Procédure : 2011/2635(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0221/2011

Textes déposés :

B7-0221/2011

Débats :

Votes :

PV 24/03/2011 - 6.8
PV 24/03/2011 - 6.9
CRE 24/03/2011 - 6.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0112

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 87kDOC 46k
22.3.2011
PE459.750v01-00
 
B7-0221/2011

déposée conformément à l'article 120 du règlement


sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)


Sharon Bowles

au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

Résolution du Parlement européen sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)  
B7‑0221/2011

Le Parlement européen,

–   vu la lettre de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) du 10 mars 2011,

–   vu l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)(1),

–   eu égard au fait que lors de sa réunion du 17 mars 2011, la commission des affaires économiques et monétaires a entendu le candidat retenu par le conseil d'administration de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles),

–   vu l'article 120 de son règlement,

A. considérant que M. Carlos Montalvo satisfait aux critères définis à l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010,

1.  approuve la désignation de M. Carlos Montalvo comme directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles);

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles).

(1)

JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.

Dernière mise à jour: 23 mars 2011Avis juridique