déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
sur la situation au Kirghizstan
Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Paolo Bartolozzi, Cristian Dan Preda, Mario Mauro
au nom du groupe PPE
Résolution du Parlement européen sur la situation au Kirghizstan
B7‑0420/2010
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Kirghizstan, en particulier celle du 12 mai 2005, et sa résolution sur la situation au Kirghizstan du 6 mai 2010,
– vu sa résolution du 20 février 2008 sur la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale,
– vu la stratégie de l'UE pour un nouveau partenariat avec l'Asie centrale, adoptée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007,
– vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kirghizstan, qui est entré en vigueur en 1999,
– vu le programme de l'UE pour la prévention des conflits violents, adopté par le Conseil européen réuni à Göteborg en 2001,
– vu les déclarations de Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur les nouveaux affrontements qui ont éclaté le 11 juin 2010 au Kirghizstan et sur le référendum constitutionnel du 28 juin 2010,
– vu les conclusions du Conseil des ministres des affaires étrangères du 14 juin 2010,
– vu la déclaration conjointe de l'envoyé spécial du président en exercice de l'OSCE, du représentant spécial des Nations unies et du représentant spécial de l'Union au Kirghizstan, du 16 juin 2010, sur la situation au Kirghizstan
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu'il est clairement dans l'intérêt de l'Union européenne que le Kirghizstan soit pacifique, démocratique et économiquement prospère; que son engagement à respecter le droit international, l'état de droit, les droits de l'homme et les valeurs démocratiques, ainsi que l'économie de marché, contribuera à instaurer la sécurité et la stabilité,
B. considérant que l'Union européenne s'est elle-même engagée, notamment dans le cadre de sa stratégie pour l'Asie centrale, à être un partenaire pour les pays de la région; qu'un engagement beaucoup plus international s'impose d'urgence à présent et que les actions de l'Union auront une incidence sur sa crédibilité en tant que partenaire,
C. considérant que, d'après les statistiques officielles, quelque 300 personnes ont trouvé la mort dans les affrontements mais que certains, dont Rosa Otounbaïeva, chef du gouvernement de transition, ont exprimé leurs craintes quant à la possibilité que le nombre réel s'élève à 2 000; que des milliers de personnes ont été blessées et que de nombreuses autres sont toujours portées disparues,
D. considérant que la Commission a alloué 5 000 000 EUR à une aide médicale d'urgence, à une aide humanitaire, à des produits non alimentaires, ainsi qu'à une protection et à une assistance psychologique pour les victimes de cette crise,
E. considérant que les Nations unies ont lancé un appel éclair pour réunir les 71 000 000 USD nécessaires à l'aide d'urgence,
F. considérant qu'un référendum organisé le 27 juin, qui s'est tenu dans des conditions pacifiques et a présenté un taux de participation élevé, a conduit à l'approbation par plus de 90 % des électeurs de l'idée d'une nouvelle constitution qui équilibrerait les pouvoirs présidentiel et parlementaire, à la confirmation de Rosa Otounbaïeva à la présidence de transition jusqu'au 31 décembre 2011 et à la dissolution de la cour constitutionnelle; considérant que des élections législatives sont prévues pour le 10 octobre 2010,
G. considérant que l'Union européenne doit réaffirmer sans relâche son attachement au respect des droits de l'homme, à la démocratie et à l'état de droit dans ses relations avec les pays tiers et promouvoir les réformes démocratiques,
1. condamne les actes de violence perpétrés récemment dans le sud du Kirghizstan, dont la population ouzbèke a été la principale victime; regrette les pertes en vies humaines et espère qu'une solution pacifique pourra être trouvée au conflit du Kirghizstan, sur la base des principes démocratiques, de l'état de droit et du respect des droits de l'homme;
2. invite les autorités de transition à déployer tous les efforts permettant de ramener la situation à la normale et à instaurer toutes les conditions nécessaires pour que les réfugiés et les déplacés internes soient en mesure de retourner dans leurs foyers sur base volontaire, en toute sécurité et dans la dignité; invite instamment les autorités locales à adopter des mesures de confiance efficaces et à entamer un véritable dialogue avec toutes les communautés ethniques vivant dans le sud du Kirghizstan de manière à engager un processus de réconciliation crédible;
