Le Parlement européen,

–  vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Géorgie, entré en vigueur le 1er janvier 1999,

–  vu l'intégration de la Géorgie dans la politique européenne de voisinage de l'UE et l'adoption du plan d'action par le Conseil de coopération UE-Géorgie intervenue le 14 novembre 2006,

–  vu ses résolutions précédentes sur les relations avec la région, en particulier ses résolutions sur la politique menée par l'Union européenne à l'égard des pays de la région du Sud Caucase, de février 2004, et sur les relations avec la Géorgie, d'octobre 2006,

–  vu son rapport sur la politique européenne de voisinage adopté en novembre 2007,

–  vu les recommandations adoptées par le Comité de coopération parlementaire UE-Géorgie les 25 et 26 juin 2007,

–  vu la déclaration faite par la Présidence au nom de l'Union européenne le 8 novembre 2007 sur la situation en Géorgie,

–  vu les conclusions de la huitième session du Conseil de coopération UE-Géorgie qui s'est tenue à Luxembourg le 16 octobre 2007,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que l'Union européenne s'est engagée fermement à renforcer encore ses relations avec la Géorgie, et que l'Union européenne apporte dès lors son soutien plein et entier au développement économique et social de la Géorgie ainsi qu'à la poursuite des efforts qu'elle déploie pour développer ses institutions démocratiques, observer strictement les normes et les procédures démocratiques et assurer le plein respect de l'État de droit dans le pays,

B.  considérant que les lacunes qui marquent le processus démocratique en Géorgie, l'émergence d'un style de gouvernement de plus en plus autoritaire et l'exclusion de larges pans de la population géorgienne des bénéfices de la croissance économique de ce pays provoquent des protestations et des manifestations antigouvernementales,

C.  considérant que les troubles récents qui se sont produits à Tbilissi soulignent la nécessité pour l'Union européenne de s'engager davantage dans la région et de soutenir la Géorgie dans son processus de réforme,

D.  considérant qu'après six jours de rassemblements de l'opposition, la violence a éclaté quand les forces de sécurité ont décidé d'abuser de la force pour mettre un terme aux manifestations, en recourant aux canons à eau, aux balles de caoutchouc et au gaz lacrymogène, blessant ainsi jusqu'à 500 manifestants, dont le médiateur géorgien, Sozar Subari,

E.  considérant que, le 7 novembre, le président Saakashvili a proclamé l'état d'urgence à Tbilissi pour 15 jours, état d'urgence qui a été levé entretemps le 16 novembre, délai jugé nécessaire par les fonctionnaires gouvernementaux pour restaurer immédiatement la loi et l'ordre public,

F.  considérant que des médias indépendants ont été interdits d'activité, et que la chaîne de télévision de l'opposition, Imedi TV, accusée par le gouvernement d'alimenter les motifs de protestation en recourant à la désinformation, a été prise d'assaut par la police et forcée sans préavis à cesser d'émettre; considérant que les plus grandes stations de télévision indépendantes n'ont toujours pas pu reprendre leurs émissions malgré la levée de l'état d'urgence,

G.  considérant que la décision d'avancer la date des élections présidentielles au 5 janvier 2008 constitue un élément positif qui a contribué à relâcher la tension politique qui régnait,

H.  considérant qu'il faut garantir que les élections présidentielles et la campagne électorale se dérouleront selon les normes démocratiques internationales et que, en particulier, liberté de réunion et liberté d'expression devront être assurées et tous les candidats se voir offrir un accès inconditionnel et équitable aux médias,

I.  considérant que, via la politique européenne de voisinage, l'Union européenne reste tenue de soutenir et d'assister la Géorgie dans ses efforts pour progresser sur la voie de la démocratie et de la stabilité politique et économique, qui profiteront à la région tout entière,

1.  s'inquiète du caractère disproportionné de l'usage qui a été fait de la force contre les manifestants de l'opposition; invite le gouvernement à faire mener une enquête indépendante sur les brutalités dont la police est soupçonnée de s'être rendue coupable au cours des troubles;

2.  invite les autorités géorgiennes à respecter le principe de la liberté d'expression, et notamment la liberté de réunion et la liberté des médias; rappelle au gouvernement qu'il s'est engagé à se battre pour la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit;

3.  soutient les entretiens en cours entre le gouvernement et les dirigeants des partis d'opposition et souligne la nécessité que toutes les parties en présence dans le cadre de ces pourparlers s'engagent pleinement à trouver le moyen de sortir le pays de la crise politique actuelle;

4.  attire l'attention des autorités sur l'inquiétude que suscitent dans la communauté internationale les événements survenus récemment en Géorgie, qui vont à l'encontre des valeurs de l'Europe et de l'Atlantique; rappelle à la Géorgie que la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit constituent des conditions préalables à la politique européenne de voisinage et à la future adhésion à l'OTAN;

5.  se félicite de la décision d'avancer la date des élections présidentielles, à condition que tous les candidats aient un accès égal et impartial aux médias au cours de la campagne électorale;

6.  se félicite de l'invitation lancée par le président Saakashvili aux observateurs internationaux, qui pourront ainsi surveiller les élections; presse instamment le gouvernement de garantir que les élections, libres et loyales, seront menées conformément aux normes internationales;

7.  presse la Géorgie de revoir ses réformes économiques et sociales de manière à pouvoir relever le niveau de vie au bénéfice d'une population plus large; estime qu'elle ne doit pas ménager ses efforts pour lutter contre la corruption au niveau institutionnel et pouvoir gagner ainsi la confiance du public;

8.  confirme l'engagement qu'il a pris en faveur de l'intégrité territoriale de la Géorgie et invite le Conseil, les États membres et la Commission à continuer à apporter leur soutien inconditionnel à un règlement politique des conflits qui opposent l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie;

9..  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Président en exercice, au secrétaire général des Nations unies, à l'Organisation pour la sécurité et de la coopération en Europe, au président et au parlement de Géorgie, et à la Douma de la fédération de Russie.