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Cycle relatif au document : B6-0441/2008

Textes déposés :

B6-0441/2008

Débats :

PV 24/09/2008 - 5
CRE 24/09/2008 - 5

Votes :

PV 24/09/2008 - 10.5

Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 85kDOC 40k
17 septembre 2008
PE413.294
 
B6‑0441/2008
en conclusion du débat sur des déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement,
par Vittorio Agnoletto
au nom du groupe GUE/NGL
sur le sommet UE-Inde (Marseille, 29 septembre 2008)

Résolution du Parlement européen sur le sommet UE-Inde (Marseille, 29 septembre 2008) 
B6‑0441/2008

Le Parlement européen,

–  vu le 9e sommet UE‑Inde qui se tiendra le 29 septembre 2008 à Marseille,

–  vu l'accord sur le partenariat stratégique UE‑Inde de 2004 (COM(2004)430),

–  vu le plan d'action conjoint UE‑Inde adopté lors du 6e sommet UE‑Inde du 7 septembre 2005,

–  vu la proposition de négocier un Accord de partenariat et de coopération avec l'Inde,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que l'ordre du jour du "sommet de Marseille" à venir sera vraisemblablement dominé par l'examen du plan d'action conjoint de 2005, le changement climatique, la paix et la sécurité, l'éducation, la santé et la sécurité alimentaire,

B.  considérant que ce sommet devrait ouvrir une nouvelle phase dans les relations entre l'Union européenne et l'Inde et faciliter les débats sur les questions régionales présentant un intérêt mutuel pour l'Union européenne et pour l'Inde,

1.  salue la tenue du 9esommet UE-Inde qui est l'expression d'un partenariat stratégique durable; recommande que ces sommets annuels soient précédés à l'avenir par des réunions parlementaires préalables afin de souligner l'importance du contrôle démocratique du processus et de renforcer la compréhension, de part et d'autre, des différents points de vues et systèmes démocratiques;

2.  soutient fermement le resserrement des liens entre l'Union européenne et l'Inde et croit que le respect mutuel et le partenariat trouvent leur meilleure expression dans un dialogue ouvert dans tous les domaines; encourage les autorités indiennes à engager des négociations sur un accord de partenariat avec l'Union européenne, une telle démarche étant le signe d'un renforcement et d'un approfondissement dans les relations; estime que la conclusion d'un tel accord améliorerait la qualité du partenariat et invite les parties à engager des négociations comme des partenaires égaux;

3.  souligne la portée des actions engagées par le gouvernement indien dans le domaine du changement climatique et encourage le sommet à adopter un programme de travail dans ce contexte; encourage toutes les mesures concrètes destinées à réduire les émissions, notamment le transfert technologique dans le domaine des énergies renouvelables;

4.  se déclare préoccupé par l'instabilité de la situation politique au Pakistan et par la situation de plus en plus incertaine en Afghanistan et au Sri Lanka et exprime l'espoir que l'Inde, en sa qualité de pays prédominant dans la région, jouera un rôle en faveur de la stabilité et de la paix;

5.  est profondément préoccupé par les conséquences catastrophiques des inondations survenues dans le Nord-est de l'Inde, et en particulier dans l'État de Bihar; déplore que le nombre de victimes soit aussi élevé et que plus d'un million de personnes se retrouvent sans abris; se félicite de l'aide d'urgence accordée par l'Union européenne mais considère que la somme d'un million d'euros allouée est insuffisante et doit être considérablement accrue au vu de l'étendue des inondations et des dommages causés; lance un appel à l'administration indienne et à la communauté internationale pour que l'aide d'urgence soit augmentée;

6.  déplore que l'Inde n'ait pas encore ratifié la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ou son protocole facultatif; recommande que l'Inde ratifie sans délai ces deux instruments; prie instamment le gouvernement indien d'adopter immédiatement des mesures visant à abolir la peine de mort et d'imposer un moratoire sur les exécutions; encourage ce dernier à signer et à ratifier le protocole facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; prie instamment l'Inde d'adhérer à la Cour pénale internationale;

7.  prie instamment le gouvernement indien de s'engager plus résolument, en collaboration avec les organes des Nations unies compétents pour les questions liées aux droits de l'homme, en faveur de l'élimination réelle des discriminations fondées sur les castes; cette action pourrait notamment impliquer le comité pour l'élimination de la discrimination raciale et les rapporteurs spéciaux des Nations unies chargés d'élaborer des principes et des directives pour éliminer la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance;

8.  observe que l'Inde constitue un modèle en ce qui concerne la façon de gérer le pluralisme culturel et religieux; exprime, toutefois, sa profonde préoccupation face au développement de la violence dans l'État d'Orissa; demande instamment au gouvernement indien et au gouvernement de l'État d'Orissa de mettre un terme à la violence dans cet État et rappelle l'obligation, qui découle des textes de droit international que l'Inde a ratifiés en matière de droits de l'homme (le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale), de garantir que des actes de violence comme ceux dont il a été fait usage pour réprimer les aspirations autonomistes des Dalits (intouchables) ne se reproduiront plus;

9.  demande au gouvernement indien d'être particulièrement vigilant face à l'émergence, entre les différentes communautés, de tensions interethniques, interreligieuses et interculturelles, qui risqueraient de compromettre l'héritage séculaire du pays en matière de tolérance et de coexistence;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, ainsi qu'au gouvernement et au parlement indiens.

Dernière mise à jour: 19 septembre 2008Avis juridique