Procédure : 2011/2517(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0088/2011

Textes déposés :

B7-0088/2011

Débats :

PV 02/02/2011 - 15
CRE 02/02/2011 - 15

Votes :

PV 03/02/2011 - 8.10

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0038

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0078/2011
26.1.2011
PE455.917v01-00
 
B7-0088/2011

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement


sur la situation en Tunisie


Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur la situation en Tunisie  
B7‑0088/2011

Le Parlement européen,

‑    vu l'accord d'association euro-méditerranéen entre l'Union européenne et la Tunisie(1),, et plus particulièrement son article 2,

–   vu le plan d'action Union européenne-Tunisie,

–   vu la déclaration du Conseil de l'association UE-Tunisie du 11 mai 2010,

–   vu ses résolutions antérieures sur la situation des droits de l'homme en Tunisie,

–   vu son rapport sur la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union européenne, adopté le 16 février 2006,

–   vu l'élection de la Tunisie au sein du conseil des Droits de l'homme des Nations unies et ses engagements en matière de droits de l'homme,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant la démission, le 14 janvier, du Président de Tunisie, Zine el Abidine Ben Ali,

B.  considérant l'état d'urgence à l'heure actuelle en vigueur en Tunisie,

C. considérant que 35 personnes au moins ont perdu la vie à la suite de heurts avec les forces de sécurité,

D. considérant que la société tunisienne est connue pour être, dans la région du Moyen-Orient, une société laïque, progressiste et démocratique, dans laquelle les femmes jouissent de droits et de liberté,

1.  réaffirme sa solidarité avec le peuple de Tunisie et exprime ses condoléances aux familles et aux amis des victimes des heurts violents;

2.  demande aux autorités tunisiennes de réinstaurer le processus démocratique afin de rétablir la loi et l'ordre;

3.  demande aux gouvernements européens, y compris au gouvernement suisse, de coopérer en vue du rapatriement des fonds et des biens acquis par la famille de Ben Ali;

4.  marque sa profonde préoccupation devant la progression et la propagation des salafis qui encourageraient une version radicale de l'islam en Tunisie;

5.  réaffirme la nécessité pour les autorités tunisiennes de traiter les graves problèmes socio‑économiques qui ont abouti aux manifestations violentes;

6.  invite tous les protagonistes à mettre un terme immédiat à toute violence dans le pays;

7.  signale que la société civile fait partie intégrante du processus démocratique et que les citoyens d'un État élu et démocratique ont droit à une protection pacifique;

8.  demande à la délégation qui se rendra incessamment en Tunisie de faire rapport à ses commissions des affaires étrangères et des affaires juridiques sur les résultats de leur enquête et sur la situation;

9.  demande à la haute représentante de l'UE de suivre étroitement la situation en Tunisie et de lui faire rapport;

10. demande à la Commission et au Conseil d'examiner le développement récent du plan d'action UE‑Tunisie 2011‑2016 et d'œuvrer en faveur d'un "statut avancé" pour la Tunisie;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement tunisiens.

(1)

JO L 97 du 30.3.1998, p. 2.

Dernière mise à jour: 28 janvier 2011Avis juridique