Le Parlement européen,

–   vu la 18e conférence internationale à venir sur le sida intitulée "Les droits: ici et maintenant" qui sera organisée à Vienne du 18 au 23 juillet 2010,

–   vu la déclaration d'engagement des Nations unies sur le VIH/SIDA, intitulée "À crise mondiale, action mondiale", adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 27 juin 2001, durant sa 26e session extraordinaire,

–   vu le document final du Sommet mondial 2005 et la résolution 60/1 de l'Assemblée générale des Nations unies du 16 septembre 2005,

–   vu la réunion au sommet des Nations unies consacrée au VIH/SIDA organisée le 2 juin 2006 lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies (SEAGNU) et la déclaration politique adoptée à cette occasion,

–   vu la déclaration d'Abuja du 27 avril 2001 sur le VIH/SIDA, la tuberculose et autres maladies infectieuses liées à ce problème, la position commune de l'Afrique pour la réunion au sommet de la SEAGNU de 2006 et l'appel à une accélération de l'action dans la voie de l'accès universel au traitement du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme signé à Abuja le 4 mai 2006 par l'Union africaine,

–   vu les directives internationales de l'ONUSIDA de 2006 sur le VIH/sida et les droits de l'homme, basé sur la deuxième consultation internationale sur le VIH/sida et les droits de l'homme qui s'est tenue à Genève du 23 au 25 septembre 1996 ainsi que sur la troisième consultation internationale sur le VIH/sida et les droits de l'homme qui s'est tenu à Genève les 25 et 26 juillet 2002,

–   vu sa résolution du 6 juillet 2006 sur le VIH/sida: "Passons aux actes", sa résolution du 24 avril 2007 sur la lutte contre le VIH/sida au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009, et sa résolution du 20 novembre 2008 sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces,

–   vu les conclusions du Conseil sur l'état d'avancement du programme d'action européen pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures (2007‑2011), novembre 2009,

–   vu le rapport 2009 de l'ONUSIDA sur l'épidémie mondiale de sida,

–   vu le rapport 2010 des Nations unies sur les objectifs du millénaire pour le développement,

–   vu sa résolution du 15 juin 2010 sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau des Nations unies (septembre 2010),

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que près de 33,4 millions de personnes à travers le monde vivent avec le VIH, qu'environ 2,7 millions de personnes ont été récemment contaminées par le VIH et que près de deux millions de personnes sont mortes du sida en 2008,

B.  considérant que 96 % des nouvelles infections au VIH se produisent dans des pays à revenu faible ou moyen, dont 70 % appartiennent à l'Afrique subsaharienne,

C. considérant que la moitié des nouvelles infections au VIH se déclarent chez les enfants et les jeunes gens,

D. considérant que la moitié des personnes contaminées par le VIH à travers le monde sont des femmes et que 60 % des personnes atteintes vivent en Afrique,

E.  considérant que les pays les plus touchés par le VIH et le sida n'atteindront pas les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et continueront de s'affaiblir, mettant par là même en péril la stabilité sociale,

G. considérant que le VIH/sida représente une urgence mondiale qui nécessite une réponse à la fois exceptionnelle et exhaustive à l'échelle mondiale,

H. considérant que la Commission est l'un des principaux donateurs du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, avec une contribution s'élevant à 65 millions d'EUR au titre de la programmation financière pour 2011,

I.   considérant qu'à l'occasion de la réunion du G8 en 2005 et du sommet mondial des Nations unies de septembre 2005, les dirigeants du monde entier se sont engagés à accroître massivement la prévention, le traitement et les soins pour le VIH, avec pour but de se rapprocher aussi près que possible de l'objectif consistant à offrir à tous ceux qui en ont besoin un accès universel au traitement d'ici à 2010,

J.   considérant qu'un accès équitable aux soins et au traitement, dans le respect des droits de l'homme, est fondamental si l'on veut apporter une réponse mondiale au problème du VIH,

