Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes sur la situation au Proche-Orient, et en particulier celles du 23 octobre 2003(1), du 27 janvier 2005(2) sur les élections présidentielles, et celle du 2 février 2006 sur le résultat des élections législatives en Palestine,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies n° 242,338, 1373 et 1397,

–  vu la Feuille de route pour la paix du Quartet du 30 avril 2003,

–  vu les résultats des élections du 25 janvier 2006 au Conseil législatif palestinien (CLP),

–  vu les résultats des élections nationales du 28 mars 2006 en Israël,

–  vu la déclaration de la Présidence de l'Union européenne sur les élections du CLP,

–  vu les accords de voisinage UE-Israël et UE-Palestine,

–  vu la déclaration du Quartet du 9 mai 2006 à New-York,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le Quartet pour la paix au Proche-Orient a exprimé sa volonté de créer un mécanisme financier international et temporaire qui permette, sans passer par le gouvernement palestinien, d'acheminer directement une aide au peuple palestinien et de contrôler celle-ci,

B.  considérant que l'Union européenne se consacre actuellement à développer d'urgence un tel mécanisme, lequel contribuera en priorité à répondre à des besoins élémentaires, notamment en matière de services de santé, mais prévoit également la consultation d'institutions financières internationales et d'autres partenaires essentiels, et invite les autres donateurs à participer activement à la création de ce mécanisme dans les plus brefs délais,

C.  considérant que l'accession du Hamas au gouvernement a conduit Israël à suspendre le paiement des taxes et autres droits de douanes collectés pour le compte de l'Autorité palestinienne,

1.  exprime sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire, économique et financière en Cisjordanie et dans la bande de Gaza;

2.  fait sienne la décision du Conseil de mettre au point un mécanisme qui permette d'éviter toute crise humanitaire grave dans les territoires palestiniens; prie l'ensemble des institutions engagées dans la création d'un tel mécanisme financier international et temporaire de se montrer aussi transparentes que possible afin de prévenir toute fraude ou détournement de fonds;

3.  se félicite de la décision annoncée par le gouvernement israélien de reprendre le versement de certaines des taxes et autres droits de douanes collectés pour le compte de l'Autorité palestinienne, conformément au protocole de Paris de 1994, et ce au travers dudit mécanisme, dont le Quartet avait confié l'élaboration à l'Union européenne;

4.  appuie pleinement le rôle joué par le Quartet dans les efforts consentis afin de remédier à la situation dans territoires palestiniens; insiste sur l'attitude constructive de la Commission et du Conseil au sein du Quartet concernant l'établissement des conditions d'un futur engagement pour l'Autorité palestinienne;

5.  se félicite de la première rencontre organisée depuis les élections en Israël qui, le 20 mai 2006, a rassemblé à Charm-El-Sheikh le Président de l'Autorité Palestinienne, M. Mahmoud Abbas, le vice-premier ministre israélien, M. Shimon Peres et le vice‑premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Mme Tsipi Livni, signe encourageant dans la perspective de la réunion prévue entre M. Abbas et le premier ministre israélien Ehoud Olmert, et espère que ces contacts aboutiront à terme à la reprise des négociations de paix en redonnant un nouveau souffle à un processus de paix longtemps resté au point mort;

6.  réaffirme que son engagement à demeurer un important donateur d'aide pour l'Autorité palestinienne et à prolonger sa contribution au développement économique et au processus démocratique palestiniens sera subordonné aux précisions qu'apportera le gouvernement palestinien quant à la condamnation de la violence et la reconnaissance d'Israël; réaffirme également sa détermination à œuvrer en faveur de la paix et à coopérer avec tout gouvernement disposé à travailler en usant de moyens pacifiques;

7.  rappelle que toute assistance future sera conditionnée au respect de ces principes par le gouvernement palestinien;

8.  invite instamment le gouvernement du Hamas à renoncer publiquement à la violence, à reconnaître le droit d'Israël à exister dans un climat de paix et de sécurité, et à respecter pleinement le droit international s'il souhaite conserver des liens avec l'Europe; reste convaincu que les groupes ou les individus prônant la violence n'ont pas leur place en politique, et exhorte tous les groupes armés à déposer les armes;

9.  estime que tout rapport avec le nouveau gouvernement palestinien devrait viser à l'obtention de la reconnaissance de l'accord de paix définitif fondé sur une solution impliquant deux États viables et le renoncement à la violence aussi bien par le gouvernement que par les groupes qui le soutiennent;

10.  réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Proche-Orient ne saurait être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de la coexistence pacifique, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, de deux États démocratiques voisins, souverains et viables;

11.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien, ainsi qu'au nouveau gouvernement israélien et à la Knesset, au gouvernement des États-Unis, au gouvernement de la Fédération de Russie et au Secrétaire général des Nations unies.

(1) JO C 82 E du 1.4.2004, p. 610. (2) JO C 253 E du 13.10.2005, p. 35.