Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur le Proche-Orient et notamment celle du 2 février 2006 sur le résultat des élections palestiniennes et la situation à Jérusalem-Est,

–  vu les conclusions du Conseil «Affaires générales et relations extérieures» des 30 et 31 janvier, 10 et 11 avril et 15 mai 2006,

–  vu la déclaration du Quartet du 9 mai 2006,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant qu'après l'investiture du nouveau gouvernement palestinien et à la lumière des résultats des élections générales en Israël, le Conseil a décidé de réexaminer la question de l'aide accordée par l'UE à l'Autorité nationale palestinienne, notant avec inquiétude que le gouvernement palestinien ne s'est pas engagé à respecter les principes de non-violence, à reconnaître le droit de l'État d'Israël à exister et à accepter les accords existants,

B.  soulignant que les élections législatives du 25 janvier 2006 ont à nouveau démontré la détermination et l'engagement extraordinaires du peuple palestinien en faveur du processus démocratique et que l'issue de ce scrutin doit être considérée en tous points comme l'expression légitime et démocratique de sa volonté, laquelle doit être pleinement acceptée et respectée par toutes les parties et par la communauté internationale,

C.  rappelant la demande formulée le 16 mai 2006 dans cette enceinte par le président Mahmoud Abbas afin que le nouveau gouvernement palestinien ait la possibilité de s'adapter aux exigences de base de la communauté internationale,

D.  relevant que la suspension de l'aide de l'UE ne fait qu'exacerber la détérioration rapide de la situation dans les territoires occupés, en particulier dans la bande de Gaza où les hôpitaux commencent à manquer de fournitures essentielles, les vies des personnes les plus faibles et les plus vulnérables sont en jeu et la crise humanitaire s'intensifie rapidement,

E.  considérant que, le 9 mai 2006, le Quartet a réitéré son soutien en faveur d'une aide destinée à répondre aux besoins fondamentaux de la population palestinienne et s'est déclaré disposé à approuver un mécanisme international provisoire limité en termes de portée et de durée et assurant le versement direct d'une aide aux Palestiniens, et que l'UE a été chargée d'élaborer et de proposer ce mécanisme,

F.  soulignant que les États-Unis ont rejeté la proposition de l'UE consistant à fournir une aide aux Palestiniens au travers d'une organisation internationales comme la Banque mondiale, ce qui aurait accéléré l'intervention et facilité l'aide internationale,

G.  attirant l'attention sur la démission de James Wolfensohn en tant qu'émissaire spécial du Quartet pour le retrait de Gaza en raison de ses réserves sur la suspension de l'aide en faveur de l'Autorité palestinienne,

H.  considérant que le gouvernement israélien retient chaque mois quelque 50 millions d'euros de taxes et de droits de douane qui appartiennent sans le moindre doute aux Palestiniens, ce qui accroît les souffrances de ce peuple; que le ministre israélien des affaires étrangères a annoncé le 21 mai 2006 qu'une fraction (10 millions d'euros) de ces recettes serait versée directement aux services de santé palestiniens afin de faire face à leurs difficultés,

I.  extrêmement préoccupé par les luttes intestines actuelles entre les différentes factions palestiniennes qui plongent encore davantage les territoires dans le chaos et le trouble et risquent de déclencher une guerre civile, et déplorant la poursuite des assassinats ciblés perpétrés par les forces de sécurité israéliennes qui entretiennent la haine du peuple palestinien et causent la perte de vies innocentes; soulignant qu'en aucun cas la communauté internationale ne devrait être responsable de l'effondrement de l'Autorité palestinienne,

J.  considérant qu'il ne faut ménager aucun effort afin de rétablir le dialogue entre les parties et de faire progresser la situation conformément à la feuille de route,

1.  déplore la décision du Conseil de suspendre l'aide directe à l'Autorité palestinienne sans proposer de solution de remplacement directement disponible, ce qui équivaut à aligner la politique de l'UE sur celle des États-Unis consistant à rompre tout contact avec un gouvernement palestinien mené par des représentants du Hamas;

