Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la Turquie,

–  vu la décision du Conseil européen, du 17 décembre 2004, d'ouvrir des négociations avec la Turquie concernant l'adhésion de ce pays à l'Union européenne,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que l'ouverture des négociations en vue de l'adhésion de la Turquie est prévue pour octobre de cette année,

B.  considérant que la Turquie a signé le protocole d'accord d'Ankara, qui étend l'union douanière avec l'UE à tous les nouveaux États membres,

C.  considérant que, le 29 juillet, la Turquie a déclaré unilatéralement que l'extension de l'Union douanière aux nouveaux États membres ne signifie pas la reconnaissance de la République de Chypre,

D.  considérant que la Turquie ne satisfait pas à toutes ses obligations en matière de respect des droits fondamentaux et des droits de l'homme, y compris de la liberté religieuse et des droits des femmes,

E.  considérant que le célèbre écrivain turc Orhan Pamuk a été traduit en justice en raison de ses prises de position à l'égard des crimes commis par les Turcs contre les Arméniens et les Kurdes,

F.  considérant que le gouvernement turc nie les crimes commis en Arménie pendant la première guerre mondiale,

G.  considérant que l'adoption de l'acquis communautaire est obligatoire pour tous les candidats souhaitant adhérer à l'Union européenne,

1.  rappelle que chaque aspect des négociations en vue d'une adhésion doit être abordé avec l'ensemble des 25 États membres;

2.  juge regrettables les propos tenus par la Turquie le 29 juillet et invite le gouvernement de la République de Turquie à mettre intégralement en œuvre le protocole étendant l'union douanière à tous les nouveaux États membres, y compris la République de Chypre;

3.  invite instamment la Turquie à reconnaître la République de Chypre avant l'ouverture des négociations;

4.  demande à la Commission et aux États membres de maintenir une approche commune, la solidarité et une attitude uniforme envers la République de Turquie s'agissant de toutes les obligations que ce pays doit remplir s'il souhaite devenir membre de l'Union européenne;

5.  rappelle que les négociations sont un processus ouvert, qui peut ne pas aboutir à une qualité de membre à part entière, mais à un partenariat privilégié entre l'UE et la République de Turquie, si ce pays n'est pas en mesure ou disposé à satisfaire à toutes ses obligations;

6.  demande à la Commission et au Conseil de fournir au Parlement européen une explication précise et approfondie du statut et des conséquences juridiques de la déclaration unilatérale faite par la Turquie;

7.  demande à la Commission de couvrir de manière systématique et complète, dans le premier rapport qu'elle soumettra au Conseil européen en décembre 2005 sur le rythme des réformes, ‑ qui déterminera également l'avancement des négociations ‑, les progrès réalisés à cette date au niveau de la modification et de la mise en œuvre de la législation en vue de promouvoir la primauté du droit et les droits de l'homme;

8.  invite le gouvernement turc à retirer toutes ses accusations contre M. Pamuk et réclame à nouveau de la Turquie qu'elle réforme son code pénal afin d'abolir les restrictions imposées à la liberté de parole;

9.  demande au gouvernement de la République de Turquie de mettre un terme à toutes les mesures juridiques discriminatoires à l'encontre de minorités religieuses, de permettre la réouverture du séminaire grec orthodoxe de Halki et de réglementer les droits de propriété des Églises;

10.  demande au gouvernement turc de s'efforcer à nouveau de se réconcilier avec l'Arménie;

11.  invite le Conseil à considérer le processus d'élargissement d'une manière équilibrée en prenant en compte tous les facteurs économiques, politiques, culturels et géographiques;

12.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République de Turquie.