Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions précédentes sur le Belarus,

–   vu les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 17 novembre 2009 sur le Belarus,

–   vu la déclaration du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 sur le partenariat oriental et la déclaration commune du sommet sur le partenariat oriental qui s'est tenu le 7 mai 2009 à Prague,

–   vu la déclaration de l'Union européenne du 29 octobre 2009 devant l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) à propos de la peine de mort au Belarus,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le gouvernement bélarussien avait déjà fait part au mois d'octobre 2008 de son intérêt pour une normalisation des relations avec l'Union européenne,

B.  considérant que la Commission a engagé en 2009 un dialogue soutenu avec le Belarus dans des domaines tels que l'énergie, l'environnement, les douanes, les transports et la sécurité alimentaire, et qu'un dialogue sur les droits de l'homme a été lancé entre l'Union européenne et ce pays,

C.  considérant que le Conseil a intégré le Belarus dans sa décision du 20 mars 2009 sur l'"initiative de partenariat oriental" que la Commission a lancée par sa communication du 3 décembre 2008,

D.  considérant que les conclusions du Conseil du 17 novembre 2009 ont ouvert de nouvelles possibilités de dialogue et d'approfondissement de la coopération entre l'Union européenne et le Belarus,

1.  se félicite de l'évolution favorable intervenue en 2009 dans les relations entre l'Union européenne et le Belarus; estime que l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Belarus, gelé depuis 1997, devrait être rétabli au plus tôt;

2.  est d'avis que le Parlement doit soutenir les progrès réalisés dans les relations entre l'Union européenne et le Belarus par la mise en place de relations interparlementaires normales, et qu'il s'agit du cadre pertinent pour un dialogue exhaustif sur les questions d'intérêt commun, y compris celles où les partenaires ont des points de vue radicalement différents;

3.  prend acte de l'intérêt du Belarus pour le partenariat oriental; souhaite que ce partenariat devienne un projet entre partenaires égaux; insiste sur le fait que la participation à l'assemblée interparlementaire EURONEST doit être définie par consensus entre tous les pays participants;

4.  soutient la décision du Conseil d'engager des négociations sur la facilitation d'octroi des visas avec le Belarus, et estime qu'il s'agit d'une étape fondamentale pour intensifier les contacts entre les populations et faciliter les relations entre les communautés locales et les municipalités;

5.  constate que des mesures supplémentaires sont nécessaires afin de répondre, notamment, aux normes démocratiques et aux critères électoraux de l'OSCE:

– le respect de la liberté d'expression, d'association et de réunion,

– la libération des derniers prisonniers politiques,

– l'instauration de conditions favorables au fonctionnement des partis politiques, des                      ONG et des médias indépendants,

– des modifications de la loi électorale conformément aux recommandations de l'OSCE et  du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH);

6.  condamne fermement l'application répétée de la peine de mort au Belarus et souligne que cet usage est contraire aux déclarations faites au cours de ces dernières années par les autorités du Belarus visant à restreindre progressivement le recours à la peine capitale; appelle le gouvernement du Belarus à décréter un moratoire sur l'application de la peine de mort en vue de son abolition; espère que cette question sera abordée valablement dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme récemment engagé entre le Belarus et l'Union européenne;

7.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, aux assemblées parlementaires de l'OSCE et du Conseil de l'Europe et au Secrétariat de la Communauté des États indépendants, ainsi qu'au parlement et au gouvernement du Belarus.