Procédure : 2011/2717(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0356/2011

Textes déposés :

B7-0356/2011

Débats :

OJ 07/06/2011 - 132

Votes :

PV 09/06/2011 - 8.1

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0267

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0349/2011
6.6.2011
PE465.661v01-00
 
B7-0356/2011

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement


sur le Soudan et le Sud-Soudan – Situation après le référendum de 2011


Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur le Soudan et le Sud-Soudan – Situation après le référendum de 2011  
B7‑0356

Le Parlement européen,

–   vu ses précédentes résolutions sur le Soudan,

–   vu l'accord de paix global (APG) signé entre les protagonistes soudanais le 9 janvier 2005,

–   vu les conclusions du Conseil du 31 janvier 2011 sur le Soudan,

–   vu la déclaration du 7 février 2011 de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, concernant les résultats définitifs du référendum sur l'autodétermination du Sud-Soudan,

–   vu la résolution 1978(2011) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–   vu la déclaration de Mme Ashton, haute représentante, sur la situation au Soudan, en date du 24 mai 2011,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que le Sud-Soudan devrait proclamer officiellement son indépendance du Nord-Soudan le 9 juillet 2011, à la suite d'un référendum d'autodétermination organisé en application de l'accord de paix global de 2005, et que cette date coïncide avec l'échéance de cet accord,

B.  considérant que les résultats définitifs du référendum du 9 janvier 2011 sur l'autodétermination du Sud-Soudan ont confirmé la volonté d'une large majorité des votants de mettre en place un État indépendant,

C. considérant que le Sud-Soudan restera vulnérable au risque d'agressions et figurera parmi les pays les plus pauvres et les moins développés de la planète, avec un des taux de mortalité infantile les plus élevés du monde et des indicateurs d'éducation les plus bas,

D. considérant que 10 % des enfants de ce pays décèdent avant leur premier anniversaire et que moins de 1 % des filles terminent leur enseignement primaire,

E.  considérant que, depuis 2005, l'Union européenne a octroyé 665 millions d'euros au Soudan pour répondre aux besoins de ses populations les plus vulnérables et que 45 % de cette aide étaient réservés au Sud-Soudan,

F.  considérant que la situation dans de vastes régions du Sud-Soudan et dans les régions frontalières avec le Nord-Soudan demeure complexe et est marquée par la persistance de conflits violents et par de fréquents affrontements graves; considérant que cette situation entraîne des déplacements massifs de populations et les expose à l'insécurité alimentaire, aux épidémies et aux catastrophes naturelles, tout en les privant de l'accès au services de base, comme les soins de santé et l'eau potable,

G. considérant que des problèmes importants ne sont pas résolus et que des efforts considérables sont urgents pour parvenir à un accord sur le partage des revenus pétroliers, sur les frontières, sur la citoyenneté et sur la répartition des dettes et des actifs,

H. considérant l'importance d'assurer une gestion sûre et efficace du rapatriement vers le Sud, aussi bien en termes de flux, de capacité technique (manque d'urbanistes et de géomètres), d'infrastructures, d'attribution de terrains et d'accès aux services de base,

I.   considérant que le référendum sur le rattachement de la région d'Abyei au nord ou au sud du Soudan, qui aurait dû avoir lieu en même temps que le référendum sur le Sud‑Soudan, n'a pas eu lieu, ce qui a déclenché une escalade de violence dans la région,

1.  rappelle qu'il respecte totalement l'issue du référendum car elle est l'expression de la volonté démocratique de la population du Sud-Soudan; demande aux acteurs du Nord-Soudan et du Sud-Soudan de s'engager activement dans la promotion de la gouvernance démocratique et dans l'instauration durable de la paix, de la sécurité et de la prospérité dans les deux pays;

2.  salue les efforts et l'engagement dont ont fait preuve les parties à l'APG dans le processus référendaire et après l'annonce des résultats; estime néanmoins que la situation dans les deux pays demeure une menace pour la stabilité future de la région;

3.  se félicite de la permanence de l'engagement et du soutien de l'Union européenne en faveur de l'instauration durable de la paix, de la sécurité et de la prospérité au Nord-Soudan et au Sud-Soudan;

4.  condamne vivement l'attaque perpétrée délibérément le 10 mai 2011 contre la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) dans la région d'Abyei ainsi que celle, plus récente, contre un convoi escorté par les Nations unies; s'inquiète pour la sécurité de la population civile de la région, où les affrontements graves ont provoqué le déplacement d'une grande majorité de femmes et d'enfants;

5.  salue les déclarations du secrétaire général des Nations unies, qui a condamné fermement la poursuite de l'escalade de la violence et l'occupation de la région d'Abyei et qui a exhorté le gouvernement de Khartoum à mettre un terme immédiat à toutes ses opérations militaires et à retirer ses troupes du territoire où elles sont positionnées, en violation flagrante de l'APG;

6.  souligne l'importance de l'aide extérieure à fournir prioritairement au Sud-Soudan et se félicite de la décision du Conseil du 23 mai 2011 d'octroyer 200 millions d'euros à la coopération au développement afin d'aider le Sud-Soudan à relever ses nombreux défis humanitaires et socio-économiques alors qu'il dispose de moyens publics limités et qu'il est encore politiquement fragile;

7.  salue la décision du Conseil de sécurité des Nations unies de prolonger le mandat de la MINUS et d'envoyer un contingent additionnel de forces de maintien de la paix au Soudan; estime que la présence permanente des Nations unies sur place est extrêmement précieuse pour l'évolution pacifique de deux États viables;

8.  exprime sa volonté de nouer un partenariat étroit avec les deux parties à l'APG afin d'accompagner une relation Nord-Sud durable;

9.  demande l'adhésion de toute urgence du Sud-Soudan à l'accord de Cotonou et invite l'Union européenne à prendre toutes les mesures nécessaires pour mobiliser dans les meilleurs délais les fonds du FED;

10. invite les États membres de l'Union européenne à préciser le mandat de leurs représentations diplomatiques au Nord-Soudan et au Sud-Soudan et à encourager une coopération solide entre le représentant spécial de l'Union au Soudan et la délégation de l'Union au Nord-Soudan et au Sud-Soudan;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil de l'Union européenne et à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil de sécurité et au secrétaire général des Nations unies, aux institutions de l'Union africaine, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ainsi qu'aux gouvernements des États membres de l'Union européenne.

Dernière mise à jour: 8 juin 2011Avis juridique