K. considérant que la défense des droits de l'homme est essentielle afin de préserver la dignité humaine dans le contexte du VIH et de veiller à ce qu'une réponse effective, basée sur les droits, soit apportée au problème du VIH et du sida,

L.  considérant qu'il a été reconnu que la défense des droits de l'homme fait diminuer le nombre de personnes infectées par le VIH et permet d'améliorer l'existence tant de ceux qui vivent avec le VIH que de leur famille,

1.  invite la Commission et le Conseil à prier instamment les pays les plus touchés par le VIH et le sida de mettre en place des cadres politiques nationaux coordonnés, transparents et responsables en matière de VIH qui garantissent l'accessibilité et l'efficacité des mesures de prévention et de soins en matière de VIH;

2.  insiste sur l'impérieuse nécessité de faire en sorte que les droits pénaux nationaux soient cohérents au niveau mondial par rapport aux obligations en matière de droits de l'homme et qu'ils ne soient pas injustement utilisés dans le contexte du VIH ni dans le but de nuire à des groupes vulnérables;

3.  invite la Commission, les États membres et la communauté internationale à élaborer des codes de conduite concernant les questions liées au VIH qui traduisent les principes des droits de l'homme dans des codes de conduite professionnelle;

4.  reconnaît l'importance de l'appropriation des pays et invite les pays en développement à placer la lutte contre le VIH/sida en tête de leurs priorités; invite en outre la Commission à accorder des incitations aux pays afin de les encourager:

-     à placer la lutte contre le sida en tête de leurs priorités,

-     à réviser et à réformer leur droit public en matière de santé pour qu'il réponde aux questions de santé soulevées par le VIH et pour le rendre conforme à leurs obligations en matière de respect des droits de l'homme,

-     à promulguer des lois anti-discrimination afin de protéger contre toute discrimination les groupes vulnérables, les personnes malades du sida et les personnes handicapées,

-     à garantir le respect de la vie privée et de la confidentialité, ainsi que le droit à la liberté et la libre circulation des personnes souffrant du sida,

-     à garantir un accès adéquat à la prévention offerte par les services de santé,

-     à offrir un service d'assistance juridique visant à faire connaitre leurs droits aux personnes malades du sida et à les aider à les exercer,

-     à promouvoir un environnement de soutien pour les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables en traitant la question des préjugés sous-jacents et ce, grâce au dialogue social et au soutien apporté aux groupes communautaires;

5.  prie instamment de rendre possible l'accès à l'éducation et à l'information en matière de VIH afin de transformer les attitudes de discrimination et de stigmatisation vis-à-vis du VIH en attitudes de compréhension et d'acceptation;

6.  regrette que les programmes de prévention du VIH ne touchent qu'une infime minorité de ceux qui en auraient besoin et qu'un certain nombre d'objectifs n'aient pas été atteints;

7.  invite la Commission, les États membres et la communauté internationale à promulguer des lois prévoyant des médicaments efficaces et abordables permettant de traiter le VIH, y compris des antirétroviraux et d'autres médicaments, diagnostics et technologies sûrs et efficaces afin de proposer des soins préventifs, curatifs et palliatifs du VIH, des infections opportunistes et des conditions de vie qui y sont liées;

8.  invite les institutions de l'Union européenne qui établissent, dans le cadre de leur mandat, des rapports annuels sur la situation des droits de l'homme, à y ajouter une partie sur le VIH et les droits de l'homme qui donne voix au chapitre aux personnes porteuses du VIH et à celles qui sont vulnérables à l'infection;

9.  invite la Commission à coopérer avec le système des Nations unies, en particulier avec l'ONUSIDA, à partager ses connaissances et son expérience sur les questions en matière de droits de l'homme liées au VIH et sur les mécanismes de protection au niveau international;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au programme commun des Nations unies sur le VIH/sida, à l'Organisation mondiale de la santé et aux organisateurs de la 18e conférence internationale sur le sida.