Procédure : 2011/2812(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0486/2011

Textes déposés :

B7-0486/2011

Débats :

PV 14/09/2011 - 12
CRE 14/09/2011 - 12

Votes :

PV 15/09/2011 - 6.3

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0387

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0482/2011
12.9.2011
PE472.667v01-00
 
B7-0486/2011

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement


sur la situation en Syrie


José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Tokia Saïfi, Hans-Gert Pöttering, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Roberta Angelilli, Cristian Dan Preda, Mário David, Ria Oomen-Ruijten, Simon Busuttil, Dominique Vlasto, Nadezhda Neynsky, Franck Proust, Laima Liucija Andrikienė, Agnès Le Brun, Elena Băsescu au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie  
B7‑0486/2011

Le Parlement européen,

–   vu ses précédentes résolutions sur la Syrie, en particulier celle du 7 juillet 2011,

–   vu la décision 2011/522/PESC du Conseil modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, la décision 2011/523/UE du Conseil portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne et le règlement (UE) n° 878/2011 du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie,

–   vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la Syrie des 8 et 31 juillet 2011, des 1er, 4, 18, 19, 23 et 30 août, et du 2 septembre 2011,

–   vu les conclusions du Conseil du 18 juillet 2011 sur la Syrie,

–   vu la déclaration faite le 3 août 2011 par le président du Conseil de sécurité des Nations unies,

–   vu la résolution adoptée le 23 août 2011 par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la République arabe syrienne,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant qu'en cinq mois de soulèvement, en raison du recours systématique à la violence par les autorités gouvernementales, plus de 2 200 personnes ont perdu la vie, et bien plus encore ont été gravement blessées ou placées en détention, ce qui a donné lieu à une situation dramatique mettant des vies en danger et à une impasse politique et économique majeure en Syrie;

B.  considérant que l'Union européenne a adopté des mesures restrictives à l'encontre du régime syrien à la suite d'une escalade dans la campagne brutale menée par le régime contre le peuple syrien, et considérant que l'Union envisage d'étendre ces sanctions;

C. considérant qu'en dépit de l'abrogation de l'état d'urgence en Syrie annoncée le 21 avril par le gouvernement, l'armée agit toujours contre les manifestants, et considérant que les autorités, malgré des promesses répétées de mettre en œuvre des réformes politiques et des changements en Syrie, se sont gardées de prendre la moindre mesure concrète pour les accomplir;

D. considérant que le CDH des Nations unies, dans sa résolution du 23 août 2011, a décidé d'envoyer une commission d'enquête internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations alléguées de la législation internationale en matière de droits de l'homme depuis mars 2011;

1.  confirme qu'il condamne fermement l'escalade de la violence en Syrie et les graves violations des droits de l'homme qui continuent à se commettre; déplore la mort des civils abattus par les forces de sécurité; demande instamment aux autorités syriennes de mettre un terme à la violente répression des manifestants pacifiques, de libérer tous les manifestants, journalistes, défenseurs des droits de l'homme et prisonniers politiques détenus, et d'accorder un accès sans restriction aux observateurs des droits de l'homme et aux agences humanitaires ainsi qu'aux médias indépendants et internationaux;

2.  présente ses sincères condoléances aux familles des victimes, témoigne sa solidarité envers le peuple syrien luttant pour ses droits, loue son courage et sa détermination et soutient vivement ses aspirations à parvenir au plein respect de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à garantir de meilleures conditions économiques et sociales;

3.  soutient les conclusions du 18 juillet 2011 du Conseil, selon lesquelles le régime syrien remet en cause sa légitimité en choisissant la voie de la répression au lieu d'honorer ses propres promesses de mener de larges réformes; invite le président Bachar al Assad et son régime à quitter le pouvoir immédiatement;

4.  se félicite de l'adoption par le Conseil, le 2 septembre 2011, de nouvelles mesures restrictives contre le régime syrien, dont un embargo sur les importations de pétrole brut dans l'Union européenne et l'incorporation de quatre Syriens et trois entités syriennes à la liste de ceux qui sont visés par une interdiction de voyage et un gel des capitaux; invite l'Union européenne, pour réagir à la détérioration de la situation en Syrie, à prendre de nouvelles mesures contre le régime syrien; encourage l'Union européenne à coopérer avec les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, la Turquie et la Ligue arabe en vue de trouver une solution pacifique et durable;

5.  prend note de la déclaration faite le 3 août 2011 par le président du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Syrie, qui souligne que la seule solution à la crise actuelle passe par un processus politique sans exclusive à l'initiative de la Syrie; invite les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la Russie et la Chine, à convenir d'une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant à mettre fin à un tel usage de la force, et leur demande de mettre en place des sanctions en cas de manquement;

6.  prend acte de la rencontre entre le secrétariat général de la Ligue arabe et les autorités syriennes et espère que des résultats concrets s'ensuivront; prend acte de l'autorisation accordée par les autorités syriennes au Comité international de la Croix-Rouge de visiter certaines prises et encourage les autorités à étendre cette autorisation à toutes les organisations humanitaires et à leur donner accès à l'ensemble du territoire;

7.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Parlement de la Fédération de Russie, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine, au gouvernement et au parlement des États-Unis, au secrétariat général de la Ligue arabe et au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne.

 

Dernière mise à jour: 14 septembre 2011Avis juridique