Le Parlement européen,

–   vu le rapport du 18 septembre 2009 du Secrétaire général des Nations unies sur la situation en République démocratique du Congo (S/2009/472),

–   vu la résolution 1896 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–   vu la création et le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), tel qu'établis par les résolutions 1279 (1999) et 1291 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–   vu la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948,

–   vu la mission EUSEC RD Congo, établie en juin 2005 (action commune 2005/355/PESC du Conseil du 2 mai 2005 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)),

–   vu la mission EUPOL "Kinshasa", établie en juin 2005 (action commune 2004/847/PESC du Conseil du 9 décembre 2004 relative à la mission de police de l’Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l’unité de police intégrée),

–   vu l'action commune 2009/769/PESC du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo),

–   vu la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, du 18 décembre 1979, et la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, du 20 décembre 1993,

–   vu la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines et traitements inhumains ou dégradants, du 10 décembre 1984, et la déclaration 3318 de l'Assemblée générale des Nations unises sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, du 14 décembre 1974, en particulier son paragraphe 4 qui prévoit que les dispositions nécessaires seront prises pour interdire les persécutions, les tortures, les représailles, les traitements dégradants et les violences appliqués aux femmes,

–   vu la déclaration et le programme d'action de Pékin à l'issue de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, du 4 au 15 septembre 1995, en particulier le domaine critique E sur les femmes et les conflits armés, et le texte sur les nouvelles mesures et initiatives pour la mise en oeuvre de la déclaration et du programme d'action de Pékin, à l'issue de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies ("Pékin + 5"), du 5 au 9 juin 2000,

–   vu les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008) et 1888 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité,

–   vu les résolutions 1533 (2004), 1807 (2008), 1857 (2008) et 1896 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation concernant la République démocratique du Congo,

–   vu le document sur le plan global de financement à l'appui de la décison de la Commission relative au financement sur le budget général de l'Union européenne en République démocratique du Congo (ECHO/COD/BUD/2010/01000),

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que la République démocratique du Congo, en particulier dans ses provinces orientales, a été durement frappée depuis 1998 par des conflits armés mettant aux prises les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) (milice rassemblant des Rwandais hutus, dont des participants au génocide au Rwanda), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) (regroupement à direction tutsi), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), les Forces de résistance patriotique en Ituri (FRPI) et des groupes Maï Maï, ainsi que les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC),

B.  observant que la MONUC est mandatée, sur la base de la résolution 1291 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies du 24 février 2000, à agir en vertu du chapitre VII de la charte de l'ONU, ce qui l'autorise à combattre aux côtés des FARDC; considérant que le caractère humanitaire et de maintien de la paix des missions de l'ONU en a été brouillé,

C. constatant qu'il a été mené, au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, davantage de missions en RDC que dans aucun autre pays,

D. considérant qu'au sein des deux missions EUSEC et EUPOL, les troupes et l'encadrement sont déployés en RDC pour former les forces de sécurité et guider la réforme du secteur de la sécurité dans ce pays,

E.  considérant que la mission de police de l’Union européenne EUPOL est cofinancée par le Fonds européen de développement (FED) afin de soutenir la création d'une unité de police intégrée (IPU),

F.  considérant que, depuis le début du conflit armé, 5,4 millions de personnes ont perdu la vie, soit directement en raison des violences, soit indirectement du fait de la famine ou de maladies évitables, et que 1,5 million de personnes, pour la plupart des femmes et des enfants, sont déplacées,

G. considérant que toutes les parties au conflit ont fait usage de violences sexuelles, y compris les FARDC, avec un nombre de victimes de viol ou d'autres formes de violences sexuelles estimé à plus de 200 000 femmes ou filles,

H. estimant que les violences sexuelles ou sexistes doivent toujours être considérées comme un crime de guerre et un crime contre l'humanité,

I.   considérant, pour les huit premiers mois de 2009, qu'à la suite de l'offensive de l'armée congolaise, lancée en janvier 2009 avec l'appui de la MONUC contre les rebelles au Nord-Kivu, plus de 1 000 civils ont été tués, 7 000 femmes ou filles violées, plus de 6 000 maisons incendiées et que le nombre des personnes déplacées s'est accru, selon les observations, d'environ 775 000 personnes dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et de 165 000 personnes dans la province Orientale, portant le total des personnes déplacées dans la partie orientale du pays à 2 113 000 personnes,

J.   considérant, selon divers rapports, que la situation actuelle résulte de multiples facteurs, dont un engagement militaire plus fort depuis le début de l'année 2009, d'une part, des FARDC et de leurs alliés (Ouganda, Rwanda et MONUC) et, d'autre part, de tous les groupes armés en rébellion dans la région orientale,

K. considérant, d'après ce qui a filtré d'un rapport d'experts de l'ONU que les opérations militaires (soutenues par la MONUC) n'ont pas réussi à neutraliser les FDLR et qu'elles ont empiré la crise humanitaire,

L.  considérant, d'après la direction générale de l'aide humanitaire (ECHO), que l'Union européenne, à elle seule, devra apporter, en 2010, 45 millions d'euros (30 millions d'aide humanitaire et 15 millions d'aide alimentaire) pour satisfaire les besoins d'une population vulnérable estimée à 350 000 personnes, principalement des enfants, des veuves, des femmes ayant charge de famille ou victimes de violences sexuelles,

