Proposition de résolution du Parlement européen sur l’importation de tomates chinoises en Europe
B7‑0404/2010
Le Parlement européen,
– vu la législation en vigueur sur l’étiquetage des aliments qui entrent sur le territoire de l’Union européenne,
– vu ses résolutions antérieures sur l’importation et l’étiquetage des fruits et légumes destinés à l’alimentation qui entrent sur le territoire de l’Union européenne,
– vu l'article 120 de son règlement,
A. considérant qu’entre novembre 2009 et janvier 2010 les arrivages de concentré de tomates chinois en Europe ont augmenté, en pourcentage annuel, de 173%,
B. considérant le préjudice causé tant aux consommateurs qu’aux producteurs européens par l’utilisation d’étiquettes falsifiées pour les produits hortofruticoles que sont les tomates,
C. considérant le préjudice sanitaire dû à la présence de déchets végétaux ou de nature diverse, comme des pelures et des semences de légumes et de fruits, et à l’utilisation de pesticides et de fongicides interdits en Europe, ainsi qu’à la présence de moisissures dans des quantités qui dépassent les limites autorisées par la législation sanitaire communautaire pour les conserves de tomates,
1. invite le Conseil et la Commission à introduire un protocole sanitaire spécifique pour le contrôle des concentrés de tomates chinois à l’entrée dans les ports et aux frontières de l’Union européenne;
2. invite le Conseil et la Commission à donner la préférence à l'utilisation obligatoire de l'étiquetage d'origine pour la tomate et ses dérivés;
3. invite le Conseil et la Commission à appliquer, dans des cas spécifiques, un droit de douane supplémentaire pour ces importations.