3. souligne que les valeurs auxquelles l'Union européenne est attachée l'obligent à répondre aux souffrances en question selon une approche globale, notamment en affectant davantage de fonds que les 5 000 000 EUR débloqués jusqu'à présent, compte tenu de l'appel éclair lancé par les Nations unies pour réunir 71 000 000 USD;
4. souligne que la réponse humanitaire, destinée à parer aux besoins immédiats, doit s'accompagner d'efforts visant à stabiliser la situation et à réduire le risque important de reprise de la violence, qui constitue également une menace pour la paix et la sécurité dans d'autres parties de la vallée de Ferghana, territoire partagé entre l'Ouzbékistan, le Kirghizstan et le Tadjikistan;
5. demande une nouvelle fois que l'accent soit mis sur la sécurité des personnes dans le cadre de la politique de l'Union pour l'Asie centrale; relève que, dans le sud du Kirghizstan, il faut pour cela contribuer entre autres à garantir la sécurité physique de tous les groupes ethniques, aider à la reconstruction des habitations détruites et au remplacement des biens perdus, lutter contre la discrimination pratiquée par les autorités et à l'œuvre dans la sphère publique, assurer l'accès à des procédures juridiques crédibles dans le cadre d'un renforcement général de l'état de droit et améliorer les perspectives d'emploi et de subsistance d'une manière systématique;
6. demande que l'aide de l'Union soit davantage consacrée aux projets de développement locaux propres à améliorer les conditions de vie de la population; souligne que, si l'aide de l'Union est souvent confrontée au risque de se perdre en raison de l'ampleur de la corruption, du manque de capacités administratives et d'autres problèmes touchant la région, ce risque tend à être bien moindre pour les projets de développement locaux, dont l'incidence est généralement plus rapide et plus directe; fait observer que ces projets en sont d'autant plus précieux pour les tentatives de stabilisation;
7. se félicite du déroulement pacifique du référendum constitutionnel qui s'est tenu le 27 juin au Kirghizstan; souligne que le rétablissement de l'ordre constitutionnel et de l'état de droit est crucial pour la stabilisation à long terme de la situation dans le pays; relève que les prochaines élections législatives (provisoirement prévues pour octobre 2010) devraient offrir la base constitutionnelle d'un gouvernement bénéficiant à la fois d'une forte légitimité et d'un large soutien populaire; invite dès lors les autorités du Kirghizstan à prendre des mesures immédiates et résolues en vue de remédier, avant les prochaines élections législatives, aux importantes lacunes décelées par l'OSCE/BIDDH; se réjouit à la perspective de nouer des liens interparlementaires forts avec le futur Parlement du Kirghizstan;
8. relève qu'il est dans l'intérêt commun du Kirghizstan, de ses voisins, de la Russie, de la Chine, de l'Union européenne, des États-Unis et du reste de la communauté internationale d'éviter la déstabilisation et de prévenir la généralisation, au sein des populations frustrées et craintives, de l'idée que les idéologies extrêmes offrent la seule perspective d'ordre accru et de vie meilleure;
9. est inquiet des difficultés du processus de démocratisation au Kirghizstan, qui semblent découler de la faiblesse du gouvernement de transition et de la force des réseaux criminels, notamment les passeurs de drogue dans le sud du pays;estime que la création d'un système politique permettant la représentation de différents intérêts et leur arbitrage est toutefois nécessaire pour atténuer les tensions et éviter de nouvelles éruptions de violence et considère que l'Union et ses États membres doivent activement appuyer la démocratisation et viser à réduire les disparités entre les positions des acteurs internationaux, de manière à améliorer les perspectives du processus de réforme au Kirghizstan;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres, au gouvernement de transition du Kirghizstan, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'OSCE et au Secrétaire général du Conseil de l'Europe.