Procédure : 2008/2503(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0025/2008

Textes déposés :

B6-0025/2008

Débats :

PV 16/01/2008 - 8
CRE 16/01/2008 - 8

Votes :

PV 17/01/2008 - 6.5
CRE 17/01/2008 - 6.5

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0018

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0024/2008
14 janvier 2008
PE398.256v01-00
 
B6‑0025/2008
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Cristiana Muscardini, Hanna Foltyn-Kubicka, Ewa Tomaszewska, Konrad Szymański, Mieczysław Edmund Janowski, Marcin Libicki et Gintaras Didžiokas
au nom du groupe UEN
sur la situation au Kenya

Résolution du Parlement européen sur la situation au Kenya 
B6‑0025/2008

Le Parlement européen,

–  vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (l'"accord de Cotonou") et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005, en particulier ses articles 8 et 9,

–  vu les orientations concernant la conduite d'élections démocratiques de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples,

–  vu la "déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections" et le "code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux" commémorés aux Nations unies le 27 octobre 2005,

–  vu la déclaration préliminaire de la mission d'observation des élections de l'Union européenne (EUEOM) publiée au Kenya le 1er janvier 2008,

–  vu la déclaration de la présidence de l'Union européenne au nom de l'Union européenne concernant les élections présidentielles au Kenya du 8 janvier 2008,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que les élections présidentielles organisées en 2007 au Kenya ne répondaient pas en substance aux normes internationales et régionales fondamentales concernant les élections démocratiques et ont été entachées par un manque de transparence dans le traitement et le dépouillement des résultats présidentiels,

B.  considérant qu'en dépit de l'organisation administrative globalement satisfaisante du processus électoral avant la proclamation des résultats, les progrès démocratiques du Kenya sont entravés par des doutes concernant la crédibilité des résultats des élections présidentielles,

C.  considérant que l'on a assisté lors des élections à de graves actes de violence d'origine ethnique ayant entraîné la mort de plusieurs personnes et provoqué dans le pays une grave crise ethno-politique,

D.  considérant que la campagne a été conduite dans un environnement relativement ouvert et libre dans lequel les libertés d'expression, de réunion et d'association étaient généralement respectées; considérant toutefois que l'atmosphère de la campagne a été également caractérisée par une forte polarisation ethno-politique entre les deux principaux candidats; considérant qu'il y a eu également de nombreuses victimes au cours de la campagne et après l'annonce des résultats,

E.  considérant que les observateurs de l'EUEOM ont eu inégalement accès aux bureaux de dépouillement et ont conclu que le manque de transparence et de procédure de sécurité appropriée ont gravement affecté la crédibilité des résultats présidentiels,

F.  considérant que les violences post-électorales au Kenya ont provoqué la mort de 500 personnes et, selon les Nations unies, ont fait 500 000 victimes dont 250 000 personnes déplacées; considérant que, selon les estimations du HCR, 3 300 Kenyans ont cherché refuge en Ouganda et que selon les évaluations initiales, les zones les plus touchées se trouvent à l'Ouest du pays, dans la vallée du Rift,

G.  considérant que les troubles post-électoraux ont entraîné une rupture des échanges sur les marchés et la suspension des ventes aux enchères de thé et de café; considérant que M. Amos Kimunyu, ministre des finances, estime à 1 milliard de dollars le coût de la crise politique pour l'économie kenyane,

H.  considérant que les désordres persistants au Kenya ont une incidence négative sur les économies régionales et ont entraîné une crise humanitaire ainsi qu'une crise économique dans certaines parties de la région des grands lacs et considérant que l'absence de carburant subie en Ouganda, au Rwanda et au Burundi a affecté les activités économiques et sociales dans la région,

1.  condamne les récents actes de violence et est vivement préoccupé par les témoignages d'incitation à la haine raciale et les frictions croissantes entre les différents groupes ethniques au Kenya;

2.  demeure vivement préoccupé par la détérioration continue de la sécurité post-électorale, par la situation humanitaire et l'urgence sanitaire potentielle dans les camps improvisés dans des écoles, des hôpitaux et des églises;

3.  exprime sa vive préoccupation face aux témoignages de missionnaires catholiques faisant état d'une pénurie généralisée de nourriture, d'eau et de carburant et face à tous les autres témoignages sur les incendies de bâtiments et de véhicules et les pillages de magasins à grande échelle;

4.  condamne les viols de plus en plus nombreux qui ont été commis suite aux violence post-électorales;

5.  regrette que, en dépit du succès global des élections législatives, les résultats des élections présidentielles ne semblent pas crédibles en raison de nombreux signalements d'irrégularités électorales;

6.  soutient John Kufuor, l'actuel président de l'Union africaine, dans ses efforts visant à instaurer la réconciliation et ‑ étant donné le risque élevé de radicalisation du conflit ethnique ‑ préconise une solution tendant vers l'équité et l'équilibre des responsabilités;

7.  déplore que le président sortant Mwai Kibaki ait rejeté l'offre de médiation du président John Kufuor et ait désigné les membres de son gouvernement sans consultation préalable; souligne que, afin d'empêcher la radicalisation du conflit ethnique, les membres de l'opposition devraient également être représentés au sein d'un gouvernement d'unité nationale;

8.  invite les dirigeants des partis politiques à rétablir le dialogue et à mettre tout en œuvre en vue de parvenir à une solution politique et constitutionnelle conçue pour stabiliser le pays;

9.  invite instamment les deux parties à prendre des mesures d'urgence par la voie de négociations, avec la participation d'un médiateur international;

10.  invite les dirigeants des partis politiques à prendre leurs responsabilités afin d'empêcher de nouvelles violences dans le pays, de manifester un engagement envers l'État de droit et de garantir le respect des droits de l'homme;

11.  exprime la crainte que la violence post-électorale menace la première économie de l'Afrique orientale et ait une incidence négative sur le tourisme et les échanges régionaux;

12.  invite instamment la Commission à apporter une aide immédiate à la population kenyane et aux missionnaires qui travaillent sur le terrain dans des conditions extrêmement difficiles;

13.  invite la Commission et ses États membres à répondre immédiatement aux besoins humanitaires des Kenyans déplacés de force par les récents actes de violence;

14.  demande à la Communauté internationale et en particulier à la Commission de jouer un rôle de médiation majeur dans le conflit afin de parvenir à une solution pacifique et d'éviter les risques d'une guerre civile et la répétition des tragiques événements survenus au Rwanda et au Burundi dans les années 90;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au gouvernement kenyan, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP‑UE, au Président de la Commission et au conseil exécutif de l'Union africaine.

Dernière mise à jour: 15 janvier 2008Avis juridique