Procédure : 2011/2839(RSO)
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B7-0620/2011

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PV 14/12/2011 - 7.6
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0571

PROPOSITION DE DÉCISION
PDF 107kDOC 45k
7.12.2011
PE472.843v01-00
 
B7-0620/2011

déposée conformément à l'article 198 du règlement


sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2011/2839(RSO))


Conférence des présidents

Décision du Parlement européen sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales  
B7‑0620/2011

Le Parlement européen,

–   vu l'article 198 de son règlement,

–   vu sa décision du 14 septembre 2009 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales,

 

A. considérant la nécessité d'assurer la continuité de ses travaux;

B.  considérant qu'à la suite de l'entrée en vigueur du protocole n° 36 annexé au traité de Lisbonne, les nouveaux députés ont le droit de siéger au Parlement européen et au sein de ses organes en pleine jouissance de leurs droits;

 

1.  décide de modifier comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:

D13 – délégation pour les relations avec la péninsule arabique        (18 membres);

 

D23 – délégation pour les relations avec l'Inde                             (28 membres);

 

D27 – délégation pour les relations avec la péninsule coréenne        (17 membres);

 

D29 – délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud   (17 membres);

 

2.  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

Dernière mise à jour: 9 décembre 2011Avis juridique