Procédure : 2010/2502(RSP)
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B7-0137/2010

Débats :

PV 10/03/2010 - 6
CRE 10/03/2010 - 6

Votes :

PV 10/03/2010 - 7.11

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0062

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0137/2010
1.3.2010
PE432.996v01-00
 
B7-0137/2009

déposée à la suite des questions avec demande de réponse orale B7‑0010/2010 et B7‑0009/2010

conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement


sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires


Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires  
B7‑0137/2009

Le Parlement européen,

- vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil présentée par Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, et Angelika Beer, au nom du groupe des Verts/ALE, sur la non-prolifération et l'avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (B6-0421/2008),

- vu la prochaine conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,

- vu la résolution 1887 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies sur le traité de non-prolifération,

- vu la déclaration publiée à l'issue du sommet Union européenne-États‑Unis du 3 novembre 2009 (annexe 3),

- vu ses précédentes résolutions des 26 février 2004(1), 10 mars 2005(2), 17 novembre 2005(3) et 14 mars 2007(4) sur la non-prolifération des armes nucléaires et le désarmement nucléaire,

–   vu sa résolution du 5 juin 2008 sur l'application de la stratégie européenne de sécurité et la PESD(5),

- vu la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003,

–   vu la déclaration du Conseil du 8 décembre 2008 sur le renforcement de la sécurité internationale, et plus particulièrement les points 6, 8 et 9, dans lesquels il exprime la détermination de l'UE à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs,

–   vu le rôle essentiel du Groupe des fournisseurs d'articles nucléaires dans le contexte de la non-prolifération,

–   vu les résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM),

–   vu le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, les accords de garanties généralisés et les protocoles additionnels de l'AIEA, la convention sur la protection physique des matières nucléaires, la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, le code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, le traité sur la réduction des armements stratégiques (START I), qui a expiré en 2009, et le traité sur la réduction des armements stratégiques offensifs (SORT),

- vu le rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité, approuvé par le Conseil européen le 11 décembre 2008,

- vu le rapport de sa commission des affaires étrangères (A6-0234/2009),

- vu les questions du 21 décembre 2009 à la Commission et au Conseil sur le traité sur la non-prolifération (O-0170/2009 – B7 0010/2010, O-0169/2009 – B7 0009/2010),

–   vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A.  soulignant que le TNP demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et la condition indispensable de la poursuite du désarmement nucléaire et des usages pacifiques de l'énergie nucléaire,

B.  réaffirmant les droits inaliénables de toutes les parties au TNP de conduire des activités de recherche sur l'énergie nucléaire ainsi que de produire et d'utiliser cette énergie à des fins pacifiques conformément à l'article IV du TNP,

C.  soulignant la nécessité de renforcer davantage les trois piliers du TNP, à savoir la non-prolifération, le désarmement et la coopération pour les usages civils de la technologie nucléaire en vue de la production d'énergie,

D.  réaffirmant que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, au profit d'acteurs tant étatiques que non étatiques, est l'une des menaces les plus graves pour la stabilité et la sécurité internationales,

E.  considérant le très large consensus qui se dégage au sein de l'Union européenne en faveur de la relance et du renforcement du TNP d'ici à la prochaine conférence de révision du TNP qui aura lieu à New York du 3 au 28 mai 2010,

F.  souhaitant que soient accomplis de nouveaux progrès sous tous les aspects du désarmement pour une plus grande sécurité sur le plan mondial,

G.  soulignant qu'il est importe de renforcer le TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération dans le monde et de reconnaître l'urgence d'une grande ambition politique et d'un certain nombre de mesures consécutives et progressives pour réaffirmer la validité de ce traité et consolider les accords, traités et agences qui constituent le système actuel en matière de non-prolifération et de désarmement, y compris en particulier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA),

H.  soulignant le rôle important joué par l'AIEA dans la recherche d'une solution au problème nucléaire iranien et rappelant la volonté de l'AIEA de continuer à œuvrer en faveur d'un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien,

I.  considérant l'absence manifeste de progrès concrets (s'agissant, par exemple, des "13 mesures"(6)) dans la poursuite des objectifs du TNP, pourtant demandés par les précédentes conférences d'examen, surtout à un moment où des menaces diverses se profilent, comme l'augmentation d'une prolifération qui va de pair avec une demande accrue, et une disponibilité plus grande, de technologies nucléaires, avec le risque que ces technologies et les matériaux radioactifs ne tombent entre les mains d'organisations criminelles ou terroristes,

