Le Parlement européen,

–   vu le titre XII du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et en particulier son article 174,

–   vu la réglementation régissant les fonds structurels pour la période 2007‑2013,

–   vu la décision du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion,

–   vu les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles les 14 et 15 décembre 2006,

–   vu sa résolution du 2 septembre 2003 sur les régions structurellement défavorisées (îles, régions de montagne, régions à faible densité de population) dans le cadre de la politique de cohésion et de ses perspectives institutionnelles,

–   vu l'avis du Comité des régions du 13 mars 2002 sur les problèmes des régions insulaires de l'Union européenne et leurs perspectives face à l'élargissement,

–   vu l'avis du Comité des régions du 7 juillet 2005 sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale,

–   vu le rapport de la commission du développement régional (A6 0000/2006),

–   vu sa résolution du 15 mars 2007 sur les contraintes insulaires, naturelles et économiques dans le contexte de la politique régionale,

–   vu la communication de la Commission du 6 octobre 2008 sur le Livre vert sur la cohésion territoriale: faire de la diversité territoriale un atout,

–   vu le document de travail des services de la Commission de novembre 2008 intitulé "Régions 2020 - Évaluation des défis qui se poseront aux régions de l'UE",

–   vu le rapport Barca d'avril 2009 intitulé "Un programme de réforme de la politique de cohésion",

–   vu la communication de la Commission du 15 juin 2009 sur le sixième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale,

–   vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 14 avril 2010 relatives aux rapports stratégiques de 2010 élaborés par la Commission sur la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant qu'il est préoccupé par l'accumulation de handicaps dont souffrent les régions insulaires et qu'il a souligné la nécessité de les aider à surmonter ces difficultés et à exploiter leur potentiel de manière à contribuer à la cohésion territoriale de l'Union,

B.  considérant que le principe de cohésion territoriale a été consolidé par les règlements relatifs aux fonds structurels 2007‑2013 et qu'il est l'un des nouveaux objectifs clés de l'Union européenne introduits par le traité de Lisbonne, visant à assurer un développement harmonieux par la réduction des disparités régionales et l'élimination des obstacles au développement, notamment les obstacles liés à des handicaps naturels et géographiques,

C. considérant que les régions insulaires, en tant que territoires éloignés et de petite taille, se distinguent des autres régions européennes et que l'insularité doit être considérée comme une caractéristique naturelle permanente qui influe sur les performances des îles en matière de développement durable, faisant apparaître des inégalités en termes d'opportunités entre ces territoires et le reste des territoires de l'Union,

D. considérant que plusieurs régions insulaires européennes souffrent non pas d'un, mais de plusieurs handicaps visés à l'article 174, notamment les îles montagneuses, les îles à très faible densité de population et celles concernées par une double ou une multiple insularité, ce qui réduit l'accès de la population à des services essentiels,

E.  considérant que, conformément à ce même article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une attention particulière est accordée aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, notamment les régions insulaires,

F.  considérant que les îles, en tant que telles, sont aussi des régions périphériques situées aux frontières extérieures de l'Union et exposées aux risques inhérents à cette situation: proximité avec des zones de conflit, exposition à l'immigration clandestine et à divers types de trafic, vulnérabilité face à la pollution marine accidentelle ou intentionnelle, etc.,

G. considérant que les îles européennes sont particulièrement exposées aux défis qui se présentent à l'Europe comme la mondialisation, l'évolution démographique, le changement climatique et les approvisionnements en énergie,

H. considérant que les îles européennes contribuent à la diversité de l'Union tant sur le plan de l'environnement (habitats spécifiques et espèces endémiques) que de la culture (langues, patrimoine architectural, sites, paysages, gastronomie, traditions),

I.   considérant que les îles européennes peuvent contribuer à renforcer le développement durable de l'Union grâce au fort potentiel qu'elles présentent pour produire de l'énergie à partir de sources renouvelables du fait de leur position privilégiée: exposition aux vents, à la houle océanique et au soleil,

1.  accueille favorablement l'étude EUROISLANDS qui est élaborée dans le cadre du programme ESPON 2007‑2013, car il est nécessaire de mettre en place une meilleure compréhension de la réalité des régions insulaires à l'échelle européenne; souligne qu'une connaissance plus approfondie de la situation des régions insulaires est essentielle dès lors que leurs caractéristiques spécifiques doivent être prises en compte de manière satisfaisante;

2.  se félicite de la décision de faire de la cohésion territoriale un nouvel objectif de l'Union et du nouvel article 174 qui dispose qu'une attention particulière doit être accordée aux régions qui souffrent de handicaps naturels et démographiques graves et permanents, notamment les régions insulaires; est d'avis que ces dispositions devraient se traduire par des stratégies de développement spécifiques et par des actions concrètes visant à surmonter les handicaps et à exploiter le potentiel lié à l'insularité;

3.  accueille favorablement l'étude de la Commission intitulée "Territoires à caractéristiques géographiques spécifiques" bien qu'il ne partage pas l'idée selon laquelle les îles européennes sont loin de constituer des catégories homogènes de régions qui doivent bénéficier de programmes de développement régional spécifiques; observe que les îles européennes ont en commun certaines caractéristiques importantes qui les différencient du continent;

4.  estime que l'insularité constitue un avantage en même temps qu'un handicap qui nécessite l'élaboration d'une stratégie de développement spécifique destinée à exploiter son potentiel de développement et à accroître la compétitivité des régions insulaires;

5.  invite la Commission à s'efforcer d'établir des indicateurs statistiques plus pertinents et territorialisés, de façon à donner une vue d'ensemble plus fidèle du niveau de développement des régions insulaires; ces indicateurs devraient proposer une meilleure compréhension des besoins des îles sans risquer de les englober dans des ensembles continentaux plus vastes et ils doivent tenir compte des situations où les difficultés sont cumulées, comme c'est le cas des îles qui comptent des chaînes de montagnes, qui appartiennent à des archipels ou qui présentent une double insularité; insiste sur le fait que ces indicateurs devraient permettre de mieux évaluer les différences qui existent entre les îles et les régions continentales;

6.  appelle de ses vœux la mise en place d'un cadre politique européen spécifique, souple et intégré, ayant des implications juridiques et financières, pour traiter de la situation des régions insulaires européennes, sur la base de leurs caractéristiques communes mais en tenant compte de la diversité des situations et du principe de proportionnalité; estime que la politique de cohésion doit aborder la situation des régions insulaires non seulement à travers la politique régionale, mais également en faisant appel à d'autres politiques de l'Union ayant un impact territorial significatif sur le développement de ces régions; considère qu'un cadre politique européen pour les îles pourrait apporter la valeur ajoutée nécessaire pour surmonter les handicaps permanents de ces régions et adapter leur modèle de développement en exploitant tous leurs atouts;

7.  se félicite de la création par la Commission d'un groupe interservices pour se pencher sur les problèmes de cohésion territoriale, parmi lesquels la situation des territoires qui souffrent de handicaps permanents et graves, notamment les régions insulaires;

8.  invite la Commission à mettre en place des évaluations d'impact ex‑ante obligatoires avant d'élaborer des politiques, des mesures et des instruments susceptibles d'avoir des incidences significatives sur les territoires des régions insulaires; fait observer que la Commission devrait s'assurer que les mesures prises au niveau européen profitent à l'ensemble des régions et n'ont pas d'effets collatéraux indésirables lorsqu'elles sont mises en œuvre dans les îles;

9.  invite les États membres et les autorités régionales et locales à jouer un rôle important dans les stratégies de développement des régions insulaires, car une approche verticale impliquant et mettant à contribution, dans le respect du principe de subsidiarité, les autorités publiques à tous les niveaux, demeure nécessaire pour mettre les îles européennes sur la voie du développement durable;

10. invite la Commission, pour la prochaine période de programmation de la politique régionale, à offrir aux régions insulaires, quelle que soit leur classification au titre des critères d'éligibilité, la possibilité d'effectuer des travaux d'infrastructures à l'aide d'un financement de l'Union car les îles européennes disposent d'infrastructures insuffisantes dans des secteurs importants tels que les transports et l'énergie;

11. demande que soit abandonné le critère de la distance (150 km) lors de la classification des îles comme régions frontalières éligibles à un financement au titre des programmes de coopération transfrontalière dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale de la politique de cohésion ou de la politique européenne de voisinage; estime que, si une limite quelconque doit être fixée, il serait plus judicieux, pour les régions insulaires, d'appliquer la condition "territoire transfrontalier" au bassin maritime;

12. se félicite de la création de groupements européens de coopération territoriale (GECT) pour surmonter les obstacles entravant la coopération territoriale; encourage les régions insulaires à utiliser les GECT pour la gestion de leurs projets de coopération territoriale avec d'autres régions, cofinancés par l'Union européenne, qui sont un moyen de mieux les rattacher à leur environnement économique régional;

13. se félicite de l'appel à propositions lancé par la DG TREN le 9 avril 2009 relatif à une action préparatoire destinée à déterminer des stratégies spécifiques, adaptées au potentiel des îles européennes, pour mettre en œuvre la politique énergétique de l'Union, en ce qui concerne les énergies renouvelables, et de la signature consécutive du "pacte des îles" par diverses autorités insulaires qui prévoit d'aller au‑delà de l'objectif fixé par l'Union pour 2020 et de réduire de 20 % au moins les émissions de CO2 dans ces territoires insulaires;

14. se félicite de la décision qui a été prise de faire du tourisme une nouvelle compétence de l'Union ainsi que de la communication de la Commission du 30 juin 2010 intitulée "L'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen"; invite la Commission à tenir compte de la situation et des besoins des îles européennes dans ce domaine, car nombre d'entre elles dépendent du tourisme dans la mesure où il constitue leur principale source de développement et de croissance; se félicite des initiatives EDEN, CALYPSO et de l'initiative en faveur du tourisme durable qui sont prises actuellement et encourage les îles européennes à y avoir recours;

15. invite la Commission à mettre particulièrement l'accent sur le développement de l'interconnexion à larges bandes et à promouvoir des mesures visant à résoudre les difficultés spécifiques que présente la prestation de services dans les régions insulaires, comme c'est le cas pour les services de santé, de conseils médicaux en ligne, d'administration en ligne et d'aide aux citoyens, notamment la formation à distance;

16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux partenaires sociaux et au secteur industriel.