PROPOSITION DE RÉSOLUTION

11/04/2005

déposée dans le cadre du débat sur des cas de vilation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 115 du règlement
par Philippe Morillon
au nom du groupe ADLE
sur l'aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental

B6-0253/2005

Résolution du parlement européen sur l'aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental

Le parlement européen,

- Vu sa résolution sur le Sahara Occidental (0278/2000 du 16 mars 2000) par laquelle il est demandé à la Commission de renforcer et d'accroître son aide humanitaire aux réfugiés sahraouis, plus spécialement dans les secteurs alimentaire, sanitaire et éducatif;

- Vu sa résolution sur le projet de budget général de l’Union Européenne pour l’exercice 2004 demandant la garantie d’aide humanitaire consistante et ininterrompue aux réfugiés sahraouis;

A.  Tenant compte du fait qu'une partie de la population sahraouie se trouve dans des campements de réfugiés en Algérie et que la survie de cette population dépend entièrement de l’aide humanitaire internationale;

B.  Tenant compte des Rapports S/2004/827 et S/2005/49 du Secrétaire Général des Nations Unies appelant la Communauté internationale à poursuivre son aide humanitaire aux réfugiés sahraouis jusqu’à la résolution du conflit du Sahara Occidental;

C.  Considérant le rapport du Programme Alimentaire Mondial (WFP/EB.2/2004/4-B/4) faisant état d’une détérioration des conditions de vie des réfugiés sahraouis (retard de croissance pour les enfants, malnutrition, anémie…) du fait de la diminution de l’aide;

D.  Considérant l’appel lancé aux pays donateurs le 26 février 2005 par le Programme Alimentaire Mondial où il est souligné «qu’à partir de mai 2005 le PAM ne sera plus en mesure d’assurer une ration complète de 2100 kcal à 158.000 kcal aux réfugiés sahraouis bénéficiaires…» par manque de contributions et de l’assistance extérieure, « ce qui risquerait d’avoir des conséquences nutritionnelles et de santé graves au niveau des populations réfugiées et au premier chef, les enfants et les femmes»;

E.  Préoccupé par la rupture des stocks de produits alimentaires en mai 2005, ce qui exposera la population réfugiée vivant déjà dans la précarité, à une crise humanitaire majeure si des mesures urgentes ne sont pas d’ici là prises pour apporter une aide conséquente et rapide permettant de pallier à cette grave situation;

F.  Considérant les conséquences dramatiques qui résulteraient de la diminution continue de l’aide apportée par la Commission à travers ECHO aux populations sahraouies réfugiées (appauvrissement du panier alimentaire, dégradation dans les domaines de la santé et de l’éducation…);

G.  Considérant l’apport spécifique et complémentaire important (aliments, santé, éducation, habitat, hygiène…) apportée aux réfugiés sahraouis par la Commission jusqu’en 2002 en complément de l’aide en produits de base des institutions des Nations Unies dans le cadre de leur mandat;

H.  Notant avec satisfaction que, depuis février 2003, 643 prisonniers de guerre marocains ont été libérés par le Front POLISARIO et rapatriés au Maroc sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). mais restant concerné par la situation des 514 autres prisonniers détenus dans la région de Tindouf;

I.  Préoccupé par l’absence de progrès notables dans la recherche d’une solution politique juste et durable à la situation politique au Sahara occidental qui puisse être acceptée par les différentes parties en présence;

1.  Demande à la Commission l’octroi d’une aide d’urgence immédiate permettant de faire face à la situation difficile que vivent les populations sahraouis réfugiées actuellement en Algérie;

2.  Demande à la Commission d’accroître et de diversifier son aide pour la ramener au moins à son niveau de l’année 2002 garantissant ainsi un minimum alimentaire décent aux réfugiés sahraouis, tout en continuant d’accorder de l’importance aux secteurs de la santé,de l’éducation, et de l’habitat;

3.  Réitère sa demande, formulée dans le point 66 de sa résolution du ..... 2003 sur le projet de budget de l’UE pour l’exercice 2004, à la Commission de prendre les mesures appropriées pour que l’aide accordée aux réfugiés sahraouis soit garantie et que, en tout état de cause, elle ne soit pas interrompue, pas même temporairement, pour des raisons purement administratives;

4.  Demande à la Commission d’associer les ONG européennes, qui ont déjà une expérience du terrain, dans l’exécution des programmes d’ECHO en faveur des réfugiés sahraouis, et ce afin de garantir l’efficacité et la rapidité d’exécution de l’aide octroyée par l’Union Européenne;

5.  Appelle le Front POLISARIO à accélérer la libération, pour des raisons purement humanitaires, des 514 prisonniers de guerre marocains restants;

6.  Charge son Président de transmettre la présente Résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire Général des Nations Unies et au Président de l’Union Africaine.