déposée à la suite des questions pour réponse orale B6‑0000/2009 et B6‑0000/2009
conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement
par Jan Andersson
au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales
sur les enfants de migrants demeurés dans le pays d'origine
Résolution du Parlement européen sur les enfants de migrants demeurés dans le pays d'origine
B6‑0112/2009
Le Parlement européen,
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vu la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989, et notamment ses articles 3 et 20,
–
vu la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et notamment ses articles 38, 42 et 45,
–
vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment son article 24,
–
vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,
A.
considérant que la libre circulation des travailleurs constitue un plus pour les économies de tous les États membres et offre aux employés européens l'opportunité d'un développement économique et personnel,
B.
considérant que ces effets positifs peuvent être limités par certains effets collatéraux de la migration, parmi lesquels les conditions de vie insatisfaisantes auxquelles sont condamnés les enfants demeurés dans le pays d'origine et dont les parents ont migré dans un autre État membre,
C.
considérant que l'ampleur du phénomène de la migration professionnelle n'a cessé de croître au cours des décennies écoulées et que, de nos jours, la plupart des migrants internationaux à l'échelle mondiale – 64 millions – résident en Europe,
D.
considérant que la migration offre un potentiel considérable en matière de développement, mais qu'elle n'est pas non plus sans poser des problèmes irrésolus dans les pays d'origine aussi bien que dans les pays d'accueil,
E.
considérant qu'il ressort d'une étude effectuée par l'UNICEF et Alternatives sociales en Roumanie qu'un, au moins, des parents de 350 000 enfants travaillait, en 2008, à l'étranger, et que près de 126 000 enfants sont affectés par la migration de leurs deux parents,
F.
considérant que la migration peut avoir un impact positif sur les ménages dans le pays d'origine dans la mesure où, à travers les envois de fonds ou par d'autres moyens, elle contribue à réduire la pauvreté et à renforcer l'investissement dans le capital humain,
G.
considérant toutefois que, pour les enfants qui n'ont pas accompagné leurs parents travaillant dans un autre État membre, il peut également y avoir des aspects négatifs dont le risque d'un manque général d'assistance en matière de santé physique et mentale et des répercussions sur leur santé mentale: dépression, absence de loisirs dévolus au jeu et au développement personnel, manque de participation scolaire et, en règle générale, de participation à l'éducation et à la formation, malnutrition, abus sur les enfants, etc.,
H.
considérant que, si une politique globale a été mise en place en vue d'améliorer les conditions de vie et l'éducation des enfants de migrants qui accompagnent leurs parents dans le pays de destination, le phénomène des enfants demeurés dans le pays d'origine n'a guère été pris en considération,
I.
considérant que les enfants demeurent souvent dans le pays d'origine du fait d'un manque d'information sur les opportunités et avantages offerts par les pays de destination,
1.
invite la Commission à réaliser une étude qui évaluera l'étendue du phénomène des enfants de migrants demeurés dans le pays d'origine à l'échelon européen, et à recueillir des données pertinentes à l'échelle de l'UE;
2.
demande aux États membres d'adopter des mesures visant à améliorer la situation des enfants laissés par leurs parents dans le pays d'origine et à leur garantir un développement normal en termes d'éducation et de vie sociale;
3.
demande aux États membres de mettre en œuvre des mécanismes de coopération afin de prévenir les incidences négatives sur les familles, et notamment les enfants, d'une vie non commune et des distances qui doivent ainsi être comblées;
4.
demande aux États membres de mieux informer les migrants sur leurs droits et les droits des membres de leur famille en matière de liberté de circulation, ainsi que sur les informations disponibles, à l'échelle nationale et européenne, sur la vie à l'étranger et les conditions de travail dans un autre État membre;
5.
demande à la Commission de proposer à toutes les parties intéressées une mise en œuvre appropriée des moyens déjà existants destinés à venir en aide aux migrants aussi bien qu'aux enfants demeurés dans le pays d'origine;
6.
demande à la Commission et aux États membres d'associer activement les partenaires sociaux et les ONG aux actions axées sur l'amélioration de la situation des enfants de migrants;
7.
charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Comité des régions et au Comité économique et social, ainsi qu'aux partenaires sociaux.