Proposition de résolution - B6-0025/2009Proposition de résolution
B6-0025/2009

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

7.1.2009

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Salvatore Tatarella, Ryszard Czarnecki, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka et Adam Bielan
au nom du groupe UEN
sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995)

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0022/2009

Procédure : 2009/2502(RSP)
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B6-0025/2009
Textes déposés :
B6-0025/2009
Textes adoptés :

B6‑0025/2009

Résolution du Parlement européen sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995)

Le Parlement européen,

–  vu le traité sur l'Union européenne,

–  vu la convention européenne relative à la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

–  vu la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 827 du 25 mai 1993, 1244 du 10 juin 1999, 1551 du 9 juillet 2004 et 1575 du 22 novembre 2004,

–  vu le rapport de Carla del Ponte, procureur du tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie, à l'intention du Conseil de sécurité des Nations unies du 13 juin 2005,

–  vu ses résolutions antérieures sur la Bosnie‑Herzégovine et en particulier sa résolution du 7 juillet 2005 sur le futur des Balkans 10 ans après Srebrenica,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le 11 juillet 1995, la ville de Srebrenica, à l'ouest de la Bosnie, proclamée zone de sécurité, le 16 avril 1993, par le Conseil de sécurité des Nations unies, est tombée aux mains des forces serbes de Bosnie placée sous le commandement du général Ratko Mladić et sous l'autorité suprême de Radovan Karadžić, qui était alors Président de la République serbe,

B.  considérant que au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 hommes et de jeunes garçons musulmans qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la force des Nations unies (UNPROFOR) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police non régulière serbes qui étaient entrées sur le territoire bosniaque à partir de la Serbie,

C.  considérant que les troupes serbes de Bosnie ont également commis de nombreuses violations de la convention de Genève contre des civils musulmans de Srebrenica, notamment la déportation de milliers de femmes, d'enfants et de personnes âgées et le viol d'un grand nombre de femmes,

D.  considérant que ce massacre, reconnu comme acte de génocide par le tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie, illustre l'incapacité de la communauté internationale d'intervenir dans le conflit et de protéger des innocents, ainsi que la cruauté et le mépris total de la vie humaine qui peuvent se manifester dans un conflit armé,

E.  considérant que l'institutionnalisation d'une journée du souvenir semble le meilleur moyen de rendre hommage aux victimes du massacre et d'adresser un message clair aux générations à venir,

1.  condamne de la manière la plus catégorique le massacre de Srebrenica; rend hommage aux victimes de ces atrocités; exprime sa sympathie et sa solidarité avec les familles des victimes, dont beaucoup vivent sans avoir obtenu la confirmation du sort réservé à leurs chers disparus;

2.  souligne que toutes les parties à ces événements tragiques, notamment l'OTAN, peuvent tirer des enseignements du massacre de Srebrenica et éviter de répéter à l'avenir les fautes et erreurs commises en juillet 1995;

3.  demande au Conseil et à la Commission de commémorer dûment l'acte de génocide de Srebrenica et, à cet effet, propose que le 11 juillet soit proclamé journée du souvenir des victimes du massacre de Srebrenica;

4.  espère que l'instauration de cette journée du souvenir pourra aussi contribuer à éviter des actes aussi inhumains lors de tous les conflits à venir et qu'elle pourra être interprétée en Bosnie‑Herzégovine comme une tentative de réflexion sur le passé de ce pays, une incitation à œuvrer à la réconciliation définitive des deux communautés ethniques qui s'affrontent toujours et sont divisées quant à la configuration politique future de la Bosnie‑Herzégovine;

5.  reconnaît les progrès accomplis dans sa tâche difficile par le tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie, qui a fait rendre des comptes à certains des auteurs des massacres; considère toutefois que ces efforts doivent être menés à bien et, à cet égard, demande aux nouveaux gouvernements démocratiques des Balkans, en particulier aux gouvernements serbe et bosniaque, de coopérer sans réserve avec le tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie, rappelant que cette coopération est le préalable de relations plus étroites entre les pays de la région et l'UE;

6.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au gouvernement et au parlement de Bosnie‑Herzégovine, au Secrétaire général des Nations unies et aux parlements et aux gouvernements des autres pays des Balkans occidentaux.