2.  invite à cet égard le Conseil à élaborer rapidement le mécanisme demandé par le Quartet qui garantira une aide directe au peuple palestinien et permettra de faire face à la crise humanitaire actuelle;

3.  se félicite de la rencontre qui a eu lieu le 21 mai 2006 à Sharm el Sheik entre le président Abbas et le ministre israélien des affaires étrangères, M. Livni; exhorte les deux parties à poursuivre leurs efforts en intensifiant le dialogue et en reprenant les négociations;

4.  salue également la promesse faite le 23 mai 2006 par M. Olmert qui a tendu la main à Mahmoud Abbas et s'est déclaré prêt à le rencontrer rapidement, et demande que cette réunion soit organisée sur-le-champ afin de progresser vers des négociations de paix bilatérales sous les auspices du Quartet et de la Ligue arabe;

5.  se déclare néanmoins préoccupé par l'attitude des Israéliens en vue de délégitimer leurs homologues palestiniens; relève que des négociations bilatérales sont la seule solution et que des actions unilatérales pourraient réduire à néant les efforts déployés pour aboutir à un règlement global durable;

6.  invite le gouvernement israélien à mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires tout en reconnaissant à Israël le droit de se défendre, à cesser la construction du mur de séparation et l'extension de ses colonies, en particulier celles de Gush Etzion, de Betar Illit et de la zone située entre Jérusalem-Est et Maele Adumin, et à lever les restrictions qui pèsent sur la libre circulation des Palestiniens; demande à l'Autorité palestinienne de mettre réellement fin à la violence et aux activités terroristes, de se distancer nettement de ces actes et de les condamner publiquement; invite à cet égard l'Autorité palestinienne et le Hamas à étendre et à renforcer la trêve actuelle (Hudna) et à prendre toutes les mesures possibles pour prévenir et condamner les attaques terroristes sur le territoire israélien;

7.  appelle le gouvernement palestinien à prendre des mesures concrètes pour montrer son soutien à l'égard d'une solution pacifique reposant sur l'existence de deux États en acceptant les précédents accords signés par l'Autorité palestinienne et la proposition formulée par la Ligue arabe lors du sommet de Beyrouth ou l'adoption, éventuellement par référendum, du «document des prisonniers»;

8.  demande au gouvernement israélien de rétablir immédiatement le transfert direct des taxes et droits de douane palestiniens bloqués depuis janvier 2006;

9.  exhorte le Conseil et la Commission à ne ménager aucun effort afin de soutenir et de consolider les institutions palestiniennes, de mettre un terme à la violence et d'enrayer ce phénomène dans le cadre de la lutte actuelle pour le pouvoir et de soutenir le fragile processus démocratique;

10.  estime à cet égard que la décision du Conseil de rompre tout contact avec le gouvernement palestinien nouvellement élu et de geler l'aide directe de l'UE est contre-productive car elle est contraire aux principes fondamentaux de la démocratie et constitue, aux yeux de la population, une punition collective injuste; est d'avis que la capacité du gouvernement démocratiquement élu dirigé par le Hamas de mener des réformes et de s'adapter aux exigences de la communauté internationale devrait être dûment éprouvée;

11.  relève que deux membres du Quartet, ainsi que d'autres pays européens, ne considèrent pas le Hamas comme une organisation terroriste et que la Russie a déjà annoncé qu'elle ne s'opposerait pas à des pourparlers avec des représentants du gouvernement palestinien actuel;

12.  estime que l'absence d'aide internationale exacerbera la crise humanitaire naissante, aggravera la situation de plus en plus tendue dans la région, renforcera les mouvements radicaux et la position de pays tels que l'Iran et la Syrie, et ouvrira la voie à un regain d'instabilité;

13.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement israélien et à la Knesset, au président de l'Autorité palestinienne, ainsi qu'au Conseil législatif palestinien et aux membres du Quartet.