Le Parlement européen,

–  vu les conclusions du sommet du G20 du 2 avril 2009 à Londres,

–  vu la déclaration du G20 du 15 novembre 2008 à Washington,

–  vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de printemps, réuni les 19 et 20 mars 2009, concernant la relance économique européenne,

–  vu sa résolution du 11 mars 2009 sur un plan européen de relance économique (A6-0063/2009),

–  vu la communication de la Commission du 4 mars 2009 au Conseil européen de printemps "L'Europe, moteur de la relance" (COM(2009)0114),

–  vu le rapport, en date du 25 février 2009, du groupe d'experts de haut niveau sur la surveillance financière dans l'Union européenne, présidé par M. Jacques de Larosière, dans la perspective du Conseil européen de printemps 2009,

–  vu la communication de la Commission du 8 avril 2009 "Aider les pays en développement à surmonter la crise" (COM(2009)0160),

–  vu les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies et les engagements des États membres de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre la faim et la pauvreté,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le monde s'enfonce dans une récession dont les effets n'épargneront aucun pays et aucun secteur et que les défaillances du secteur financier ont frappé l'économie réelle, entraînant des pertes d'emplois et réduisant considérablement les niveaux de vie, et que dans le monde entier, les gens craignent de perdre maisons et pensions,

B.  considérant que 150 millions de personnes souffrent de l'envolée des prix alimentaires et que, selon les prévisions, la récession devrait, cette année, plonger dans le chômage 50 millions de personnes supplémentaires et dans la pauvreté absolue 200 millions de personnes supplémentaires,

C.  considérant que certains pays donateurs ont réduit l'aide publique au développement qu'ils accordent aux pays en développement, compromettant ainsi les objectifs du Millénaire pour le développement,

D.  considérant que la première priorité consiste à lutter contre la progression du chômage, alors que l'obstacle principal réside dans une chute constante de la confiance et un blocage des marchés financiers et des marchés des capitaux à l'origine d'une faiblesse de la consommation et de la demande, phénomènes auxquels il faut apporter d'urgence une réponse,

E.  considérant que la récession actuelle devrait être l'occasion de promouvoir des investissements "durables" et de sauvegarder et créer des emplois "décents" conformément aux objectifs de Lisbonne et de Göteborg et à l'engagement mondial de lutter contre le changement climatique et de réduire la consommation d'énergie,

Remarques générales

1.  se félicite de ce que le G20 ait reconnu qu'une crise mondiale requiert une solution mondiale et une stratégie intégrée pour restaurer la confiance, la croissance et l'emploi, et fait observer que cette reconnaissance nécessite un suivi sérieux lors de la prochaine réunion du G20, qui aura lieu au début de l'automne prochain;

2.  est convaincu que la tâche à laquelle les dirigeants mondiaux sont désormais confrontés consiste non pas à "raccommoder" l'actuel système financier et économique, mais bien à reconnaître que l'orthodoxie économique des vingt dernières années a échoué, qu'un nouvel équilibre doit être établi entre la réglementation et le marché, que l'inégalité croissante a été une source d'instabilité, et qu'un nouveau cadre réglementaire et de gouvernance doit être développé; appelle dès lors à un "new deal" mondial fondé sur la durabilité, les ressources, la justice sociale et la participation, dont les composantes essentielles seraient:

3.  souligne que la priorité immédiate doit consister à relancer l'économie réelle, à soutenir et à promouvoir l'emploi, et à protéger les gens contre les conséquences préjudiciables de la crise, une attention particulière étant portée aux plus pauvres et aux plus vulnérables;

4.  demande de prendre toutes les mesures pour permettre aux marchés financiers de fonctionner de nouveau correctement, y compris le rétablissement rapide des crédits à l'économie intérieure et des flux internationaux de capitaux;

5.  déplore vivement que le G20 soit resté muet sur le problème des déséquilibres mondiaux, commerciaux et financiers, ayant joué un rôle fondamental dans la crise économique actuelle, et qu'il n'ait pas pris dûment en compte la nécessité de paquets de relance accordant la priorité à l'emploi, à la protection sociale et au passage à une économie respectueuse de l'environnement; invite le prochain sommet du G20 à s'attaquer plus résolument à ces questions et à fixer des objectifs en matière de composantes "vertes" durables de tous les plans de relance;

Restauration de la croissance et de l'emploi

6.  se félicite de l'accord prévoyant l'octroi de ressources financières supplémen- taires ‑ 832 milliards d'euros – au FMI, à d'autres institutions financières et aux crédits commerciaux, et de l'engagement de déployer, à l'échelle voulue, un effort budgétaire soutenu pour restaurer le crédit, la croissance et l'emploi dans l'économie mondiale, tout en garantissant une soutenabilité budgétaire à long terme; déplore toutefois le fait qu'aucune incitation budgétaire européenne supplémentaire n'ait été convenue; reconnaît que la marge de manoeuvre est différente pour chaque pays, mais que chacun d'eux doit agir dans les limites de ses possibilités et que l'Union européenne dans son ensemble devrait envisager de financer de nouvelles priorités, par exemple des euro-obligations; approuve l'engagement en matière de soutenabilité budgétaire et de discipline budgétaire publique, objectifs à remettre sur les rails dès la reprise des économies;

