Le Parlement européen,

–  vu le très large consensus qui se dégage au sein de l'Union européenne (UE) quant à la nécessité de relancer et de renforcer le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) d'ici la prochaine conférence d'examen du TNP, prévue en 2010,

–  vu ses résolutions précédentes sur le TNP, en particulier sa résolution de portée étendue adoptée le 10 mars 2005 sur la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération nucléaire prévue pour mai 2005,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que la possession et l'utilisation d'armes nucléaires jouent un rôle prépondérant dans la politique de sécurité des États dotés d'armes nucléaires, officiellement ou non, notamment dans celle des États-Unis,

B.  considérant que le processus de désarmement multilatéral a été interrompu et que l'on a observé, des décennies durant, un manque de volonté politique pour le relancer,

C.  considérant que de nouveaux États dotés de l'arme nucléaire sont apparus, lesquels n'ont pas adhéré au TNP,

D.  considérant que le litige au sujet du programme nucléaire iranien n'a pas pu être résolu et qu'il existe un danger d'escalade susceptible d'aboutir à un conflit militaire,

E.  considérant que le comité préparatoire de la conférence d'examen de 2010 des parties au TNP organisera sa première session du 30 avril au 11 mai 2007 à l'Austria Centre de Vienne,

1.  se déclare vivement préoccupé par le danger d'une nouvelle course aux armements nucléaires; rappelle la déclaration du 28 novembre 2006 (à l'université de Princeton) de Kofi Annan, précédent Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU), selon lequel la détention, par certains États, d’armes nucléaires pourrait en inciter d’autres à acquérir de telles armes : "en se cramponnant à leurs arsenaux et en les modernisant… les États dotés d’armes nucléaires encouragent les autres… à envisager cette arme comme étant essentielle, aussi bien pour leur sécurité que pour leur statut";

2.  réaffirme sa position suivant laquelle le TNP revêt une importance primordiale pour la prévention de la prolifération des armes nucléaires et que, par conséquent, tous les efforts doivent être déployés pour mettre en œuvre ce traité sous tous ses aspects; affirme que, pour être efficaces, les efforts multilatéraux doivent être engagés dans une perspective visant clairement à parvenir à un monde dénucléarisé dès que possible;

3.  préconise un règlement politique pacifique du litige concernant les programmes nucléaires de l'Iran et demande la reprise des négociations; réaffirme son opposition à toute action militaire ou à toute menace d'utilisation de la force et met en garde contre le fait qu'une action militaire aboutirait à une aggravation de la crise dans la région;

4.  estime qu'une solution globale et équitable n'est possible que sur la base de la reconnaissance du droit de l'Iran à mener des activités nucléaire pacifiques, tout en garantissant à la communauté internationale la nature pacifique de son programme nucléaire;

5.  demande à tous les États détenteurs de l'arme nucléaire, reconnus ou non, en particulier la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et Israël, de donner des garanties négatives de sécurité à l'Iran et à tous les autres pays de la région;

6.  estime que les négociations relatives à l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, en Méditerranée et en Asie du Nord-est pourraient constituer une étape importante pour répondre aux préoccupations des pays de la région en matière de sécurité;

7.  se félicite qu'au cours du dernier cycle de négociations à six sur le programme nucléaire nord-coréen, un accord important ait été conclu sur les actions à engager pour mettre en œuvre la déclaration commune de 2005 sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne et que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ait invité le chef de l'organisme de surveillance des activités nucléaires de l'ONU à venir participer à des négociations le mois prochain; invite l'Iran et la communauté internationale à en tirer l'enseignement qu'il est possible de résoudre des conflits au moyen du dialogue politique et de la négociation;

8.  est vivement préoccupé par le fait qu'Israël, l'Inde et le Pakistan n'ont pas adhéré au TNP; invite ces pays à devenir des États parties à ce traité;

9.  rappelle au Conseil et aux États membres que le désarmement nucléaire et la non‑prolifération nucléaire sont intimement liés et se renforcent mutuellement; considère qu'une feuille de route fixant les étapes et les délais du désarmement est nécessaire pour la pérennité et l'application du TNP; demande un respect absolu du moratoire sur l'arrêt des essais nucléaires dans l'attente de l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE);

10.  souligne l'importance et l'urgence d'aboutir à la mise en œuvre immédiate et inconditionnelle du TICE; demande au Conseil et à la Commission de poursuivre le dialogue avec les États partenaires qui n'ont pas encore ratifié ce traité, c'est-à-dire les États-Unis, la Chine, le Pakistan et Israël;

11.  prie instamment les États membres dotés d'armes nucléaires de cesser immédiatement l'amélioration qualitative, le développement, la production et le stockage d'ogives nucléaires et de leurs vecteurs; invite ces États à entreprendre de nouvelles initiatives en vue d'engager des négociations entre puissances nucléaires pour encourager davantage la réduction significative, et finalement l'élimination, des arsenaux nucléaires;

12.  exprime son opposition au déploiement de nouveaux systèmes de missiles balistiques et antibalistiques sur le territoire des États membres de l'UE;

13.  soutient l'initiative présentée par des parlementaires, notamment en Belgique, au Danemark, en Allemagne et aux Pays-Bas, invitant au démantèlement de l'ensemble des armes nucléaires en Europe, et demande la dénonciation de tous les accords portant sur le transfert ou le dépôt d'armes nucléaires ("Nuclear Sharing") conclus par des États membres de l'UE avec les États-Unis;

14.  réitère son appel aux États-Unis afin qu'ils cessent de développer de nouvelles générations d'armes nucléaires de théâtre et signent et ratifient le TICE; invite le Conseil et la Commission à faire de la question du désarmement un point constamment à l'ordre du jour du dialogue mené dans le cadre du partenariat transatlantique;

15.  invite la présidence allemande de l'UE, dans le cadre des relations UE/États-Unis, à soulever la question de l'accord conclu entre les Etats-Unis et l'Inde en matière nucléaire et de ses conséquences pour l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), et à présenter une demande effective de veto, dans le cadre du GFN, à l'adaptation des lignes directrices convenues interdisant la fourniture d'équipements, de matières ou de technologies nucléaires à tout État qui n'accepte pas les garanties généralisées de l'AIEA pour l'ensemble de ses installations nucléaires;

16.  invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP, notamment en proposant des initiatives concrètes en matière de relance de la Conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la "déclaration de principes et d'objectifs" convenue à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence d'examen du TNP de 2000;

17.  invite le Conseil et la Commission à préciser quelles mesures ils envisagent d'entreprendre pour renforcer le TNP et pour maintenir un multilatéralisme efficace, ainsi que le préconise la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptée en décembre 2003;

18.  se félicite du fait que la meilleure sensibilisation du public et des acteurs de la vie politique à cette question complète et soutient la campagne des maires pour le désarmement nucléaire et leur projet "Vision 2020" d'un monde dénucléarisé d'ici l'année 2020; souligne la responsabilité des parlements et des parlementaires dans la promotion de la non‑prolifération et du désarmement nucléaires et salue les efforts entrepris à l'échelle mondiale par le Réseau des parlementaires pour le désarmement nucléaire (RPDN);

19.  recommande l'envoi d'une délégation de députés européens à Vienne pour participer aux travaux du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP; demande à la présidence d'inclure des représentants du Parlement européen au sein de la délégation de l'UE;

20.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'Organisation des Nations unies, au Réseau des parlementaires pour le désarmement nucléaire et à l'Association des maires pour la paix, ainsi qu'aux autres organisateurs de la Conférence internationale sur le désarmement nucléaire, prévue le 19 avril 2007 au Parlement européen.