déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
sur la situation au Kirghizstan
Hannes Swoboda, Adrian Severin, Henri Weber
au nom du groupe S&D
Résolution du Parlement européen sur la situation au Kirghizstan
B7‑0423/2010
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Kirghizstan et l'Asie centrale, et en particulier celle du 6 mai 2005,
– vu sa résolution du 20 février 2008 sur une stratégie européenne en Asie centrale,
– vu les déclarations de Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur les nouveaux affrontements qui ont éclaté le 11 juin 2010 au Kirghizstan et sur le référendum constitutionnel du 28 juin 2010,
– vu les conclusions du Conseil des ministres des affaires étrangères du 14 juin 2010,
– vu la stratégie de l’Union pour un nouveau partenariat avec l'Asie centrale adoptée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007,
– vu l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le Kirghizstan, qui est entré en vigueur en 1999,
– vu le document de stratégie régionale de la Communauté européenne relatif à l'assistance à l'Asie centrale pour la période 2007-2013,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le 11 juin, des affrontements violents ont éclaté à Och et Djalal-Abad, deux villes du sud du pays, et se sont intensifiés jusqu'au 14 juin, des centaines d'hommes armés ayant apparemment pris d'assaut les rues des villes, tirant sur les civils et incendiant les magasins, choisissant leurs cibles sur des critères d'ethnicité,
B. considérant que d’après les autorités kirghizes, près de 300 personnes auraient trouvé la mort dans ces affrontements, mais que certains, dont Rosa Otounbaïeva, chef du gouvernement par intérim, craignent que ce nombre ne soit en réalité plus élevé, considérant que plus de 2 000 personnes ont été blessées ou hospitalisées et que de nombreuses autres sont toujours portées disparues,
C. considérant qu’il a été estimé qu’en raison de la violence, 300 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et 100 000 autres ont cherché refuge dans l’Ouzbékistan voisin; considérant que le gouvernement de Tachkent, avec l’aide d’organisations internationales, a offert une assistance humanitaire aux réfugiés, mais a fermé sa frontière avec le Kirghizstan le 14 juin, invoquant un manque de capacités pour accueillir davantage de personnes,
D. considérant que le gouvernement par intérim a déclaré l’état d’urgence dans cette région et que les forces de sécurité, qui n’ont apparemment pas toujours suivi les ordres, n’ont pas été en mesure de reprendre le contrôle; considérant que le président Medvedev et l'Organisation du traité de sécurité collective ont répondu par la négative aux appels lancés par la présidente par intérim Rosa Otounbaïeva pour leur demander une aide militaire afin de rétablir l’ordre; considérant qu’une demande concernant l’envoi d’une force internationale de police a été transmise à l’OSCE et est actuellement à l'examen,
E. considérant que, selon les conclusions de l'enquête menée par le service de sécurité national sur les événements du 11 au 14 juin, les violences ont été déclenchées par des individus appartenant au clan du président Bakiyev évincé, en collaboration étroite avec des islamistes radicaux, des militants du Nord du Tadjikistan et des talibans,
F. considérant que l'Union européenne, par le programme de Göteborg adopté en 2001 et les documents qui ont suivi, reconnaît l'importance de la prévention des conflits et de la situation actuelle au Kirghizstan, et demande que les réflexions théoriques se traduisent par des actions concrètes,
G. considérant que la Commission a alloué 5 000 000 EUR à une aide médicale d'urgence, à une aide humanitaire, à des produits non alimentaires, ainsi qu'à une protection et à une aide psychosociale pour les victimes de cette crise; considérant que cela peut être comparé à l’appel éclair lancé par les Nations unies pour réunir les 71 000 000 USD nécessaires à l'aide d'urgence;
H. considérant que l'Union devrait jouer un rôle accru dans l'aide apportée à ce pays; considérant que l'Union s'est elle-même engagée, notamment dans le cadre de sa stratégie pour l'Asie centrale, à être un partenaire pour les pays de cette région; considérant qu'un engagement beaucoup plus international s'impose d'urgence à présent et que les actions de l'Union auront une incidence sur sa crédibilité en tant que partenaire,
