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Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0297/2006

Textes déposés :

B6-0297/2006

Débats :

PV 31/05/2006 - 12
CRE 31/05/2006 - 12

Votes :

PV 01/06/2006 - 7.10
CRE 01/06/2006 - 7.10
PV 13/06/2006 - 7.10
CRE 13/06/2006 - 7.10

Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 79kWORD 38k
23 mai 2006
PE 373.352v01-00
 
B6‑0297/2006
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Brian Crowley, Cristiana Muscardini et Ģirts Valdis Kristovskis
au nom du groupe UEN
sur la situation des prisonniers à Guantanamo

Résolution du Parlement européen sur la situation des prisonniers à Guantanamo 
B6‑0297/2006

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable,

–  vu la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

1.  affirme que la lutte contre le terrorisme constitue l'une des priorités de l'Union et un aspect essentiel de son action extérieure et doit être poursuivie dans le respect des droits de l'homme et des libertés civiles;

2.  condamne toutes formes de torture et de mauvais traitement et souligne la nécessité de respecter les dispositions législatives internationales en matière de lutte contre le terrorisme;

3.  invite l'administration américaine à trouver une solution au problème de la prison de Guantanamo Bay et souligne instamment que tout prisonnier doit être traité conformément au droit humanitaire international et jugé sans délai devant une instance juridique équitable et impartiale;

4.  souligne que le terrorisme actuel, et plus particulièrement le terrorisme mondial qui vise les démocraties et leurs populations, constitue une menace extrêmement sérieuse pour les droits fondamentaux dont bénéficient nos sociétés;

5.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, au Haut Représentant pour la PESC, aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, ainsi qu'au Président et au Congrès des États-Unis.

Dernière mise à jour: 24 mai 2006Avis juridique