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Cycle relatif au document : B7-0093/2011

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B7-0093/2011

Débats :

PV 02/02/2011 - 17
CRE 02/02/2011 - 17

Votes :

PV 03/02/2011 - 8.15
CRE 03/02/2011 - 8.15
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Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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1.2.2011
PE455.926v01-00
 
B7-0093/2011

déposée conformément à l'article 120 du règlement


sur la désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)


Sharon Bowles
au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

Proposition de résolution du Parlement européen sur la désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)  
B7‑0093/2011

Le Parlement européen,

–   vu le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)(1), et notamment son article 48, paragraphe 2, deuxième alinéa,

–   ayant entendu le candidat retenu par le conseil d'administration de l'Autorité européenne des marchés financiers,

–   vu l'article 120 et l'article 169, paragraphe 1, premier alinéa, de son règlement,

1.  s'oppose à la désignation du candidat;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution au conseil d'administration de l'Autorité européenne des marchés financiers.

 

 

 

 

(1)

JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.

Dernière mise à jour: 2 février 2011Avis juridique