Procédure : 2007/2663(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0487/2007

Textes déposés :

B6-0487/2007

Débats :

PV 28/11/2007 - 9

Votes :

PV 29/11/2007 - 7.28
CRE 29/11/2007 - 7.28

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0572

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0481/2007
21 novembre 2007
PE398.140v01-00
 
B6‑0487/2007
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par André Brie
au nom du groupe GUE/NGL
sur la situation en Géorgie

Résolution du Parlement européen sur la situation en Géorgie 
B6‑0487/2007

Le Parlement européen,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que, pour la première fois depuis la "Révolution des roses" il y a environ quatre ans, l'opposition géorgienne a organisé des manifestations massives contre le gouvernement, accusant le président de corruption et d'autoritarisme et exigeant de nouvelles élections; que le président Saakachvili a réagi à ces manifestations en décrétant l'état d'urgence dans tout le pays,

B.  considérant que la police et les forces spéciales du ministère de l'intérieur ont fait usage d'une force excessive contre les manifestants, ont arrêté des militants de l'opposition et des droits de l'homme et agressé des journalistes,

C.  considérant que les émissions d'information de toutes les chaînes de télévision et de radio ont été suspendues, à l'exception du radiodiffuseur national public; que le télédistributeur local a suspendu la retransmission des émissions d'information de la part de la BBC, de CNN et d'autres diffuseurs internationaux; que la chaîne de télévision de l'opposition, Imedi, a subi des dégâts importants au cours d'une descente violente des forces spéciales du ministère de l'intérieur, si bien que la chaîne pourrait être dans l'impossibilité de reprendre ses activités de diffusion dans leur totalité,

D.  considérant que les pressions intérieures et internationales ont poussé le président Saakachvili à annoncer des élections présidentielles anticipées,

E.  considérant que les événements récents remettent en cause l'État de droit en Géorgie et la capacité des institutions démocratiques et judiciaires à jouer leur rôle constitutionnel, en conformité avec les normes internationales,

1.  condamne l'imposition de l'état d'urgence; invite le gouvernement géorgien à rétablir immédiatement un régime constitutionnel, à lever toutes les limitations à l'exercice du droit d'exercer la liberté d'opinion et à respecter le droit à manifester pacifiquement, ainsi que le droit de réunion;

2.  invite toutes les parties à s'engager dans un dialogue constructif et à s'abstenir de tout acte qui serait susceptible d'attiser les tensions;

3.  condamne la répression policière violente à l'encontre des manifestants; demande une enquête complète et impartiale à l'égard des allégations de brutalités de la part de la police et des forces de sécurité;

4.  condamne les limitations généralisées dont sont victimes les médias, ainsi que les agressions graves à l'encontre de journalistes de la part de membres de la police et des forces de sécurité; demande le rétablissement de la liberté complète des médias en Géorgie; fait part de ses préoccupations vis-à-vis de l'ordonnance interdisant à la chaîne de télévision Imedi de diffuser et demande la levée de toutes les restrictions la visant;

5.  prend acte de la décision du président Saakachvili d'organiser des élections présidentielles anticipées en janvier 2008 et espère que le calendrier de ces élections permettra la tenue d'une campagne active, transparente et démocratique; demande aux autorités géorgiennes de garantir que tous les partis politiques pourront participer à un processus électoral véritablement démocratique, conforme aux normes internationales que la Géorgie s'est elle-même engagée à respecter; souligne que la liberté des médias et l'égalité d'accès aux médias joueront un rôle majeur pour que de telles élections soient considérées comme étant libres et équitables;

6.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies et à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ainsi qu'au président et au Parlement de Géorgie.

Dernière mise à jour: 27 novembre 2007Avis juridique