Procédure : 2009/2502(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0024/2009

Textes déposés :

B6-0024/2009

Débats :

PV 14/01/2009 - 14
CRE 14/01/2009 - 14

Votes :

PV 15/01/2009 - 6.6
CRE 15/01/2009 - 6.6

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0028

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0022/2009
7 janvier 2009
PE416.147
 
B6‑0024/2009
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Diana Wallis et Jelko Kacin
au nom du groupe ALDE
sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995)

Résolution du Parlement européen sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995) 
B6‑0024/2009

Le Parlement européen,

–  vu sa résolution sur Srebrenica, adoptée le 7 juillet 2005,

–  vu l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Bosnie‑Herzégovine signé en juin 2008, ainsi que la perspective d'adhésion à l'UE offerte à tous les pays des Balkans occidentaux lors du Conseil européen de Thessalonique en 2003,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le 11 juillet 1995, la ville de Srebrenica, à l'ouest de la Bosnie, proclamée zone de sécurité, le 16 avril 1993, par le Conseil de sécurité des Nations unies est tombée aux mains des forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Ratko Mladić et sous l'autorité suprême de Radovan Karadžić, qui était alors Président de la République serbe,

B.  considérant que, au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 hommes et de jeunes garçons musulmans qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la force des Nations unies (UNPROFOR) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police non régulière serbes qui étaient entrées sur le territoire bosniaque à partir de la Serbie,

C.  considérant que cette tragédie, reconnue comme acte de génocide par le tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie, a eu lieu dans une zone proclamée zone de paix par les Nations unies, constituant dès lors un symbole de l'impuissance de la communauté internationale à intervenir dans le conflit et à protéger la population civile,

D.  eu égard aux nombreuses violations de la convention de Genève perpétrées par les troupes serbes de Bosnie contre la population civile de Srebrenica, notamment la déportation de milliers de femmes, d'enfants et de personnes âgées et le viol d'un grand nombre de femmes,

E.  considérant que, en dépit des efforts considérables déployés jusqu'à présent pour retrouver et fouiller les fosses communes et les tombes individuelles et identifier les restes des victimes, il n'a pas été possible à ce jour de reconstituer intégralement les événements qui ont eu lieu à Srebrenica et dans les environs,

F.  considérant qu'il ne saurait y avoir de paix véritable sans justice et qu'une coopération sans réserve avec le tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie reste une condition fondamentale de la poursuite du processus d'intégration à l'UE des pays des Balkans occidentaux,

G.  considérant que le général Radislav Krstić, de l'armée serbe de Bosnie, est la première personne convaincue par le tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie de complicité du génocide de Srebrenica, alors que le principal suspect, à savoir Ratko Mladić, est toujours en liberté douze ans après ces événements tragiques,

H.  considérant que les lacunes des mécanismes décisionnels de l'UE et l'absence d'une véritable politique étrangère et de sécurité commune ont également eu un effet défavorable sur l'établissement des faits,

1.  rend hommage aux victimes de ces atrocités; exprime sa sympathie et sa solidarité avec les familles des victimes, dont beaucoup vivent sans avoir eu confirmation du sort réservé à leurs pères, fils, maris ou frères; reconnaît que cette douleur persistante est aggravée par le fait que les responsables n'ont as été traduits en justice;

2.  demande au Conseil et à la Commission de célébrer dûment l'anniversaire de l'acte de génocide de Srebrenica en soutenant la proclamation du 11 juillet comme journée de commémoration du génocide de Srebrenica;

3.  réclame des efforts supplémentaires visant à traduire en justice les responsables qui sont en fuite et exprime son soutien aux efforts du tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie;

4.  souligne qu'il importe d'assurer la paix et la stabilité dans les Balkans occidentaux et la nécessité qu'un véritable processus de réconciliation s'engage, dans le contexte du processus d'intégration européenne; invite instamment tous les pays à consentir des efforts supplémentaires pour surmonter un passé difficile et troublé;

5.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres, au gouvernement et au parlement de Bosnie‑Herzégovine et des entités de celle‑ci, et aux gouvernements et aux parlements des pays des Balkans occidentaux.

Dernière mise à jour: 9 janvier 2009Avis juridique