Le Parlement européen,

–   vu ses précédentes résolutions sur l'Égypte et la Syrie,

–   vu les déclarations sur la Syrie de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), les 8 et 31 juillet, les 1er, 4, 18, 19, 23 et 30 août, les 2, 12 et 23 septembre et le 8 octobre 2011,

–   vu la résolution qu'il a votée le 20 janvier sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion, dans laquelle il a demandé à la haute représentante de créer une capacité permanente au sein de la direction pour les droits de l'homme du service européen pour l'action extérieure et de suivre la situation des restrictions gouvernementales et sociales de la liberté religieuse et des droits connexes, et d'en informer chaque année le Parlement,

–   vu les conclusions du Conseil de l'Union européenne Affaires étrangères du 20 février, dans lesquelles la haute représentante Catherine Ashton est invitée à rendre compte des mesures prises et des propositions concrètes faites pour renforcer encore l'action de l'Union européenne en matière de promotion et de protection de la liberté de religion et de conviction,

–   vu les conclusions sur la Syrie du Conseil Affaires étrangères du 10 octobre 2011,

–   vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Égypte et la Syrie sont parties,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

Égypte

A. considérant que, le 9 octobre, au moins 28 citoyens égyptiens, chrétiens coptes, ont été tués et plus de 350 ont été blessés par les forces militaires au Caire, après une manifestation contre l'attaque d'une église dans la province d'Assouan;

B.  considérant que, depuis le début des événements du printemps arabe, quelque 100 000 coptes ont quitté l'Égypte;

Syrie

C. considérant que, depuis le début de la répression violente à l'encontre des manifestations pacifiques en Syrie en mars 2011, on assiste à une escalade dramatique dans le recours systématique aux assassinats, aux actes de violence et aux tortures, l'armée et les forces de sécurité syriennes ne cessant de réagir par des exécutions sommaires, des tortures et des arrestations de masse; que, selon les estimations des Nations unies, plus de 3 000 personnes ont perdu la vie, bien plus encore ont été blessées et des milliers d'autres placées en détention; que de nombreux Syriens sont confrontés à une détérioration de la situation humanitaire en raison des violences et des déplacements;

D. considérant que, selon certaines estimations, la population chrétienne en Syrie pourrait être passée de 10 à 8 pour cent, essentiellement en raison de la migration; que des milliers de chrétiens irakiens sont venus en Syrie pour échapper aux actes de violence ciblés en Irak; que de nombreux chrétiens en Syrie craignent d'être victimes d'actes de violence interconfessionnelle dans le pays;

Égypte

1.  condamne fermement les meurtres de manifestants commis par les forces de sécurité en Égypte; présente ses sincères condoléances aux familles des victimes; invite les autorités à veiller à ce que les forces de sécurité ne fassent pas un usage excessif et totalement disproportionné de la force et plaide pour une enquête approfondie et indépendante sur la violente répression de la manifestation au Caire;

2.  invite les autorités égyptiennes à garantir pleinement la liberté religieuse à tous les citoyens d'Égypte, y compris les chrétiens coptes, et à veiller à ce que les communautés chrétiennes coptes ne soient pas victimes d'attaques violentes et puissent vivre en paix et exprimer librement leurs convictions dans tout le pays; demande une protection adéquate des églises de manière à mettre un terme aux actes d'agression et de destruction continuellement perpétrés par des extrémistes islamistes à leur encontre;

3.  invite les autorités égyptiennes à créer un mécanisme associant des représentants du gouvernement, de la société civile et des organisations internationales en vue d'enregistrer et de rendre publique toute attaque commise contre des minorités religieuses en Égypte;

4.  invite les États membres de l'Union à fournir une aide militaire externe à l'Égypte à la condition que les armes livrées dans ce cadre ne servent pas à des attaques contre des civils désarmés;

5.  demande aux autorités égyptiennes de libérer les 28 chrétiens arrêtés à Maspero;

