en Afrique du sud,

Q.  considérant que d'après un rapport de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et du Programme alimentaire mondial, environ deux millions de personnes souffriront de la faim au Zimbabwe entre le mois prochain et le mois de septembre, ce chiffre devant augmenter pour atteindre 5,1 millions de personnes entre le mois de janvier et le mois de mars 2009,

R.  considérant qu'au Zimbabwe, un enfant sur dix meurt avant son cinquième anniversaire et que l'espérance de vie y est de 37 ans pour les hommes et de 34 ans pour les femmes,

1.  souligne que les élections du 27 juin 2008 ne peuvent être considérées comme légitimes et se félicite de la déclaration de la Présidence de l'Union européenne du 28 juin 2008, par laquelle cette position est clairement affirmée;

2.  condamne fermement les campagnes de violences orchestrées par le gouvernement contre l'opposition avant le deuxième tour de l'élection présidentielle prévu le 27 juin 2008, qui ont entraîné la mort, l'arrestation arbitraire et le harcèlement de militants et de partisans de l'opposition, ainsi que de défenseurs des droits de l'homme;

3.  estime que la campagne de violences, de menaces et d'intimidation menée contre l'opposition a rendu impossible le déroulement d'élections libres et équitables au Zimbabwe, comme l'a largement reconnu la communauté internationale, y compris les observateurs électoraux et les dirigeants africains;

4.  se félicite de la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamne le déroulement de l'élection présidentielle au Zimbabwe;

5.  invite tous les pays africains et la communauté internationale au sens large à refuser de reconnaître le régime de Robert Mugabe;

6.  invite l'Union africaine, la CDAA et les Nations unies à favoriser un processus de médiation inclusif assorti d'un calendrier des négociations clair, afin de permettre une résolution rapide et positive de la crise au Zimbabwe basée sur des élections libres et équitables;

7.  souligne que pour que l'effort de médiation aboutisse à un dialogue national productif et riche de sens, des acteurs extérieurs autres que le président Mbeki doivent intervenir, et que le dialogue national ne devrait pas se limiter aux deux partis politiques mais devrait plutôt inclure d'autres acteurs de la société civile, tels que les ONG, les Églises et les syndicats;

8.  appelle à une résolution négociée de la crise actuelle, qui conduise à la création d'une administration transitoire qui aurait pour mission de mettre fin aux violences orchestrées par l'État, de démobiliser les milices, d'abroger les lois répressives, de résoudre la crise humanitaire, se stabiliser l'économie, d'entamer un processus inclusif de révision de la constitution et de remettre sur pied la commission électorale du Zimbabwe (CEZ) afin de créer les conditions nécessaires pour la tenue d'élections libres et équitables dans un avenir proche, sous les auspices de l'Union africaine et des Nations unies;

9.  invite les Nations unies à mettre en place une commission d'enquête complète et indépendante sur les violations des droits de l'homme commises et insiste pour que les auteurs de ces violations ne bénéficient d'aucune impunité et soient traduits devant un tribunal compétent et impartial;

10.  souligne la nécessité de réhabiliter les victimes, et appelle à des mesures de justice transitionnelle, y compris la mise en place d'une commission pour la vérité et la réconciliation;

11.  se félicite de la position de nombreux pays africains et d'un grand nombre de personnalités africaines jouissant d'un grand respect, y compris Nelson Mandela, Desmond tutu et Kofi Annan, qui condamnent la situation au Zimbabwe, et les encourage à s'engager concrètement dans la recherche d'une solution politique et démocratique;

12.  appuie le Botswana dans son appel à bannir le Zimbabwe des forums africains jusqu'à ce que des élections libres et équitables soient organisées;

13.  appelle l'Afrique du Sud à jouer un rôle clé dans la région de la CDAA pour l'avenir du Zimbabwe, et regrette profondément le refus de l'Afrique du Sud, au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, de déclarer cette élection illégitime;

14.  invite la communauté internationale à intensifier les pressions diplomatiques sur le régime du président Mugabe afin que soit mis immédiatement un terme à toutes les violences et que le parlement dûment élu trois mois plus tôt soit autorisé à se réunir;

15.  invite le Conseil à renforcer ses sanctions ciblées à l'encontre des membres du régime de Mugabe et des autres responsables de graves violations des droits de l'homme, dans le cas où les efforts de médiation ne seraient pas acceptés et où il ne serait pas mis fin aux violences orchestrées par l'État, et insiste pour que des sanctions soient prises au niveau des Nations unies, y compris un embargo sur les armes et un gel complet des crédits de l'ensemble du gouvernement et du parti au pouvoir; souligne la nécessité d'appliquer rigoureusement ces sanctions d'agir en coordination avec la communauté internationale au sens large, afin de garantir leur efficacité et d'empêcher les évasions;

16.  insiste pour que de telles mesures coercitives comprennent la mention du nom et la condamnation des hommes d'affaires responsables du financement du régime répressif de la ZANU-PF, et comprennent notamment la suppression de leur droit de résidence en Europe, ainsi que le refus, pour les membres de leur famille, d'accéder aux institutions dans le domaine de l'emploi et de l'éducation; insiste pour que ces mesures concernent également les actionnaires des banques internationales qui permettent le transit de revenus liés à la corruption ou qui accordent des crédits ou des investissements, comme la Barclays Bank, la Standard Chartered et d'autres; encourage les autres sociétés européennes et internationales à réexaminer toutes leurs activités susceptibles de permettre au régime d'accéder la monnaie forte et, dans ce contexte, se félicite de la décision de Tesco's, Giesecke et Devrient de mettre un terme à leurs relations d'affaires avec le Zimbabwe;