M. constatant, bien que le pays soit le troisième du continent africain par la taille de sa population, avec 48 % de moins de quinz ans, et qu'il dispose de ressources naturelles en abondance: diamants, or, zinc, coltan, que la RDC est classée, selon l'indicateur de développement humain du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), parmi les pays les plus pauvres du monde (au 176e rang sur 179 pays),

N. considérant que le commerce illicite de minerai en RDC permet à de nombreux opérateurs de continuer à acheter des minerais dans les zones contrôlées par les groupes rebelles, en finançant par conséquent ces groupes, dont les FDLR, pourtant compromises dans le génocide au Rwanda, qui ont pu ainsi faire appel à un large réseau international pour s'approvisionner en armes ou recruter des mercenaires; remarquant que les experts de l'ONU ont impliqué certains dirigeants haut-placés en RDC et dans les pays voisins dans le pillage des richesses nationales,

O. considérant, selon certaines accusations, que des haut-gradés de l'armée congolaise soutiendraient les forces rwandaises, c'est-à-dire l'ennemi même qu'ils sont censés combattre, et qu'au sein de ladite armée, certaines factions opèreraient comme des milices indépendantes,

P.  consiérant que, depuis janvier, 1 931 enfants ont été transférés des forces ou des groupes armés vers des programmes de réintégration,

Q. considérant que la résolution 1896 (2009) du Conseil de sécurité condamne toutes les tentatives d'introduire illicitement des armes en RDC en violation des résolutions 1533 (2004), 1807 (2008) et 1857 (2008),

1.  est convaincu qu'il ne peut y avoir qu'une solution politique au conflit armé dans la région; en appelle à la fin de toutes les interventions étrangères de la part de pays limitrophes ou autres et à une résolution politique et diplomatique de la crise qui soit négociée par les parties prenantes en respectant pleinement la charte des Nations unies et la déclaration universelle des droits de l'homme;

2.  est extrêmement préoccupé par la poursuite de ce long conflit armé et son effet désastreux sur la population civile, en particulier dans les provinces orientales de la République démocratique du Congo;

3.  s'alarme des rapports selon lesquels les opérations actuelles des FARDC, qui reçoivent l'appui de la MONUC, y compris un conseil tactique et plus de 3,8 millions de livres sterling en soutien logistique, ont des effets désastreux sur les droits de l'homme et la situation humanitaire; que la MONUC a échoué à faire pression sur le gouvernement pour que des chefs militaires ayant des antécédents reconnus de violation des droits de l'homme ne participent pas aux opération et qu'elle ne remplit donc pas son mandat de protéger la population civile d'une aggravation de la crise humanitaire;

4.  demande au Conseil de sécurité des Nations unies de réviser le mandat de la MONUC, en supprimant la référence au chapitre VII afin d'éviter à l'avenir tout soutien aux FARDC, ce qui compromet la mission de paix de l'ONU;

5.  invite à mettre un terme aux missions EUPOL et EUSEC en RDC, parce qu'il est admis qu'elles ont contribué négativement à l'escalade de la violence et à la situation dans le pays en formant des forces de sécurité qui commettent des crimes contre la population civile;

6.  demande la fin de l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC, parce qu'elle conduit le pays à une crise de plus en plus profonde; estime que les ressources naturelles appartiennent au peuple et qu'elles pourraient et devraient être utilisées pour faire progresser la restauration économique et sociale du pays;

7.  invite toutes les parties au conflit, tout particulièrement le gouvernement de la République démocratique du Congo et son armée, les FARDC, à cesser toute attaque de la population civile et à respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international;

8.  condamne fermement le viol, la grossesse forcée, l’esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle et demande à la communauté internationale de reconnaître officiellement que de tels actes constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre;

9.  plaide pour un accroissement immédiat de la participation des femmes à toutes les initiatives visant à trouver des solutions au conflit en RDC, notamment en tant que médiatrices ou négociatrices ou dans la mise en œuvre des mesures de résolution des conflits;

10. plaide pour une "tolérance zéro" à l'égard des violences sexuelles contre des femmes ou des filles, quels qu'en soient les responsables, fussent-ils membres de la MONUC, et demande de mettre fin à l'impunité par l'enregistrement, l'identification, la poursuite et la punition des coupables, conformément au droit pénal national et international;

11. demande au Conseil de respecter ses engagements en ce qui concerne la lutte contre les violences sexuelles et l'impunité, tels qu'ils sont exprimés dans l'action commune 2009/769/PESC du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo);

12. plaide pour un contrôle strict en vue de mettre fin au recrutement d'enfants-soldats, par les rebelles comme par les FARDC;

13. plaide pour la mise en œuvre des résolutions de l'ONU relatives à l'embargo sur les armes en RDC; demande à tous les États membres de respecter cet embargo et dénonce toute violation de l'embargo par les États membres;

14. souligne que des ressources pour l'aide au développement, comme celles du FED, ne doivent pas être consacrées à des fins militaires; élève une objection vigoureuse au recours au FED pour la formation des forces de police en RDC sous prétexte de réforme du secteur de la sécurité; considère que le FED doit rester un instrument strictement réservé au financement de la lutte pour éradiquer pauvreté et disette dans les pays en développement;

15. invite le Conseil et la Commission à accorder un soutien à la production agricole, notamment dans les exploitations petites ou moyennes, et à apporter l'aide humanitaire et alimentaire nécessaire, en prêtant une attention particulière à la santé et à l'éducation, ainsi qu'à l'aide aux femmes et aux filles victimes de violences sexuelles;

16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, à l'Union africaine, au Parlement panafricain, ainsi qu'au président, au gouvernement et au parlement de la République démocratique du Congo.