PROPOSITION DE RÉSOLUTION

12.6.2006

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Martin Schulz, Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Pierre Moscovici et Alexandra Dobolyi,
au nom du groupe PSE
sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

B6‑0348/2006

Résolution du Parlement européen sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, en particulier ses résolutions du 15 décembre 2005,

–  vu le traité d'adhésion à l'Union européenne signé par la Bulgarie et la Roumanie le 25 avril 2005,

–  vu les rapports de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie présentés par la Commission le 16 mai

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que la Commission relève que la Bulgarie et la Roumanie ont accompli des progrès notables depuis son dernier rapport,

B.  considérant que dans un petit nombre de domaines, les progrès ne sont pas tout à fait satisfaisants, et que la Bulgarie et la Roumanie doivent sans délai faire le nécessaire pour combler ces lacunes afin d'adhérer à l'Union le 1^er janvier 2007,

C.  considérant que la Commission présentera d'autres rapports de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie au début du mois d'octobre 2006,

D.  considérant que le Parlement européen a clairement exprimé le souhait de voir la Roumanie et la Bulgarie adhérer à l'Union le 1^er janvier 2007, pourvu que chacun de ces deux pays satisfasse aux conditions prévues dans le traité d'adhésion,

E.  considérant qu'un accord sous forme d'échange de lettres a été conclu entre le Président du Parlement européen et le Président de la Commission en vue d'associer le Parlement européen, le cas échéant, à l'examen de la mise en œuvre des clauses de sauvegarde du traité d'adhésion,    

1.  a pris note avec grand intérêt des rapports de la Commission sur l'état de préparation à l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie et rend hommage au grand soin et au grand sérieux apportés par la Commission et par les services de celle-ci au suivi des efforts déployés et des mesures prises par les deux pays pour satisfaire aux conditions d'adhésion à l'Union européenne pour le 1^er janvier 2007;

2.  constate avec satisfaction que la Commission maintient au 1^er janvier 2007 la date d'adhésion des deux pays à l'Union européenne à condition que les mesures nécessaires aient été prises pour régler les problèmes en souffrance, et accepte les recommandations énoncées par la Commission en ce qui concerne les étapes ultérieures de la prise d'une décision finale sur la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie;

3.  souligne que les gouvernements bulgare et roumain doivent être conscients de la nécessité de profiter pleinement des mois qui restent et consentir un effort supplémentaire pour satisfaire aux conditions d'adhésion pour le 1^er janvier 2007;

4.  constate avec satisfaction les efforts déployés et les progrès considérables accomplis par la Roumanie et la Bulgarie au cours des derniers mois à l'effet de satisfaire aux critères politiques et économiques de l'UE et d'adopter et d'appliquer progressivement l'acquis communautaire;

5.  est conscient qu'une décision sur l'adhésion de chaque pays sera prise en fonction des mérites et des résultats de ceux-ci, mais se déclare convaincu, à la lumière des progrès accomplis par les deux pays et des efforts consentis pour réaliser des progrès supplémentaires au cours des quelques mois à venir, que la Bulgarie et la Roumanie peuvent adhérer à l'Union européenne ensemble, à la même date;

6.  invite toutes les forces politiques de Bulgarie et de Roumanie à concentrer leurs activités sur la réalisation des conditions de l'adhésion à l'UE pour le 1^er janvier 2007 et d'assurer la stabilité politique nécessaire pour atteindre cet objectif;

7.  demande à la Commission de préciser quelles étapes concrètes supplémentaires doivent être franchies par les deux pays pour réaliser leur souhait d'une adhésion rapide à l'UE; demande instamment aux États membres de mener à bien le processus de ratification des traités d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en temps utile;

8.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements de Bulgarie et de Roumanie.