J.  rappelant l'engagement qui a été pris par l'UE d'utiliser l'ensemble des instruments dont elle dispose pour prévenir, décourager, arrêter et, si possible, supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial, comme cela est clairement exprimé dans la Stratégie de l'UE contre la prolifération des AMD, adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003,

K.  soulignant que l'UE doit intensifier ses efforts pour faire obstacle aux flux proliférants et au financement des activités liées à la prolifération, réprimer les actes de prolifération et adopter des mesures pour empêcher les transferts immatériels de connaissances et de savoir-faire en recourant à tous les instruments existants, y compris les traités multilatéraux et les mécanismes de vérification, le contrôle des exportations dans le cadre d'une coordination nationale et internationale, les programmes de coopération pour la réduction des menaces et les moyens de pression politiques et économiques,

L.  considérant l'intégration généralisée de "clauses de non-prolifération" dans les accords conclus entre l'Union européenne et des pays tiers depuis 2003,

M.  soulignant la nécessité d'une coordination et d'une coopération étroites entre l'Union européenne et ses partenaires, notamment les États-Unis et la Russie, afin de relancer et de renforcer le régime de non-prolifération,

N.  se félicitant de la déclaration sur la non-prolifération et le désarmement publiée à l'issue du sommet UE-États‑Unis du 3 novembre 2009 (annexe 3), dans laquelle les partenaires soulignent la nécessité de conserver et de renforcer les dispositifs appropriés sur le plan multilatéral, notamment le traité de non-prolifération nucléaire, se prononcent en faveur de l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et appellent à l'ouverture en janvier 2010 de négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles; relevant, en outre, que les partenaires soulignent de nouveau que l'Iran et la République populaire démocratique de Corée doivent satisfaire à leurs obligations internationales dans le domaine nucléaire;

O.  considérant que la Commission bénéficie du statut d'observateur au sein du groupe de fournisseurs nucléaires et de la conférence d'examen du TNP et que le secrétariat du Conseil participe également à cette conférence, que ce soit au sein de la délégation de la Commission ou avec la présidence de l'Union,

P.  saluant les efforts de réduction de leurs armes nucléaires et de désarmement engagés ou accomplis par les États dotés d'armes nucléaires et soulignant la nécessité de concéder de nouveaux efforts dans le domaine du désarmement nucléaire conformément à l'article VI du TNP,

Q. encouragé par les nouvelles propositions de désarmement formulées en janvier 2007 et janvier 2008 par Henry Kissinger, George P. Shultz, William J. Perry et Sam Nunn, le modèle de convention sur les armements nucléaires et le protocole Hiroshima-Nagasaki, soutenus au niveau mondial par des organisations de citoyens et par des responsables politiques, et les campagnes du type "Global Zero", selon lesquelles l'un des moyens par excellence d'empêcher la prolifération nucléaire et de parvenir à une sécurité globale est d'opter en faveur de l'élimination des armements nucléaires,

 

1.  invite toutes les parties concernées à saisir l'occasion de la prochaine conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire, qui aura lieu dans le cadre des Nations unies en 2010, pour promouvoir l'objectif d'un désarmement nucléaire complet en vertu d'un traité international ayant pour objet l'élimination progressive des armes nucléaires à l'échelle mondiale;

2.  souligne la nécessité de développer, lors de la conférence d'examen du TNP de 2010, des stratégies visant à obtenir un consensus sur un traité visant l'arrêt, par des moyens non discriminatoires, de la production de matériaux fissiles à des fins militaires, c'est-à-dire que le traité négocié sur ces bases ferait obligation aux États non dotés d'armes nucléaires ou aux États non signataires de l'actuel TNP de renoncer à la production de matériel fissile à des fins militaires et de démanteler tous leurs centres de production actuels de ces matériaux à des fins militaires;

3.  souligne que les cinq pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies, tous détenteurs de l'arme nucléaire, devraient s'employer à renoncer progressivement à la production de matériel fissile à des fins militaires et à démanteler tous leurs centres de production actuels de ces matériaux à des fins militaires, tout en mesurant que le désarmement engagé par certains États n'a pas de lien direct avec la décision d'autres États d'arrêter ou de poursuivre leur programme de prolifération, ce qui doit amener à une politique de fermeté vis-à-vis des États ou des organisations prêts à s'engager ou déjà engagés dans des programmes de prolifération d'armes de destruction massive;

