Procédure : 2009/2504(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0058/2009

Textes déposés :

B6-0058/2009

Débats :

PV 14/01/2009 - 8
CRE 14/01/2009 - 8

Votes :

PV 15/01/2009 - 6.3
CRE 15/01/2009 - 6.3

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0025

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0051/2009
12 janvier 2009
PE416.183
 
B6‑0058/2009
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Annemie Neyts-Uyttebroeck
au nom du groupe ALDE
sur la situation dans la bande de Gaza

Résolution du Parlement européen sur la situation dans la bande de Gaza 
B6‑0058/2009

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes sur le Moyen-Orient et, en particulier, celles du 16 novembre 2006 sur la situation dans la bande de Gaza, du 12 juillet 2007 sur le Moyen-Orient, du 11 octobre 2007 sur la situation humanitaire dans la bande de Gaza et du 21 février 2008 sur la situation dans la bande de Gaza,

–  vu la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies du 8 janvier 2009,

–  vu la quatrième convention de Genève de 1949,

–  vu la déclaration de l'Union européenne sur la situation au Moyen-Orient du 30 décembre 2008,

–  vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que, le 27 décembre 2008, Israël a lancé une offensive militaire à Gaza baptisée "Opération plomb durci" en réponse à la reprise des tirs de roquette contre des cibles civiles depuis la prise de contrôle de la bande de Gaza par le Hamas et la rupture du cessez-le-feu,

B.  considérant que la population de Gaza subit depuis 2006 un blocage sur la circulation des personnes et des marchandises, soit de la plupart des médicaments, des aliments et des carburants,

C.  considérant que, d'après les derniers informations, l'opération israélienne a provoqué à ce jour la mort d'environ un millier de personnes à Gaza, y compris des centaines de femmes et d'enfants, causé des milliers de blessés et entraîné la destruction de maisons, d'écoles et d'autres infrastructures civiles importantes,

D.  considérant que la politique d'isolement de la Bande de Gaza a échoué tant au niveau politique qu'humanitaire, et que l'embargo sur la Bande de Gaza représente un châtiment collectif en contradiction avec le droit humanitaire international,

E.  considérant que le soutien financier considérable de l'Union européenne en faveur des Palestiniens a fortement contribué à éviter une catastrophe humanitaire dans la bande de Gaza et en Cisjordanie; que l'Union européenne continue également de fournir, par l'intermédiaire de l'Office de secours et de travaux des Nations unies et grâce au mécanisme financier communautaire Pégase, une aide humanitaire aux populations ainsi que des allocations directes aux employés de l'Autorité palestinienne dans la Bande de Gaza et une assistance internationale en faveur des Territoires palestiniens,

1.  se félicite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution 1860 du 8 janvier 2009, et regrette qu'à ce jour Israël et le Hamas aient échoué à satisfaire la demande des Nations unies concernant l'arrêt des hostilités; prie donc instamment Israël et le Hamas d'ordonner un cessez-le-feu immédiat, y compris l'arrêt de tout tir de roquette contre Israël ainsi que le retrait immédiat des troupes israéliennes de Gaza;

2.  est convaincu que la solution à la crise ne saurait être militaire et met en garde contre le fait de prolonger les opérations qui ne pourra qu'aggraver les souffrances terribles des populations civiles et accroître l'insécurité dans la région;

3.  se déclare choqué par les souffrances infligées à la population civile de Gaza à cause du recours disproportionné à la force par l'armée israélienne; condamne en particulier le fait que des civils et les Nations unies aient fait l'objet d'attaques ciblées et exprime toute sa sympathie à l'égard des populations civiles victimes des violences à Gaza et dans le sud d'Israël;

4.  estime qu'en continuant de provoquer Israël par des tirs de roquette visant des civils, les dirigeants du Hamas sont également responsables du destin tragique de la population civile de Gaza;

5.  invite le Conseil à intensifier ses pressions en vue de mettre fin aux violences actuelles, encourage les efforts diplomatiques entrepris à ce jour par la communauté internationale, y compris l'Égypte et la France, et appelle à une trêve négociée garantie par un mécanisme qui serait mis en place par la communauté internationale et comprendrait le déploiement de forces multinationales;

6.  appelle à l'organisation d'une conférence internationale qui serait promue par le Quartet et à laquelle participeraient tous les acteurs de la région sur la base de l'accord dégagé précédemment entre les Israéliens et les Palestiniens et de l'initiative de la Ligue arabe;

7.  invite Israël à cesser de violer ses obligations au titre du droit international et du droit humanitaire international; invite le Hamas à cesser ses tirs de roquette et à prendre ses responsabilités en s'engageant dans un processus politique visant à rétablir le dialogue inter-palestinien et à faire avancer le processus de négociations en cours;

8.  demande fermement aux autorités israéliennes d'autoriser la fourniture de nourriture, d'aide médicale d'urgence et de carburant à la bande de Gaza en ouvrant les points de passage et en levant le blocus; prie instamment les autorités israéliennes d'autoriser la presse internationale à couvrir les événements sur le terrain;

9.  convient de la nécessité de fournir de toute urgence, comme le demande la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, accords et garanties à Gaza afin de soutenir un cessez-le-feu durable, en garantissant notamment la réouverture durable des points de frontière et en empêchant le trafic illégal d'armes et de munitions;

10.  invite le Conseil et la Commission, ainsi que les autres donateurs internationaux à fournir, en coopération avec les Nations unies et les ONG, une aide adéquate en vue de la reprise graduelle indispensable de l'économie de base dans la Bande de Gaza, ainsi que du rétablissement de conditions de vie décente pour les Palestiniens, en particulier les jeunes;

11.  souligne que tout renforcement des relations entre l'Union européenne et Israël doit être subordonné au respect du droit humanitaire international, à un engagement véritable en faveur d'un accord de paix complet, à la fin de la crise humanitaire à Gaza et dans les Territoires palestiniens occupés, ainsi qu'à la mise en œuvre pleine et entière de l'accord d'association intérimaire CE-OLP; estime qu'aucun accord ne pourra être dégagé tant que la situation demeurera aussi critique;

12.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, au Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements et aux parlements des États membres, de même qu'au Secrétaire général des Nations unies, à l'envoyé spécial du Quartet au Moyen-Orient, au Président de l'Autorité palestinienne, au Conseil législatif palestinien, au gouvernement israélien, à la Knesset et au gouvernement et au parlement égyptiens.

Dernière mise à jour: 13 janvier 2009Avis juridique