PROPOSITION DE RÉSOLUTION

3 juillet 2000

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure
conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement
par Valter Veltroni et Rosa M. Díez González
au nom du groupe PSE
sur la peine de mort aux États-Unis et en particulier sur le cas de Rocco Barnabei

B5-0648/2000

Résolution sur la peine de mort aux États-Unis et en particulier sur le cas de Rocco Barnabei

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la peine de mort,

A.  considérant que la Cour suprême des États-Unis vient de rejeter la demande d'un nouveau procès, soumise par M. Derek Rocco Barnabei, qui a été condamné à mort par le tribunal de l'État de Virginie pour l'assassinat d'une jeune femme en 1993,

B.  considérant que de nouvelles preuves – produites après l'échéance des délais jugés utiles par la loi de l'État de Virginie aux fins d'une réouverture ordinaire du procès – pourraient permettre à M. Derek Rocco Barnabei de prouver son innocence,

C.  considérant que l'exécution de M. Derek Rocco Barnabei est prévue pour le mois d'août 2000,

D.  considérant que, en pleine campagne électorale aux États-Unis, s'est ouvert, pour la première fois, un large débat national sur la peine de mort,

1.  invite le gouvernement de l'État de Virginie à suspendre l'ordre d'exécution contre M. Barnabei et demande, au vu des nombreux éléments de preuve susceptibles d'influer sur le jugement rendu, que les autorités judiciaires compétentes donnent à M. Barnabei la possibilité d'être rejugé, étant donné que la recherche de la vérité et le refus que des innocents soient condamnés est dans l'intérêt même de la justice;

2.  demande au candidat à la Présidence de suivre l'exemple de Georges Ryan, gouverneur de l'Illinois, et d'appliquer un moratoire sur les exécutions dans son État en raison de plusieurs erreurs judiciaires, de rappeler à la Cour suprême des États-Unis de se mettre en conformité avec ses obligations en vertu de l'"International Covenant on Civil and Political Rights" et d'abolir la peine de mort;

3.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Président des États-Unis, au Congrès et au Sénat américains et au gouverneur de l'État de Virginie.