I. considérant qu'un référendum organisé le 27 juin, qui s'est tenu dans des conditions pacifiques et a présenté un taux de participation élevé, a conduit à l'approbation par plus de 90 % des électeurs de l'idée d'une nouvelle constitution qui équilibrerait les pouvoirs présidentiel et parlementaire, à la confirmation de Rosa Otounbaïeva à la présidence par intérim jusqu'au 31 décembre 2011 et à la dissolution de la cour constitutionnelle; considérant que des élections parlementaires sont prévues pour le 10 octobre 2010,
J. considérant que l'Asie centrale se caractérise, dans une large mesure, par la pauvreté et une multitude de menaces graves contre la sécurité humaine, ainsi que par une mauvaise gouvernance, un autoritarisme fort et l'insuffisance de possibilités légales d'exprimer le mécontentement et de tenter d'obtenir des changements politiques; considérant que la nécessité s'impose de rétablir et de renforcer la coopération régionale pour mettre en œuvre une approche commune des problèmes et des défis auxquels la région est confrontée; considérant que les acteurs régionaux et internationaux doivent s’efforcer de développer une approche commune des problèmes et des défis auxquels la région est confrontée,
K. considérant que l'Union doit réaffirmer sans relâche sa volonté d'intégrer les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit dans tous les accords qu'elle conclut avec des pays tiers, et de promouvoir des réformes démocratiques par des politiques cohérentes qui renforcent sa crédibilité en tant qu'acteur régional,
1. exprime sa plus profonde inquiétude quant aux affrontements dramatiques et violents qui ont éclaté dans le Sud du Kirghizstan et présente des condoléances aux familles de toutes les victimes;
2. condamne fermement toutes les agressions et tous les actes de violence et invite le gouvernement par intérim à mener un enquête crédible, impartiale et indépendante sur ces événements, avec l’aide des acteurs internationaux, afin de traduire les auteurs de ces actes en justice et de faire la lumière sur les accusations faisant état de l’implication de membres des forces de sécurité kirghizes;
3. invite les autorités par intérim à déployer tous les efforts permettant de ramener la situation à la normale et à instaurer toutes les conditions nécessaires pour que les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du pays soient en mesure de retourner dans leurs foyers sur base volontaire, en toute sécurité et dans la dignité; invite instamment les autorités locales à adopter des mesures de confiance efficaces et à entamer un véritable dialogue avec toutes les composantes ethniques vivant dans le sud du Kirghizstan de manière à enclencher un processus de réconciliation crédible;
4. insiste pour que les efforts de l'Union ne sacrifient pas l’indispensable recherche de la stabilité politique du pays aux principes fondamentaux des droits de l'homme et de la lutte contre la misère sociale;
5. souligne que les valeurs auxquelles l'Union européenne est attachée l'obligent à répondre aux souffrances en question par une approche globale, notamment en affectant davantage de fonds que les 5 000 000 EUR débloqués jusqu'à présent, de manière à se mettre à la hauteur de l'appel éclair lancé par les Nations unies pour réunir 71 000 000 USD en faveur d'une aide humanitaire;
6. demande, à cet égard, à la Commission de renforcer l’assistance humanitaire en coopération avec des organisations internationales et d’initier des programmes à court et moyen terme pour la reconstruction des maisons détruites et le remplacement des biens perdus, ainsi que des projets de réhabilitation en collaboration avec les autorités kirghizes et d’autres donateurs afin de créer des conditions favorables au retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays; souligne, à cet égard, l'importance des projets de développement local;
7. demande instamment au Conseil de prendre l’initiative d’une conférence internationale des donateurs pour le Kirghizstan pour y évoquer les questions des problèmes humanitaires et des besoins de première nécessité au Kirghizstan, ainsi que de l’octroi de l’aide nécessaire pour assurer le développement durable de ce pays;
8. souligne que la réponse humanitaire, destinée à répondre aux besoins immédiats, doit s’accompagner d'efforts visant à stabiliser la situation ainsi qu’à réduire et prévenir le risque considérable d'un regain de violence, qui constitue également une menace pour la paix et la sécurité dans d'autres parties de la vallée de Ferghana, partagée par l'Ouzbékistan, le Kirghizstan et le Tadjikistan;