4.  appelle de nouveau à réviser et actualiser la position commune du Conseil 2005/329/PESC du 25 avril 2005 relative à la conférence d'examen de 2005 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(7), afin d'assurer le succès de la conférence d'examen du TNP de 2010, qui consolidera encore les trois piliers de ce traité et engagera les parties dans le sens d'un désarmement nucléaire final complet, selon la disposition figurant dans la proposition de convention sur les armes nucléaires;

5.  soutient les efforts en faveur du développement des usages pacifiques de l'énergie nucléaire par les pays désireux de maintenir ou de développer leurs capacités en ce domaine dans un cadre qui réduise le risque de prolifération et réponde aux normes internationales les plus strictes pour ce qui est des garanties, de la sécurité et de la sûreté;

6.  prie instamment le Conseil d'informer régulièrement le Parlement de toutes les réunions préparatoires à la conférence d'examen du TNP de 2010 et de prendre dûment en considération ses avis sur les questions de non-prolifération et de désarmement;

7.  réaffirme qu'il importe que le Conseil soutienne activement, en coopération avec ses partenaires, des propositions concrètes en vue de placer la production, l'utilisation et le retraitement de tout le combustible nucléaire sous le contrôle de l'AIEA, y compris par la création d'une banque de combustible nucléaire; soutient, en outre, d'autres initiatives visant à la multilatéralisation du cycle du combustible nucléaire en vue de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, en observant que le Parlement se félicite de ce que le Conseil et la Commission sont disposés à contribuer financièrement, à hauteur de 25 millions d'euros, à la création d'une banque de combustibles nucléaires placée sous le contrôle de l'AIEA et qu'il souhaite que l'action commune sur ce dossier soit approuvée sans délai;

8.  soutient l'AIEA et l'important travail qu'elle accomplit dans le domaine des garanties nucléaires, de la sûreté nucléaire et de la sécurité nucléaire;

9.  se déclare favorable à de nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'AIEA, y compris la généralisation des protocoles additionnels aux accords de garantie de l'AIEA, et autres initiatives visant à élaborer des mesures de confiance, notamment à assurer l'attribution à cette organisation de ressources suffisantes pour qu'elle accomplisse sa mission essentielle, à savoir sécuriser les activités nucléaires;

10. apporte son soutien total au renforcement et à l'amélioration des moyens de vérification du respect de tous les instruments de non-prolifération disponibles;

11. demande que soient intensifiés les efforts visant à garantir l'universalisation et la mise en œuvre effective des règles et des instruments de non-prolifération, en particulier par l'amélioration des moyens de vérification;

12. demande une évaluation des effets réels des clauses de non-prolifération des ADM inscrites dans les accords conclus entre l'Union européenne et les pays tiers;

13. soutient la lutte contre le terrorisme nucléaire, approuve toutes les mesures visant à empêcher les terroristes de se procurer des ADM et appuie l'initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire et l'initiative de sécurité contre la prolifération;

14. invite les États membres à partager leurs bonnes pratiques afin d'améliorer les normes de sûreté et les pratiques en matière de sécurité nucléaire, ainsi qu'à adopter des normes de sécurité nucléaire plus strictes en sorte de réduire le risque du terrorisme nucléaire;

15. se prononce en faveur de l'entrée en vigueur à brève échéance du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et de la reconduction, entre-temps, des moratoires sur les essais nucléaires;

16. se déclare en faveur d'un approfondissement du dialogue avec le nouveau gouvernement des États‑Unis et avec l'ensemble des puissances nucléaires afin d'établir en commun un calendrier de réduction progressive de l'arsenal de têtes nucléaires; en particulier, soutient les efforts des États‑Unis et de la Russie pour réduire significativement leurs arsenaux nucléaires, comme cela a été convenu dans le cadre de START I et de SORT, et demande instamment la ratification du TICE et le renouvellement de l'accord START;

17. se félicite, à cet égard, de la décision de la Fédération de Russie et des États-Unis d'engager des négociations visant à conclure un nouvel accord global contraignant destiné à remplacer le traité de réduction des armes stratégiques (START), qui a expiré en décembre 2009, ainsi que de la signature à Moscou le 6 juillet 2009, par les présidents Barack Obama et Dmitri Medvedev, du protocole commun d'accord de suivi de START I;

18. se félicite des récents progrès accomplis dans les négociations américano-russes et souhaite qu'un accord final soit conclu lors du prochain cycle de négociations qui s'ouvrira le 9 mars à Genève;

19. se félicite de l'annonce par le président Obama de sa décision de faire avancer la ratification du TICE; demande au Conseil d'apporter par avance sa contribution positive à la préparation de la prochaine conférence de révision du traité de non-prolifération qui aura lieu en 2010, et ce en étroite coopération avec les États‑Unis et la Russie;

