Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan et, en particulier, au Darfour,

–  vu les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la résolution 1706 du 31 août 2006,

–  vu la décision de l'Union africaine d'avril 2004 instituant la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS),

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le conflit dans la région du Darfour entre forces régulières, milices progouvernementales et rebelles a fait au moins 200 000 morts et plus de 2 millions de déplacés intérieurs et de réfugiés au cours des trois dernières années,

B.  considérant que, d'après le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, Jan Egeland, l'état de la situation humanitaire et de la sécurité au Darfour est à son pire niveau depuis 2004 et que l'accès aux secours humanitaires ne cesse de se détériorer,

C.  considérant que l'Accord de paix au Darfour, signé à Abuja le 5 mai 2006, demeure la base de la stabilité, de la paix et de la réconciliation au Darfour,

D.  constatant que toutes le parties continuent d'enfreindre le cessez-le-feu; que les violences sont souvent dirigées contre la population et que la récente escalade militaire au Darfour et le renforcement des troupes gouvernementales dans la région ont eu pour conséquence une recrudescence des combats au nord du Darfour,

E.  considérant que le conflit du Darfour, ainsi que l'impunité face aux poursuites, affecte la stabilité de l'ensemble de l'Afrique centrale et représente une menace pour la paix et la sécurité internationales,

F.  rappelant que dans sa résolution 1760, le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement au Darfour d'une nouvelle force de maintien de la paix de l'Organisation des Nations unies (ONU), pouvant compter jusqu'à 22 500 soldats et policiers, afin de prendre le relais des opérations au Darfour de la MUAS, tout en réaffirmant son plein respect de la souveraineté, de l'unité, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale du Soudan,

G.  considérant qu'à la suite de la décision du 20 septembre de l'Union africaine de prolonger le mandat de sa force de maintien de la paix au Darfour jusqu'à la fin de l'année, l'ONU s'est engagée à fournir davantage de soutien logistique et matériel à la MUAS,

H.  considérant qu'en mars 2005, le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale de la situation au Soudan,

1.  condamne les violations continues du cessez-le-feu par toutes les parties et, en particulier, les violences faites à la population et la prise pour cible de l'aide humanitaire;

2.  invite toutes les parties, dont le gouvernement soudanais, à mettre fin immédiatement à toute action militaire au Darfour, à se conformer à l'accord de cessez-le-feu et à respecter et mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de paix;

3.  invite les parties non signataires de l'Accord de paix au Darfour à signer cet accord, s'engager à son égard et le mettre en œuvre;

4.  plaide pour des mesures qui restaurent la confiance, comme le dialogue et la consultation "Darfour-Darfour", impliquant toutes les parties au conflit ainsi que la société civile;

5.  prend acte de la prorogation du mandat de la MUAS jusqu'à la fin de l'année; souligne l'urgente nécessité de consolider le mandat et les missions de cette force et de lui garantir un financement suffisant aussi bien qu'un soutien logistique et matériel afin de lui permettre d'aider efficacement à la mise en œuvre de l'Accord de paix;

6.  invite le Conseil de sécurité à faire pression sur les autorités soudanaises afin qu'elles acceptent le déploiement de la mission de l'ONU au Darfour, qu'il a déjà autorisé par sa résolution 1706, avec un mandat établi en vertu du chapitre VII de la Charte et un effectif renforcé;

7.  demande aux autorités soudanaises non seulement de ne pas dresser d'obstacles au déploiement ni aux activités de la mission de l'ONU au Darfour mais aussi de créer les conditions nécessaires au fonctionnement efficace de celle-ci; insiste sur le fait que tous les manquements à cet égard des autorités soudanaises seront sanctionnés;

8.  invite la communauté internationale et toutes les parties concernées à frayer les voies d'une contribution effective et rapide au succès des opérations de la mission de l'ONU au Darfour et à la résolution de la crise;

9.  invite l'Union européenne et les autres acteurs internationaux à œuvrer spécifiquement aux côtés de l'ONU et de l'Union africaine afin d'assurer que les forces de maintien de la paix au Darfour aient la capacité de réagir rapidement aux violations du cessez-le-feu ou aux provocations de chaque partie;

10.  invite l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique et les autres acteurs internationaux à appliquer des sanctions visant toute partie, y compris le gouvernement, qui viole le cessez-le-feu, ou s'en prend aux civils et aux agents du maintien de la paix ou de l'aide humanitaire, et à mener toute action contribuant à mettre fin à l'impunité par l'application du régime de sanctions adopté par le Conseil de sécurité;

11.  invite la communauté internationale à combiner ses efforts et à œuvrer à la résolution du conflit de façon à construire une paix viable non seulement au Darfour mais aussi dans l'ensemble de la région, au sens large;

12.  invite le gouvernement soudanais et la communauté internationale à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale dans le but de mettre un terme à l'impunité;

13.  invite tous les membres permanents du Conseil de sécurité à assumer leurs responsabilités globales et à n'entraver aucune des mesures destinées à faire progresser la paix, la sécurité et la stabilité dans la région du Darfour au Soudan mais plutôt à soutenir et promouvoir toutes les avancées appropriées menant à une résolution durable du conflit;

14.  invite la Chine à faire bon usage de son influence dans la région afin de faciliter le déploiement de la mission de l'ONU et de prévenir toute effusion de sang;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Conseil des ministres ACP-UE, au gouvernement du Soudan, à l'Union africaine et au secrétariat général de l'ONU.