Procédure : 2010/2916(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0606/2010

Textes déposés :

B7-0606/2010

Débats :

PV 11/11/2010 - 5
CRE 11/11/2010 - 5

Votes :

PV 11/11/2010 - 8.12
CRE 11/11/2010 - 8.12

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0402

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 105kDOC 61k
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0605/2010
3.11.2010
PE450.424v01-00
 
B7-0606/2010

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B7‑0559/2010

conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement


sur la crise dans le secteur de l'élevage de l'Union européenne


Luis Manuel Capoulas Santos, Paolo De Castro, Stéphane Le Foll, Iratxe García Pérez au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur la crise dans le secteur de l'élevage de l'Union européenne  
B7‑0606/2010

Le Parlement européen,

–    vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que la viabilité de nombreux élevages est gravement menacée par le récent envol des prix des céréales dans l'Union européenne, dû notamment à des conditions climatiques extrêmes et imprévues et à la spéculation,

B.   considérant que les investissements énormes nécessaires dans le secteur de l'élevage le rendent particulièrement vulnérable aux crises de marché, notamment en ce qui concerne la volatilité du marché des céréales,

C.  considérant que les importations en provenance de pays tiers ont gagné des parts de marché dans l'Union européenne, ce qui met davantage sous pression les prix pratiqués sur le marché des produits d'origine animale,

D.  considérant que les producteurs européens sont handicapés dans la concurrence avec les producteurs de pays tiers car leurs coûts de production sont plus élevés, du fait, dans une large mesure, de la nécessité de respecter des normes très élevées en matière de santé et de bien-être des animaux, de sécurité alimentaire, de protection de l'environnement et de conditions de travail,

E.   considérant qu'il est urgent que l'Union européenne adopte des mesures pour mettre un terme à la volatilité des prix et lutter contre la spéculation sur les marchés, qui est l'une des principales causes de l'augmentation récente des prix des céréales,

F.   considérant qu'une production animale compétitive est inextricablement liée aux prix des aliments pour animaux et que dans le contexte d'une volatilité accrue des prix des matières premières, la prise de décision devient très complexe pour les producteurs d'aliments pour animaux et les éleveurs,

1.   invite la Commission à proposer, dans le cadre du prochain paquet législatif sur le secteur laitier annoncé pour la fin de cette année, des mesures spécifiques et horizontales pour lutter contre la spéculation et la volatilité des prix qui touchent également d'autres secteurs;

2.   invite la Commission à envisager l'introduction de nouveaux instruments de gestion des marchés suffisamment souples pour réagir plus rapidement aux situations critiques au sein de l'OCM (chapitre II – section 1 mesures d'urgence);

3.   invite la Commission à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre la spéculation excessive sur les marchés communautaires ainsi que sur les marchés mondiaux, notamment dans le cadre de la nouvelle directive relative aux instruments financiers;

4.   invite la Commission à garantir une fourniture adéquate de céréales pour l'alimentation animale; prend acte de l'annonce faite par la Commission de libérer 2,8 millions de tonnes de céréales actuellement stockées à l'intervention d'ici la fin novembre via une procédure d'appel d'offres;

5.   charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux États membres.

Dernière mise à jour: 5 novembre 2010Avis juridique