20. demande instamment à l'Iran d'œuvrer avec l'AIEA au règlement de tous les problèmes que pose encore le programme nucléaire iranien et, à cette fin, de coopérer avec l'AIEA en fournissant à l'Agence les facilités d'accès et les informations qu'elle réclame en vue du règlement de ces problèmes;

21. soutient la double approche en ce qui concerne le programme nucléaire iranien; prie instamment l'Iran, une fois encore, de respecter intégralement et sans plus tarder les obligations qui lui incombent au titre des résolutions y relatives du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA, et notamment de satisfaire aux exigences énoncées dans la résolution du 27 novembre 2009 du Conseil des gouverneurs de l'AIEA; prie instamment le Conseil d'appuyer l'action du Conseil de sécurité des Nations unies si l'Iran ne coopère toujours pas avec la communauté internationale au sujet de son programme nucléaire; invite le Conseil à se tenir prêt à prendre les mesures intelligentes et ciblées nécessaires en matière de non-prolifération afin d'accompagner ce processus du Conseil de sécurité des Nations unies;

22. invite la communauté internationale à adopter rapidement un substantiel régime de nouvelles sanctions contre l'Iran au titre de son programme nucléaire si ce pays continue de rejeter une transaction, proposée par d'autres pays, consistant à échanger l'essentiel de son uranium faiblement enrichi contre du combustible plus enrichi destiné à des usages médicaux et si le rapport d'inspection rédigé par l'AIEA au terme de sa visite à Ispahan confirme le risque de production d'armes et le refus de l'Iran de respecter la résolution adoptée par l'ONU à ce sujet;

23. souligne que les incertitudes sur la nature du programme nucléaire iranien mettent en danger le système de non-prolifération ainsi que la stabilité dans la région et dans le monde; soutient l'objectif de parvenir à une solution négociée avec l'Iran, selon la double stratégie de dialogue et de sanctions, en coordination avec d'autres membres du Conseil de sécurité et avec l'Agence internationale de l'énergie atomique;

24. invite l'Iran à participer dans un esprit diligent et constructif aux négociations avec l'Allemagne, la Chine, les États‑Unis, la France, le Royaume‑Uni et la Fédération de Russie, avec le soutien du haut représentant de l'Union européenne (P‑5+1), en sorte de faire progresser le dialogue sur le dossier nucléaire ouvert à Genève le 1er octobre 2009;

25. réaffirme sa volonté de parvenir à un règlement satisfaisant, global et durable du dossier nucléaire iranien au moyen du dialogue et de la négociation, qui suppose le respect par l'Iran des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU;

26. invite la République populaire démocratique de Corée à se conformer à ses obligations, rappelées dans la déclaration commune de septembre 2005, et à prendre des mesures conduisant à une dénucléarisation irréversible et vérifiable et souligne de nouveau l'importance de l'application intégrale et contrôlable des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies en vue d'une maîtrise des activités de la Corée du Nord en matière de prolifération et de l'acceptation par ce pays de la reprise des pourparlers à six et du processus de dénucléarisation;

27. approuve l'organisation, en avril 2010, du sommet sur la sécurité nucléaire, en mesurant que le commerce et l'utilisation non autorisés de matières nucléaires sont une menace immédiate et grave pour la sécurité mondiale, et souhaite que soient formulées des propositions concrètes en vue d'améliorer la sécurité de matières nucléaires vulnérables, notamment des dispositions permettant d'effectuer des enquêtes sur les cas de détournement de matières et de poursuivre les personnes responsables;

28. est conscient de l'importance que revêtent le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et, en lien avec ce dernier, les orientations de l'AIEA sur les importations et les exportations de sources radioactives pour la prévention d'un attentat radiologique et compte s'employer en faveur de leur application à l'échelle mondiale;

29. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice‑présidente / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, au président de la conférence d'examen de 2010 des parties au TNP et au directeur général de l'AIEA.

 

(1)

JO C 98 E du 23.4.2004, p. 152.

(2)

JO C 320 E du 15.12.2005, p. 253.

(3)

JO C 280 E du 18.11.2006, p. 453.

(4)

JO C 301 E du 13.12.2007, p. 146.

(5)

Textes adoptés, P6_TA(2008)0255.

(6)

Nations unies: Conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, NPT/CONF.2000/28 (parties I et II).

(7)

JO L 106 du 27.4.2005, p. 32.

Dernière mise à jour: 12 mai 2010Avis juridique