9. demande à nouveau que la stratégie de l’Union pour l’Asie centrale mette davantage l'accent sur la sécurité humaine; constate que dans le Sud du Kirghizstan, cela implique notamment d’aider à garantir la sécurité physique des Ouzbeks ethniques et des populations appartenant à d’autres groupes ethniques;
10. demande expressément que des enquêtes internationales impartiales soient très rapidement mises en place pour faire toute la lumière sur les exactions commises à l'encontre des minorités ouzbèkes fuyant le Sud du Kirghizstan, à la lumière de nombreux témoignages terrifiants, et que les auteurs et responsables de ces actes soient recherchés et traduits en justice; demande que ces enquêtes fassent toute la lumière sur les accusations de collusion entre la famille de l'ancien Président Bakiev et les groupes mafieux de la drogue pour déstabiliser le pays;
11. invite la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union et les États membres à souscrire et à contribuer activement au déploiement rapide d'une mission de police de l'OSCE chargée de prévenir toute nouvelle éruption de violences, de stabiliser la situation dans les villes où ont eu lieu les affrontements, de protéger les victimes et les personnes les plus exposées et de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays;
12. prend acte du déroulement pacifique et des résultats du référendum constitutionnel qui s’est tenu le 27 mai et qui est un premier pas vers le retour à un ordre constitutionnel; invite le Conseil et la Commission à trouver des moyens de prêter assistance au gouvernement par intérim du Kirghizstan et d'aider les autorités à avancer sur la voie des réformes démocratiques et du renforcement de l'état de droit, à lutter contre la discrimination dans la sphère publique, à offrir un accès à des procédures juridiques crédibles et à améliorer les conditions de vie de la population par le biais du développement national et de la participation des citoyens en coopération avec toutes les parties intéressées et la société civile kirghize;
13. demande qu'il soit davantage fait recours à l'instrument de stabilité et invite la Commission à préparer des propositions relatives à un redéploiement des fonds de l'instrument de coopération au développement pour faire en sorte que la réponse à court et à moyen terme de l'Union européenne à la nouvelle situation au Kirghizstan soit à la hauteur du défi;
14. se déclare préoccupé par les informations faisant état de l’arrestation de certains défenseurs des droits de l’homme au Kirghizstan et demande aux autorités kirghizes de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les défenseurs des droits de l’homme puissent mener à bien leurs activités de promotion et de protection des droits de l’homme sans aucune entrave;
15. suggère que les forces démocratiques du pays appellent une force internationale de paix composée de forces conjointes des Nations unies, de l'Union européenne et de la Russie à intervenir pour rétablir la confiance dans le gouvernement actuel, s'il est conforté lors des prochaines élections, en rappelant que le Kirghizstan était considéré comme le pays d'Asie centrale ayant le plus évolué démocratiquement depuis son indépendance;
16. suggère que l'Union européenne prenne l'initiative d'une conférence/concertation internationale, réunissant non seulement l'Union européenne, les Nations unies, la Russie, les États-Unis (qui possèdent des bases militaires sur le territoire kirghize) et le Kazakhstan (qui préside l'OSCE), mais également la Chine, susceptible d'avoir une influence considérable sur cette partie d'Asie centrale; précise que cette conférence aurait notamment pour objectif immédiat de soutenir le lancement d'un processus de réconciliation entre les Kirghizes et les minorités ouzbèkes vivant au Kirghizstan;
17. souligne que les événements qui surviennent au Kirghizstan influencent la situation régionale et internationale, et réciproquement; est convaincu qu'il existe d'importants recoupements entre les intérêts russes, américains et d'autres pays, en particulier en ce qui concerne l'Afghanistan et la montée du fondamentalisme islamique dans la région, y compris au Kirghizstan; considère que ceci devrait permettre d’apaiser les rivalités géopolitiques et de chercher des synergies en vue de stabiliser la région; est convaincu que le succès de cette démarche aurait des répercussions positives plus larges sur les relations internationales et sur la sécurité mondiale;
18. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’à l’OSCE.