Procédure : 2011/2656(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0258/2011

Textes déposés :

B7-0258/2011

Débats :

PV 06/04/2011 - 17

Votes :

PV 07/04/2011 - 6.7

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0152

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0256/2011
4.4.2011
PE459.795v01-00
 
B7-0258/2011

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement


sur la Côte d'Ivoire


Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda au nom du groupe Verts/ALE

Résolution du Parlement européen sur la Côte d'Ivoire  
B7‑0258/2011

Le Parlement européen,

–   vu sa résolution antérieure,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. préoccupé par l'éclatement de la guerre civile en Côte d'Ivoire entre Alassane Ouattara, vainqueur de l'élection présidentielle de novembre 2010, et Laurent Gbagbo,

B.  considérant que les combattants pro-Ouattara ont pénétré Abidjan, où de violents combats opposent les soldats loyaux au président sortant à l'armée d'Alassane Ouattara,

C. considérant que, selon les organisations de défense des droits de l'homme, les forces de M. Ouattara ont commis des exécutions extrajudiciaires contre des personnes suspectées d'être des partisans de Laurent Gbagbo et des combattants détenus sur le territoire d'Alassane Ouattara,

D. considérant que les soldats fidèles à Laurent Gbagbo commettent également des atteintes aux droits de l'homme à l'encontre des partisans d'Alassane Ouattara,

E.  profondément préoccupé par les nouvelles atrocités perpétrées contre les droits de l'homme et les représailles exercées contre les camps adverses, qui renforceront encore les souffrances des civils,

F.  considérant que les efforts diplomatiques visant à apporter une solution pacifique à l'impasse politique post-électorale – due au fait que les deux candidats, Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo, prétendent avoir remporté les élections –, n'ont pas porté leurs fruits,

G. considérant que la communauté internationale, y compris les Nations unies, l'Union africaine et la CEDEAO, a reconnu Alassane Ouattara comme vainqueur de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire,

H. considérant que les forces rebelles, qui luttent en vue d'établir M. Ouattara en tant que président élu démocratiquement, ont pris le contrôle de plusieurs villes, dont Yamoussoukro, la capitale politique de la Côte d'Ivoire,

I.   considérant que, selon les estimations des Nations unies, quelque cinq cents personnes ont perdu la vie, la majorité d'entre elles étant des civils, et environ un million de personnes ont été déplacées, la plupart fuyant Abidjan,

J.   préoccupé par le recrutement d'enfants soldats dans les deux camps,

K. considérant que ces turbulences auront un impact incalculable sur la vie de la population et sur la situation économique du pays et que la population pâtira donc de cette situation,

L.  considérant que des élections périodiques sont l'une des formes démocratiques d'expression du pluralisme politique et doivent être organisées conformément aux règles internationalement reconnues et que leur résultat doit être respecté par toutes les parties,

M. rappelant que ces élections étaient censées mettre un terme à la crise politique qui divise le pays depuis une décennie,

1.  déplore que l'impasse politique post-électorale n'ait pas été débloquée de manière pacifique et que tous les efforts diplomatiques déployés à cette fin n'aient pas porté leurs fruits;

2.  condamne les pertes tragiques en vies humaines et en biens essuyées lors des violences post-électorales et invite MM. Gbagbo et Ouattara à garantir le respect des droits de l'homme et l'état de droit;

3.  demande à MM. Ouattara et Gbagbo d'assumer leurs responsabilités afin de prévenir toute violence et toutes représailles exercées après les combats dans le pays et de faire la preuve de leur engagement en faveur d'une transition démocratique pacifique;

4.  demande aux représentants de la société civile de la Côte d'Ivoire, aux leaders traditionnels et à la communauté internationale de redoubler d'efforts pour mettre fin à la polarisation politique du pays;

5.  invite les Nations unies à nommer un rapporteur spécial chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et insiste pour que les responsables soient traduits devant un tribunal compétent et impartial;

6.  est convaincu qu'il est impératif de rétablir la paix, la justice et la confiance dans un système démocratique pour assurer la réconciliation et la stabilité du pays et demande donc la mise en place d'une commission de la vérité et de la réconciliation similaire à celle de l'Afrique du Sud, chargée de traiter les atteintes aux droits de l'homme et de se préoccuper des droits des victimes;

7.  invite l'Union européenne à intensifier ses efforts pour apporter une aide humanitaire aux personnes déplacées à l'intérieur du pays et aux réfugiés ivoiriens dans les pays voisins;

8.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Nations unies, à l'Union africaine et à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

Dernière mise à jour: 11 avril 2011Avis juridique