Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions précédentes sur la République démocratique du Congo, en particulier celle du 18 décembre 2009 relative à la violence sexuelle des groupes armés et à la persistance des violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo,

–   vu la Convention de l'Assemblée générale des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du 10 décembre 1984, et la déclaration 3318 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, du 14 décembre 1974, en particulier son paragraphe 4, qui demande des mesures efficaces contre les persécutions, les tortures, les représailles, les traitements dégradants et les violences envers les femmes et les enfants,

–   vu la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la protection et le respect des droits de l'homme et des droits sexuels des femmes et des enfants,

–   vu la déclaration de la haute représentante pour les affaires étrangères de l'Union européenne, Catherine Ashton, et du commissaire européen chargé du développement, Andris Pielbags, du 27 août 2010, condamnant les viols massifs en RDC,

–   vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 23 août 2010 sur les récents viols massifs commis sur des civils par des membres de groupes armés dans la partie orientale de la RDC,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que, le 23 août 2010, les Nations unies ont fait état de 179 femmes et enfants ayant été victimes de viols au cours du mois dans la ville de Luvungi et dans ses environs, au dans la province du Nord-Kivu, où les rebelles hutus du Rwanda mènent leurs actions;

B.  considérant que ces viols de masse ont été commis à seulement vingt kilomètres de la base de maintien de la paix des Nations unies au Nord-Kivu, et que les forces de maintien de la paix des Nations unies n'ont eu connaissance de ces viols de masse que quelques jours plus tard,

C. considérant que, selon des informations transmises par des militants des droits de l'homme, la stratégie lancée de façon délibérée en début d'année par les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) et par la milice hutu rwandaise a conduit à une augmentation des violences sexuelles et l'organisation, à grande échelle, d'incendies de villages, de maisons, d'écoles et d'églises,

D. scandalisé par la persistance des viols et autres formes de violence sexuelle contre les femmes et les enfants ainsi que par le caractère profondément ancré de la culture de l'impunité pour ces crimes qui constituent des violations graves et systématiques des droits des femmes et des enfants dans l'est de la RDC,

E.  considérant que les violences sexuelles ou sexistes ont été utilisées comme des armes de guerre et, par conséquent, devraient toujours être considérées comme des crimes de guerre et crimes contre l'humanité,

F.  considérant que l'Union européenne a relevé plus de 15 000 viols en RDC en 2008 et 2009,

G. prenant acte du fait que l'ancien dirigeant congolais, Jean-Pierre Bemba Gombo, est jugé devant la CPI pour crimes de guerre, y compris pour viol,

H. préoccupé par la situation d'insécurité qui rend difficile l'accès des organisations humanitaires aux populations vulnérables et l'acheminement de produits alimentaires et de médicaments, aggravant le risque d'épidémie – notamment la malaria, le sida et autres maladies graves dans les provinces orientales du Congo,

1.  condamne vigoureusement les viols de masse commis récemment contre les femmes et les enfants et toutes les formes de violence contre plusieurs dizaines de civils innocents à l'est de la RDC;

2.  prie l'ensemble des parties au conflit en cours dans la région de mettre un terme à toutes les formes de violence sexuelle et autres formes de violation des droits humains qui frappent les civils, que ceux-ci se produisent de manière systématique ou occasionnelle et d'autoriser les organisations humanitaires à accéder aux populations civiles qui ont besoin d'assistance;

3.  demande que le gouvernement de RDC, en collaboration avec la communauté internationale, poursuive ses efforts pour lutter contre l'impunité et enquêter sans délai sur les dernières agressions et veiller à ce que les coupables soient poursuivis en justice;

4.  déplore que la MONUSCO ne puisse pas faire usage de son mandat et de ses règles d'engagement pour apporter une protection contre ces viols de masse et autres violations des droits de l'homme par des mouvements armés dans les environs de la base de maintien de la paix;

5.  salue les instructions qui ont été données sans retard par le secrétaire général des Nations unies à Margot Wallström, sa représentante spéciale pour la violence sexuelle dans les conflits armés, pour que celle-ci coordonne la réaction des Nations unies et procède à un suivi de l'affaire en RDC, dans l'optique d'empêcher que de telles atrocités se reproduisent à l'avenir.

6.  demande à la communauté internationale, et plus particulièrement à l'Union européenne et à l'Union africaine, de soutenir sans réserve l'action du gouvernement de la RDC visant à mettre un terme à toutes les formes de violence sexuelle et de ses usages en tant qu'arme de guerre;

7.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au secrétaire général des Nations unies, à la MONUSCO, aux institutions de l'Union africaine à la CDAA ainsi qu'aux gouvernements de la région des grands lacs, notamment à la RDC et au Rwanda.