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Cycle relatif au document : B6-0223/2008

Textes déposés :

B6-0223/2008

Débats :

PV 21/05/2008 - 12
CRE 21/05/2008 - 12

Votes :

PV 22/05/2008 - 9.9
CRE 22/05/2008 - 9.9

Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 84kDOC 39k
14 mai 2008
PE401.552v01-00
 
B6‑0223/2008
déposée à la suite des questions pour réponse orale B6‑0153/2008 et B6‑0154/2008
conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement
par Stefano Zappalà, Karl von Wogau, Urszula Gacek et Jana Hybášková
au nom du groupe PPE-DE
sur les armes contenant de l'uranium appauvri

Résolution du Parlement européen sur les armes contenant de l'uranium appauvri 
B6‑0223/2008

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur les effets nocifs de l'uranium (y compris l'uranium appauvri) utilisé dans les munitions conventionnelles,

–  vu la déclaration du 6 novembre 2002 du Secrétaire général des Nations unies à l'occasion de la Journée internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre et de conflit armé,

–  vu la résolution du 5 décembre 2007 de l'Assemblée générale des Nations unies soulignant les risques sérieux que présente pour la santé l'emploi d'armes contenant de l’uranium,

–  vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que l'uranium (appauvri) a été largement utilisé dans les guerres modernes, tant sous la forme de munitions contre des cibles blindées en milieu rural et urbain que sous la forme de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d'artillerie;

B.  considérant que depuis son utilisation par les forces alliées dans la première guerre contre l'Irak, de sérieuses inquiétudes se sont fait jour quant à la toxicité radiologique et chimique des fines particules d'uranium libérées au moment de l'impact des projectiles contre leurs cibles blindées; considérant que des craintes ont également été exprimées quant à la contamination du sol et des nappes phréatiques par des projectiles ayant manqué leur cible,

C.  considérant que, même en l'absence de preuves scientifiques irréfutables des effets néfastes de ces armes, il existe de nombreux témoignages sur leurs effets nocifs, et souvent mortels, tant sur les militaires que sur les civils,

1.  demande instamment aux États membres d'appliquer le paragraphe 1 de la résolution des Nations unies du 5 décembre 2007 et de présenter un rapport exposant leurs vues sur les effets de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri;

2.  demande au Conseil et à la Commission de faire réaliser des études scientifiques sur l'emploi d’uranium appauvri dans toutes les zones où des soldats et civils européens ont été déployés dans le cadre de missions de PESD;

3.  demande instamment aux États membres d'éviter dans toute la mesure du possible de faire usage d'armes contenant de l'uranium appauvri dans le cadre des opérations de PESD et d'engager des personnels militaires et civils dans des zones où aucune garantie ne peut être donnée que de l'uranium appauvri n'a pas été ou ne sera pas utilisé;

4.  invite instamment les États membres, le Conseil et la Commission à donner à leurs personnels militaires et civils en mission toute information sur la probabilité que de l'uranium appauvri a été ou pourrait être utilisé dans la zone d'opérations, et à prendre les mesures de protection appropriées;

5.  demande aux États membres, au Conseil et à la Commission de réaliser un inventaire environnemental des zones (y compris les zones d'essais) polluées par de l'uranium appauvri et de soutenir sans réserves, y compris sur le plan financier, les projets destinés à aider les victimes et leurs proches, ainsi que les projets de décontamination des zones polluées;

6.  demande à tous les États membres de l'UE et aux pays de l'OTAN de prendre les dispositions voulues dans l'hypothèse où les études scientifiques apporteraient la preuve irréfutable des dangers présentés par ce type d'armes;

7.  demande aux États membres et au Conseil – dans l'hypothèse où ces preuves seraient apportées – de jouer un rôle moteur dans l'élaboration d'un traité international  – par le canal des Nations unies ou d'une coalition de bonnes volontés – sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, du transport, des essais et de l'emploi d'armes contenant de l'uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants;

8.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres, à l'OTAN et à l'assemblée parlementaire de l'OTAN, aux Nations unies, à la Croix-Rouge internationale et à l'Organisation mondiale de la santé.

Dernière mise à jour: 23 mai 2008Avis juridique