7.  souligne que les banques centrales doivent mettre en oeuvre une politique monétaire propice à la reprise et soutenir des mesures économiques exceptionnelles et des instruments politiques non conventionnels, tout en garantissant la stabilité des prix; considère que la présente récession rend nécessaire une interprétation large des mandats des banques centrales;

8.  prend note de l'engagement du G20 d'arrêter toutes les mesures nécessaires pour rétablir le flux du crédit par le système financier, mais estime que des mesures plus vigoureuses sont nécessaires d'urgence pour restaurer la confiance dans le marché intrabancaire et parmi les acteurs financiers; considère que le G20 n'a pas reconnu qu'il était prioritaire de traiter de façon appropriée le problème des actifs toxiques et l'évaluation de ceux-ci pour enrayer la crise du marché et espérer voir se produire une reprise;

9.  approuve le cadre pour le rétablissement du crédit, mais considère que des lignes directrices claires doivent être définies pour garantir que les interventions d'État dans le système bancaire, via la recapitalisation, la nationalisation temporaire ou l'apport de liquidités, ne faussent pas la concurrence; souligne en outre que les banques ayant bénéficié de ces interventions doivent rétablir rapidement un crédit normal aux entreprises, y compris les PME, et aux personnes, sous peine de sanctions si elles ne le font pas; insiste sur le fait qu'il importe que les fonds publics reçus par les banques soient utilisés pour restaurer le crédit plutôt que pour distribuer des dividendes ou des bonus;

10.  se félicite de ce que 50 milliards de dollars soient réservés pour les pays à faible revenu, et demande qu'ils soient rapidement déboursés sous la forme d'aides directes plutôt que de prêts, afin de soutenir la protection sociale et de stimuler le commerce;

Renforcement de la surveillance et de la réglementation dans le secteur financier

11.  fait sien le diagnostic du G20 concernant les faiblesses du secteur financier et se félicite de l'engagement de mettre en place un cadre plus strict de surveillance et de réglementation sur la base d'une plus grande cohérence et d'une coopération systématique entre les pays, mais déplore qu'un réexamen plus ambitieux n'ait pas encore été entrepris en ce qui concerne les principes centraux du système financier, et considère que ces décisions ne doivent pas empêcher l'Union européenne d'être davantage ambitieuse quant au champ de la réglementation et de la surveillance et aux exigences en la matière;

12.  approuve la structure institutionnelle établie aux fins du contrôle mondial des risques macroéconomiques et financiers, sa mission étant de développer des principes et normes communs de réglementation; comprend les hésitations à mettre en place un régulateur mondial, mais souligne qu'il importe de partager des principes communs et de garantir la convergence des règles dans les services financiers compte tenu de l'existence d'acteurs mondiaux du marché;

13.  se félicite de la décision de réglementer et de contrôler l'ensemble des institutions, marchés et instruments systémiquement importants, y compris les fonds spéculatifs, mais estime que d'autres mesures sont nécessaires pour mettre fin aux excès spéculatifs et que la réglementation et la surveillance doivent englober ces activités dont l'ampleur peut, individuellement, être jugée non systémique, mais qui, collectivement, représentent un risque potentiel pour la stabilité financière; approuve les propositions concernant une meilleure mesure des risques hors bilan et des limites plus strictes en matière d'endettement dans le système bancaire; entend continuer à faire preuve d'une extrême vigilance en ce qui concerne l'application effective des principes relatifs aux paiements et compensations dans les institutions financières, et invite l'Union européenne à adopter des mesures plus strictes dans ce domaine, y compris des propositions législatives, et exprime ses doutes quant à l'efficacité de codes de conduite en la matière;

14.  se félicite de la volonté de parvenir à un accord sur un ensemble unique de normes comptables, et déplore le fait que le Comité des normes d'établissement des comptes ait modifié la définition de la juste valeur pour les acteurs américains du marché, et demande instamment à la Commission d'adapter la norme comptable internationale 39 en fonction de cette modification, sans attendre une décision du Conseil des normes comptables internationales;

15.  déplore que le G20 ne soit pas convenu d'une action concrète contre les paradis fiscaux, même si une liste des États qui ne coopèrent pas existe déjà et que des instruments fiscaux, économiques et politiques pourraient être utilisés pour que les menaces débouchent sur des résultats positifs; recommande que l'Union européenne adopte, à son propre niveau, le cadre législatif approprié pour limiter les affaires avec ces États, et invite ses partenaires américains à faire de même; demande au prochain sommet du G20 de convenir d'une action coordonnée et efficace pour éliminer tous les paradis fiscaux et réglementations laxistes et supprimer les failles fiscales et réglementaires "onshore", qui permettent une vaste évasion fiscale, même dans les grands centres financiers;

