Proposition de résolution - B7-0079/2011Proposition de résolution
B7-0079/2011
Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Maghreb, notamment en Tunisie

24.1.2011

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Ernst Strasser, Michael Gahler au nom du groupe PPE

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0078/2011

Procédure : 2011/2517(RSP)
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B7-0079/2011
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B7-0079/2011
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B7‑0079/2011

Résolution du Parlement européen sur la situation au Maghreb, notamment en Tunisie

Le Parlement européen,

–   vu l'accord d'association euro-méditerranéen entre l'Union européenne et la Tunisie[1]

–   vu le plan d'action Union européenne-Tunisie,

–   vu la déclaration du conseil d'association Union européenne-Tunisie du 11 mai 2010,

–   vu les déclarations conjointes de la haute représentante/vice-présidente, Catherine Ashton, et du commissaire en charge de l'élargissement, Štefan Füle, des 10 janvier[2] et 17 janvier 2011[3],

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que les actions de protestation sociale et politique spontanées qui ont commencé en Tunisie en décembre 2010, initialement centrées sur le chômage, les augmentations de prix et les conditions sociales, se sont ensuite étendues et intensifiées en janvier 2011, entraînant des heurts violents qui firent des victimes pendant le week-end des 8 et 9 janvier, et ont contraint le président Ben Ali à l'exil le 14 janvier,

B.  considérant que le président de la Chambre des députés assume la présidence par intérim et que le premier ministre en exercice a formé un gouvernement provisoire,

C. considérant que des élections présidentielles et législatives libres et démocratiques devraient se tenir dans les six prochains mois en Tunisie,

D. considérant que la Tunisie et l'Union européenne sont liées depuis 1998 par un accord d'association dont l'article 2 dispose que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques doit gouverner les politiques intérieure et internationale des deux parties,

E.  considérant que la Tunisie et l'Union européenne sont en train de définir le plan d'action pour la période 2011-2016 et que l'Union européenne envisage d'accorder à la Tunisie un statut avancé afin de renforcer ses relations avec ce pays,

F.  considérant que depuis janvier 2011, d'autres pays de la région ont eux aussi été le théâtre de protestations au cours des semaines récentes, et que ces actions ont déjà fait de nombreuses victimes, tuées ou blessées,

1.  réaffirme sa solidarité avec la Tunisie et les autres pays de la région, ainsi qu'avec leurs peuples, et adresse ses condoléances aux familles et proches des victimes des affrontements violents; souligne qu'il s'engage à soutenir ces pays sur la voie de la démocratie, de la stabilité et de la sécurité;

2.  demande aux autorités tunisiennes de faire preuve de retenue, de rétablir l'ordre public et de s'attaquer aux graves problèmes économiques et sociaux; invite tous les protagonistes à mettre un terme immédiat à toute violence dans le pays;

3.  invite le gouvernement tunisien par intérim à ouvrir une enquête indépendante sur les incidents ayant entraîné des morts et donné lieu à un usage excessif de la force au cours des semaines écoulées, ainsi que sur les pratiques de corruption, et à traduire les coupables en justice;

4.  prie instamment le gouvernement tunisien par intérim de garantir l'ouverture d'un processus électoral véritablement démocratique;

5.  accueille avec faveur la promesse du gouvernement par intérim de lever l'interdiction des partis politiques et d'amnistier tous les prisonniers politiques; l'invite à mettre sans tarder ces promesses à exécution; souligne cependant que l'aspiration profonde du peuple tunisien à la démocratie ne doit pas être confisquée par des mouvements extrémistes et radicaux;

6.  se félicite du mouvement en faveur d'une liberté d'expression et d'association plus grande, et du pluralisme dans les médias, ainsi que de l'intention déclarée du gouvernement par intérim de permettre le pluralisme des partis politiques et des organisations non gouvernementales indépendantes; estime que tous ces éléments constituent un pas dans la bonne direction et invite par conséquent la Commission et le Conseil à se faire l'écho de cette évolution récente dans le plan d'action Union européenne-Tunisie 2011-2016, ainsi que dans les négociations sur l'octroi d'un statut avancé à la Tunisie;

7.  invite la Commission à utiliser ses instruments financiers (instrument de stabilité, IEVP et IEDDH) pour aider la Tunisie à préparer et organiser le processus électoral et permettre une transition pacifique et démocratique; souligne la nécessité de renforcer l'opposition pour lui permettre de participer à la vie politique, en particulier dans la perspective des prochaines élections;

8.  affirme sa détermination à contribuer à un passage pacifique à des élections libres et démocratiques en envoyant une délégation d'observation ad hoc;

9.  invite la haute représentante et vice-présidente à appuyer le prochain processus électoral en envoyant en Tunisie une mission d'observation électorale;

10. demande aux autorités du pays de veiller au respect de la liberté d'expression et d'association; s'inquiète de la manière dont les manifestations ont été réprimées; invite le gouvernement à permettre à des ONG, en particulier à des associations de défense des droits de l'homme, de travailler dans le pays;

11. estime que la lutte contre la corruption et le renforcement de l'État de droit dans les pays de la région sont des critères fondamentaux pour répondre aux attentes des peuples de la région et attirer les investissements étrangers;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement provisoire de la République tunisienne ainsi qu'aux institutions et États membres de l'Union pour la Méditerranée.

 

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