Procédure : 2004/2553(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0067/2004

Textes déposés :

B6-0067/2004

Débats :

Votes :

PV 14/10/2004 - 11.5

Textes adoptés :

P6_TA(2004)0021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 96kWORD 34k
16 septembre 2004
PE 347.484
 
B6‑0067/2004
déposée à la suite des questions pour réponse orale B6‑0008/04 et B6‑0009/04
conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement
par Jo Leinen
au nom de la commission des affaires constitutionnelles
sur les procédures de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et une stratégie de communication portant sur ce même traité

Résolution du Parlement européen sur les procédures de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et une stratégie de communication portant sur ce même traité 
B6‑0067/2004

Le Parlement européen,

–  vu le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, sur lequel les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne, réunis au sein de la Conférence intergouvernementale, ont marqué leur accord le 18 juin 2004(1), sur la base du texte élaboré par la Convention européenne, et qui doit être signé à Rome le 29 octobre 2004,

–  vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant la portée historique de l'accord intervenu le 18 juin dernier, qui a représenté le premier acte politique majeur de l'Union européenne élargie, en posant les fondements d'une Union renouvelée, basée sur plus de démocratie, de transparence et d'efficacité,

B.  considérant qu'en 2005, soixante ans après la fin de la seconde Guerre mondiale et 16 ans après la fin de la division de l'Europe, notre continent vit réconcilié dans un ordre de paix et de liberté, s'appuyant sur une intégration économique et politique de plus en plus étroite, dont les Communautés puis l'Union européenne, et leurs élargissements successifs, ont été le vecteur décisif,

C.  considérant qu'il importe que la Constitution soit présentée de la manière la plus claire, la plus objective et la plus compréhensible aux citoyens européens, mettant clairement en exergue les éléments déjà en vigueur et soulignant les dispositions nouvelles,

1.  rendra son avis sur le projet de traité constitutionnel dans les meilleurs délais après sa signature;

2.  demande au Conseil de rechercher une approche coordonnée quant au calendrier des procédures nationales de ratification et de partager les meilleures pratiques en matière de contrôle parlementaire et de campagne référendaire;

3.  estime que la période du 5 au 8 mai pourrait être choisie comme étant un moment approprié pour la tenue des référendums sur la Constitution prévus dans les États membres, sachant que cette période aurait une valeur symbolique tant pour la paix sur notre continent que pour la construction européenne;

4.  suggère que la procédure de ratification soit achevée pour juin 2006 dans tous les États membres;

5.  estime qu'il est essentiel de privilégier la dimension européenne des procédures de ratification nationales, afin de renforcer le sentiment partagé d'une communauté civique à travers l'Union;

6.  invite le Conseil et la Commission à élaborer une stratégie de campagne et de communication appropriée; se déclare prêt à contribuer à cette stratégie;

7.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) Document CIG 87/04.

Dernière mise à jour: 21 septembre 2004Avis juridique