Renforcement des institutions financières mondiales

16.  approuve la décision d'élargir le FSF/FSB pour y inclure tous les pays du G20, plus l'Espagne et la Commission européenne, et de réformer le FMI en termes de vote, de quotas et de modes opérationnels ainsi que du type de conditionnalité auquel il lie ses prêts, et ce dès que possible; se félicite de l'octroi de ressources supplémentaires et de l'engagement des membres du G20 de respecter l'indépendance du FMI dans ses missions de surveillance; souligne que le rôle reconnu au FSB, en coopération avec le FMI, ne sera utile que si tous les pays conviennent de respecter leurs évaluations et recommandations; demande instamment aux négociateurs de l'Union européenne de s'employer à obtenir une réelle transparence et responsabilité dans le processus de décision du FSB;

17.  estime que la représentation des pays en développement dans les institutions financières internationales doit être améliorée; demande dès lors de convenir d'une réforme réelle de la gouvernance lors des prochaines réunions des comités de la Banque mondiale et du FMI; se félicite de l'engagement concernant un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour la direction des institutions financières internationales; demande, partant, instamment à l'Union européenne de parler d'une seule voix dans ce domaine;

18.  appelle une réforme profonde de la gouvernance économique et financière mondiale pour lutter contre les problèmes de l'inégalité, de la mauvaise gestion et des déséquilibres mondiaux, qui ont généré une crise de demande inadéquate dans un monde où les besoins ne sont généralement pas satisfaits; considère que cette réforme doit promouvoir la démocratie, la transparence, la responsabilité et l'efficacité, garantir la cohérence entre les politiques et procédures des institutions économiques et financières internationales, et réviser le consensus de Washington et les fondements intellectuels des politiques du FMI et de la Banque mondiale, en substituant à leur confiance discréditée dans le caractère auto-correcteur des marchés une reconnaissance de la responsabilité des autorités publiques en ce qui concerne la protection de l'intérêt public au sens large;

Opposition au protectionnisme et promotion du commerce et de l'investissement mondiaux

19.  se félicite de la volonté de continuer à promouvoir le commerce et l'investissement mondiaux, de rejeter le protectionnisme, et de toujours s'employer à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et à concrétiser les promesses d'aide publique au développement, y compris les engagements en matière d'aide au commerce, d'allégement de la dette, et les engagements de Gleneagles, en particulier pour l'Afrique subsaharienne, mais déplore qu'aucun autre engagement n'ait été pris en ce qui concerne un financement supplémentaire de l'aide au commerce; demande au prochain sommet du G20 de se pencher également sur la réforme du système commercial mondial et la gouvernance de l'OMC, pour promouvoir un commerce équitable, mettre un terme aux inégalités croissantes entre le Nord et le Sud, améliorer la cohérence entre les politiques commerciale, sociale et environnementale, et rendre l'OMC davantage démocratique, transparente et responsable;

20.  se félicite de la mobilisation de 250 milliards de dollars pour les crédits commerciaux, qui permettra un accès abordable au crédit à court terme; s'inquiète toutefois de la chute du commerce mondial, qui risque d'encore aggraver la récession mondiale; souligne qu'il importe de parvenir à une conclusion rapide et heureuse du cycle de Doha; estime qu'à cette fin, les négociateurs du monde industrialisé doivent être chargés par leurs chefs d'État et de gouvernement de respecter l'objectif central du programme de Doha pour le développement, à savoir à remédier aux déséquilibres du système commercial mondial ayant joué en défaveur des pays en développement;

21.  invite les États membres de l'Union européenne à présenter les actions et instruments introduits en réponse à la crise dans les pays en développement, en vue de définir une réponse coordonnée de l'Union européenne; demande que la mise en oeuvre des actions ainsi identifiées soit évaluée dans le contexte du prochain rapport de Monterrey sur le financement du développement;

Garantie d'une reprise équitable et durable pour tous

22.  se félicite de l'engagement du G20 d'utiliser les investissements financés par les trains d'incitations budgétaires pour s'engager dans la voie d'une économie mondiale verte et durable, l'objectif étant de construire une société mondiale respectueuse de l'environnement; approuve l'engagement, renouvelé, de conclure un accord lors de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009; invite la Commission à élaborer des propositions pour améliorer le bilan dans ce domaine et à dénoncer et blâmer les États membres n'atteignant pas un niveau satisfaisant;

23.  invite le prochain sommet du G20 à adopter un "agenda du travail décent", qui devrait combiner des engagements dans le domaine du respect universel des droits de l'homme au travail, des normes essentielles du travail et de la suppression du travail des enfants, de la création d'emplois et de l'accès aux emplois et aux revenus, de l'éducation, de la formation et des politiques dynamiques du marché de l'emploi, des niveaux adéquats de protection sociale et du dialogue social, moyen de résoudre les conflits et de promouvoir le progrès, et considère que les conditions auxquelles l'aide de la Banque mondiale et du FMI est subordonnée devraient être révisées pour tenir compte de cet agenda et pour mettre la durabilité, la justice sociale et le travail décent au centre de la coopération internationale;

24.  charge son Président de transmettre la présente résolution aux dirigeants du G20, au Conseil, à l'Eurogroupe, à la Commission, à la Banque centrale européenne, aux parlements des États membres, au Comité des régions et au Comité économique et social européen.