Procédure : 2009/2550(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0136/2009

Textes déposés :

B6-0136/2009

Débats :

PV 12/03/2009 - 6
CRE 12/03/2009 - 6

Votes :

PV 12/03/2009 - 7.18
CRE 12/03/2009 - 7.18

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0142

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0135/2009
10 mars 2009
PE420.397
 
B6‑0136/2009
déposée à la suite de la question pour réponse orale B6‑0012/2009
conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement
par Charles Tannock, Thomas Mann et Georg Jarzembowski
au nom du groupe PPE-DE
sur le 50e anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre le Dalaï-Lama et le gouvernement chinois

Résolution du Parlement européen sur le 50e anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre le Dalaï-Lama et le gouvernement chinois 
B6‑0136/2009

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions précédentes sur la Chine et sur le Tibet,

–   vu les huit sessions précédentes de pourparlers, entamés en septembre 2002, entre le gouvernement chinois et les émissaires du Dalaï-Lama,

–   vu la déclaration sur le Tibet faite par le gouvernement des États-Unis et l'Union européenne lors du sommet UE-États-Unis du 10 juin 2008,

–   vu l'allocution prononcée par le Dalaï-Lama devant le Parlement européen le 4 décembre 2008,

–   vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que le mois de mars 2009 marque le cinquantième anniversaire du moment où le Dalaï-Lama a fui le Tibet pour partir un exil en Inde,

B.  considérant que les Tibétains commémorent tous les ans, en cette occasion, les événements qui ont abouti à leur séparation du Dalaï-Lama, au nombre desquels les affrontements armés entre l'Armée de libération populaire de Chine et la résistance tibétaine, qui se sont soldés par des dizaines de milliers de morts et l'exil de dizaines de milliers de personnes dans les rangs tibétains,

C.  considérant que le gouvernement chinois a décidé que le 28 mars 2009, cinquantième anniversaire de la dissolution du gouvernement tibétain, serait désormais célébré comme "Journée d'émancipation des serfs" dans la Région autonome du Tibet,

D.  considérant que, le 10 mars 2008, une vague de protestations contre le régime inique chinois a commencé à se répandre sur le Plateau tibétain et a donné lieu à des pertes humaines, des disparitions et de longues peines d'emprisonnement parmi les Tibétains, une reprise en main répressive qui se poursuit et la mise en œuvre d'une campagne de représailles violentes menée par les autorités du gouvernement chinois à l'encontre du peuple tibétain,

E.  considérant que le Dalai-Lama utilise son exil pour promouvoir une solution pour le Tibet, qui allie non-violence, moyens pacifiques et dialogue avec le gouvernement chinois, et que cette démarche lui a valu d'être couronné par le prix Nobel de la Paix,

F.  considérant que huit sessions du dialogue entre les émissaires du Dalaï-Lama et les représentants du gouvernement chinois n'ont abouti à aucun résultat tangible quant au fond,

G.  considérant que le Mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain respecte les principes de la Constitution chinoise et de l'intégrité territoriale de la République populaire de Chine, mais qu'il a été rejeté par le gouvernement chinois qui y voit une tentative de "semi indépendance" ou d'"indépendance déguisée",

1.   prie instamment le gouvernement chinois de considérer le Mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain, présenté en novembre 2008, comme une base de discussion sur le fond, dans la perspective d'un changement positif et notable au Tibet, dans le respect des principes énoncés dans la Constitution et la législation de la République populaire de Chine;

2.   invite la présidence du Conseil à adopter une déclaration à l'occasion du cinquantième anniversaire du départ en exil vers l'Inde du Dalaï-Lama demandant au gouvernement chinois d'engager de véritables négociations directes avec le Dalaï-Lama et ses émissaires et d'introduire une référence au Mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain;

3.   prie instamment la présidence du Conseil d'inviter le Dalaï-Lama à une session du Conseil "Affaires générales" afin d'aborder la manière dont l'Union européenne pourrait faciliter l'accomplissement de progrès en vue d'une solution pour le Tibet;

4.   invite le Conseil à reconsidérer la nomination d'un représentant spécial pour la question tibétaine;

5.   invite le prochain Parlement européen à organiser une audition spéciale, d'ici la fin de l'année, sur la situation des droits de l'homme au Tibet et le processus de dialogue sino-tibétain;

6.   en appelle au président chinois Hu Jintao afin qu'il démontre qu'il tient à honorer sa déclaration du 6 mars 2008 selon laquelle "la stabilité du Tibet concerne la stabilité du pays de même que la sécurité du Tibet concerne la sécurité du pays" et demande avec insistance que les dirigeants chinois garantissent le bien-être des Tibétains et préservent l'harmonie et la stabilité sociales, en invitant la commission permanente du Congrès du peuple de la Région autonome du Tibet à annuler sa décision de commémorer le 28 mars 2009 comme "Journée d'émancipation des serfs";

7.   charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Président, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine et à Sa Sainteté le Dalaï-Lama.

Dernière mise à jour: 10 mars 2009Avis juridique