17.  invite en conséquence les États membres à n'accorder aucun visa de visite sur le territoire européen à Robert Mugabe, à son cabinet et aux dirigeants de la ZANU-PF pour un quelconque motif national ou international que ce soit; en effet, comme ils représentent un régime de facto illégitime, ils ne peuvent prétendre à aucun privilège au titre des conventions internationales relatives aux libertés et aux privilèges diplomatiques;

18.  invite les États membres, le Conseil et la Commission à intensifier leur engagement diplomatique vis-à-vis des gouvernements africains, la CDAA et l'Union africaine, mais aussi par rapport à d'autres acteurs importants, y compris le gouvernement chinois, afin d'identifier les positions communes sur la crise au Zimbabwe;

19.  invite la Chine et la Lybie à cesser d'apporter leur soutien au régime de Mugabe;

20.  invite le Conseil et la Commission à s'engager de façon spécifique vis-à-vis de l'Afrique du Sud, pays clé de la région, afin d'exprimer la profonde inquiétude de l'Union européenne quant à l'échec de la médiation à offrir des résultats tangibles au cours des dernières années en ce qui concerne la crise au Zimbabwe, et afin de faire savoir que l'impact de cette crise sur les pays voisins, notamment l'Afrique du sud, ne devrait pas être négligé dans la région, et afin d'établir clairement que tout soutien politique et économique constant au régime de Mugabe pourrait avoir des effets néfastes sur els relations entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud;

21.  invite le Conseil et la Commission à insister pour dépêcher une mission internationale d'observateurs des droits de l'homme et d'observateurs électoraux au Zimbabwe;

22.  exhorte à la libération immédiate de toutes les personnes détenues pour des motifs uniquement politiques;

23.  prend note de l'impact dévastateur que la crise politique entraîne sur la population du pays, et invite le gouvernement Mugabe à lever toutes les restrictions frappant les agences d'aide humanitaire, et à veiller à ce que l'aide humanitaire puisse être apportée dans le respect des principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance;

24.  invite le gouvernement du Zimbabwe à désarmer et à démobiliser immédiatement la milice des jeunes ainsi que les vétérans de guerre, et à traduire devant la justice les individus responsables de violations des droits de l'homme;

25.  condamne le fait qu'un fonctionnaire du Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations unies ait été expulsé du Zimbabwe une semaine avant les élections prévues, et appelle le gouvernement à accorder au personnel des Nations unies l'accès sans entraves au territoire du pays;

26.  invite les autorités sud-africaines à mettre fin à la déportation de réfugiés zimbabwéens et à leur accorder un statut temporaire jusqu'à ce que leur retour en toute sécurité soit possible;

27.  invite la Commission à renforcer le soutien aux défenseurs des droits de l'homme et à répondre adéquatement aux besoins humanitaires supplémentaires découlant de la crise politique, en particulier en ce qui concerne les besoins et la sécurité des personnes délacées sur le territoire du pays;

28.  exprime son inquiétude au sujet des 10 à 40 % d'augmentation prévue du nombre de Zimbabwéens qui franchiront les frontières dans les semaines à venir; observe que parmi ces migrants, les enfants seront particulièrement vulnérables, exposés aux abus, et qu'ils seront contraints d'accepter des emplois dangereux, notamment de travailler comme mineurs, de manœuvrer des machines agricoles ou de se prostituer pour survivre;

29.  invite l'Union européenne à suspendre toute aide distribuée par l'intermédiaire des autorités du Zimbabwe et à la faire distribuer au travers d'institutions et d'organisations internationales et internationales indépendantes à la place;

30.  insiste pour que l'aspiration du peuple zimbabwéen à la démocratie soit respectée; prie instamment tous ceux qui désirent participer à l'avenir du Zimbabwe à coopérer avec les forces du changement démocratique;

31.  invite le gouvernement du Zimbabwe à honorer ses propres engagements en faveur des principes démocratiques, des droits de l'homme et de l'État de droit en tant que signataire du traité de la CDAA et de ses protocoles, y compris le protocole électoral de la CDAA, l'Acte constitutif de l'Union africaine et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique;

32.  invite les bonnes volontés à rejoindre les structures du régime; exhorte la ZANU-PF à rejeter les forces anti-démocratiques et à agir en coopération avec le MDC, afin de rendre possible un changement rapide, avant qu'il ne soit trop tard;

33.  charge son Président de transmettre la présente résolution à au Conseil, à la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'aux gouvernements des pays du G8, aux gouvernements et aux parlements du Zimbabwe et de l'Afrique du Sud, au Secrétaire général du Commonwealth, au Secrétaire général des Nations unies, aux Présidents de la commission et du conseil exécutif de l'Union africaine, au Parlement panafricain, au Secrétaire général et aux gouvernements de la Communauté du développement de l'Afrique australe et de son forum parlementaire.

Dernière mise à jour: 8 juillet 2008Avis juridique