6.  invite les autorités égyptiennes à prendre en charge les frais médicaux des victimes des émeutes survenues récemment et de supporter également les coûts liés au suivi, à titre d'indemnisation;

7.  prie instamment les autorités égyptiennes de mettre un terme aux discriminations à l'égard des chrétiens coptes, par exemple en supprimant les références à la religion dans tous les documents officiels;

8.  prie instamment les autorités égyptiennes de garantir l'égale dignité et l'égalité des chances à tous les citoyens d'Égypte, notamment les chrétiens coptes, dans l'accès à tous les postes publics et politiques, y compris dans la représentation au sein des forces armées, du Parlement et du gouvernement;

9.  invite instamment la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, Catherine Ashton, à veiller à la mise en œuvre et au respect de ces exigences;

10. est convaincu de la nécessité de l'adoption d'une constitution avant la tenue d'élections législatives;

11. est d'avis que la constitution doit mentionner explicitement la protection du droit à la liberté religieuse et la protection des minorités;

12. demande que le gouvernement égyptien de transition soit remplacé dans les meilleurs délais par un gouvernement formé sur la base des résultats d'élections libres;

13. invite les autorités égyptiennes à prendre des mesures visant à mettre un terme aux actes criminels motivés par des raisons religieuses, comme l'enlèvement de filles coptes forcées de se convertir à l'islam (près de 1000 cas avérés);

14. appelle à la modification du code pénal égyptien en vue de criminaliser les actes de prosélytisme qui impliquent le recours à la violence pour forcer des personnes à se convertir à une autre religion;

15. fait observer que, étant donné que les relations entre l'Union européenne et l'Égypte reposent sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Union doit se réserver le droit d'adopter des mesures contre l'Égypte en cas de violations graves des droits de l'homme à l'égard de tous les citoyens du pays, notamment des chrétiens coptes, qui font l'objet d'une discrimination institutionnelle, de persécutions, de massacres et sont contraints de fuir leur pays; souligne que l'Union doit se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les citoyens égyptiens qui aspirent à un avenir démocratique par des moyens pacifiques;

Syrie

16. condamne fermement les meurtres, les arrestations de masse et la torture de civils, de manifestants pacifiques et de leurs proches; est atterré par la répression brutale exercée par le régime syrien contre sa population; demande à nouveau au président Bachar Al-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir afin qu'une transition politique puisse se mettre en place en Syrie;

17. est vivement préoccupé par la situation des chrétiens en Syrie, en particulier en ce qui concerne leur sécurité; condamne les actions visant à provoquer des conflits interconfessionnels; prie instamment les autorités syriennes actuelles et futures de fournir une protection fiable et efficace à la communauté chrétienne nationale;

18. présente ses sincères condoléances aux familles des victimes; se félicite du courage et de la détermination de la population syrienne et soutient vigoureusement ses aspirations à obtenir le plein respect de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que la garantie de meilleures conditions économiques et sociales;

19. invite à nouveau la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Conseil et la Commission à davantage encourager et soutenir l'émergence de forces syriennes organisées d'opposition démocratique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays; salue les efforts de l'opposition politique visant à établir une plateforme unie, et prend acte de la création du Conseil national syrien;

20. se félicite de l'engagement de l'Union de continuer à inciter les Nations unies à agir avec force pour accroître les pressions internationales; invite à nouveau les membres du Conseil de sécurité, en particulier la Russie et la Chine, à ne pas bloquer une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant instamment à mettre fin à un tel usage de la force et leur demande de mettre en place des sanctions en cas de manquement; soutient fermement la décision de l'Union du 23 septembre d'adopter des sanctions supplémentaires contre le régime syrien; souligne que l'Union doit se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les citoyens syriens qui aspirent à un avenir démocratique par des moyens pacifiques;

21. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine, au gouvernement et au parlement des États-Unis d'Amérique, au secrétaire général de la Ligue des États arabes, au gouvernement de la République arabe d'Égypte ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne.